[tinga]

gaffe sur les routes comtoises :


Tout automobiliste coupable d’un excès supérieur à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée (et pas besoin d’être récidiviste) se verra désormais notifier un avis de saisie de la voiture, s’il en est le propriétaire.

Tout cela enrayera-t-il la spirale meurtrière sur les routes haut-saônoises ? L’idée est avant tout d’envoyer un signe consistant. La grande vitesse était en cause lors du premier accident mortel de l’année. Il fit deux morts à Gray, dont un garçon de 18 ans.

Message original : arma
En gros ce qu'on peut retenir de cet article, c'est que le Préfet en concertation avec le Procureur de la République souhaite mettre en œuvre de façon systématique la procédure d'immobilisation du véhicule en cas d'excès de vitesse de 50 km/h afin notamment de solliciter devant le Tribunal la confiscation dudit véhicule.

Mais la décision finale revient au Tribunal et l'expérience que j'en ai c'est que les cas de confiscation restent rares. Cela étant dit, le risque existe et on pourrait très bien imaginer que tel ou tel tribunal de Police puisse être sensible à de telles réquisitions du parquet dans des zones ou la mortalité sur les routes est élevée.


[Édite le 2-2-2011 par arma]

[Édite le 3-2-2011 par tinga]

[Francki]

Je ne suis pas au fait du code: est-ce qu'il y a un article qui prévoit la saisie en cas de première infraction de grand excès de vitesse, j'en étais resté à saisie uniquement en cas de récidive:(

[Édite le 2-2-2011 par Francki]

[detuning-man]

[Franck21000]

Confiscation = vente du véhicule sans dédommagement ? Ca me parait qd même hallucinant.

[macgda]

il me semble que la Loi le prévoit uniquement en cas de récidive, quelle est la provenance de cette information ?

Message original : Francki
Je ne suis pas au fait du code: est-ce qu'il y a un article qui prévoit la saisie en cas de première infraction de grand excès de vitesse, j'en étais resté à saisie uniquement en cas de récidive:(

[Édite le 2-2-2011 par Francki]

[Tibo]

[ppi.sud77]

Faut se perdre pour aller par là de toute façon

[Mascotte]

http://www.estrepublicain.fr/fr/grand-e ... de-vitesse

Conclusion: ne pas conduire un véhicule dont vous êtes le propriétaire
Un don à un enfant mineur non possesseur du permis de conduire par exemple?

[gedeon25]

Daffy, gaffe à la Porsche !

[ppi.sud77]

Message original : Turbofan

beaucoup d'entre vous roulent à 100 en ville ou à 180 sur l'autoroute ???

Pour le 100 en ville ok , mais la suite j'espère que tu plaisantes

[Pam17]

Ce qui est surtout choquant, c'est que selon le coté de la frontière où tu te trouves, tu es un honnète citoyen ou un grand délinquant

De toutes façons l'état a besoin de sous et une voiture de confisquée, c'est encore des euros qui tombent dans la cagnotte:thumbdown:

[macgda]

en tous cas, à cet instant je n'ai rien trouvé dans l'article ni ailleurs d'élément permettant au journaliste de justifier ses dires quand à cette application locale de la Loi. Il utilise un lien à cliquer pour relater des dispositions habituelles mais là aussi rien qui n'indique de changement sur les possibilités de saisies données aux tribunaux. Il n'est pas impossible que cela soit un effet de manche de la prefecture ou pire du scribouilleur.

[ppi.sud77]

Message original : Turbofan
Non pas totalement... et c'est pas parce qu'il y'a marqué Porsche sur la carrosserie que ca deviendrai une obligation...

C'est comme avec les femmes , ça aide quand même

Tu fais comme tu veux , t'as raison

[Rishark]

Pas besoin d'être véritablement en ville pour voir des limitations à 50.
Des 2X2 voies bien dégagées, sans aucune intersection et limitées à 50, j'en ai déjà vu et je ne pense pas être le seul.
Maintenant, le gars qui roule à 100 en ville, tant qu'il ne conduit qu'une auto volée et surtout s'il n'a pas son permis, pourquoi pas ?

[Pam17]

Message original : ppi.sud77

Message original : Turbofan
Non pas totalement... et c'est pas parce qu'il y'a marqué Porsche sur la carrosserie que ca deviendrai une obligation...

C'est comme avec les femmes , ça aide quand même

Tu fais comme tu veux , t'as raison

Je viens de regarder, sur la mienne, il n'y a pas tatoué PORSCHE

[Francki]

Message original : ppi.sud77

Message original : Turbofan

beaucoup d'entre vous roulent à 100 en ville ou à 180 sur l'autoroute ???

Pour le 100 en ville ok , mais la suite j'espère que tu plaisantes

+1, tout est affaire de conditions de roulage, la où un +20km/h est quasi systématiquement irresponsable en agglomération, un +50km/h sur autoroute peu fréquentée est sans risque. Fais un tour en Allemagne pour te rendre compte de la relativité de nos limitations de vitesse et de l'intelligence des limitations variables en fonction des conditions de roulage sur certaines portions d'autoroutes Allemande

[JPM987]

Message original : tinga
gaffe sur les routes comtoises :


....se verra désormais notifier un avis de saisie de la voiture, s’il en est le propriétaire.




la prochaine sera au nom de ma fille

[ppi.sud77]

Message original : Pam17

Message original : ppi.sud77

Message original : Turbofan
Non pas totalement... et c'est pas parce qu'il y'a marqué Porsche sur la carrosserie que ca deviendrai une obligation...

C'est comme avec les femmes , ça aide quand même

Tu fais comme tu veux , t'as raison

Je viens de regarder, sur la mienne, il n'y a pas tatoué PORSCHE

Pas de la marque , mais un beau chassis

[ppi.sud77]

Message original : Turbofan

Message original : Pam17

Message original : ppi.sud77 C'est comme avec les femmes , ça aide quand même

Tu fais comme tu veux , t'as raison

Je viens de regarder, sur la mienne, il n'y a pas tatoué PORSCHE

Non moi non plus y'a marqué TURBO !!

[Édite le 2-2-2011 par Turbofan]

Tu t'en fous toi , tu fais pas d'excès

[ppi.sud77]

Message original : Turbofan

un pecno en megane RS hier sur l'A1

C'est là où tu prends ton pied , en mégane ce ne peut être qu'un pecno