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Titre du sujet - pv , histoire de fou
https://www.club911.net/viewtopic.php?t=108235
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pv , histoire de fou - par joey-can
Posté : 31 janv. 2011, 12:33
Bonjour à tous .
au courrier de ce jour , lettre désagéable de l'administration m' informant de la saisie de mon compte pour non paiement d' une amende .
Je ne sais plus comment faire .
Après un excés de vitesse en 2009 , j' ai passé un stage pour récuperer des points , et ensuite j' ai payé l' amende forfaitaire majorée par chèque .
l' année dernière , je reçoie un courrier me priant de bien vouloir payer l 'amende .
Après controle de mon relevé bancaire , je les informe par courrier AR du paiement de l' amende et les prie de bien vouloir controler .
peu de temps après , visite de l' huissier pour recouvrement de la créance .
je donne , la copie du chèque , copie du talon de chèque et copie de mon relevé de banque pour prouver le paiement .
Depuis plus de nouvelles jusqu' a ce matin , m' informant de la saisie de mon compte .
Si quelqu' un à une bonne idée pour me sortir de cette caca , je suis preneur .
[Édite le 31-1-2011 par joey-can]
au courrier de ce jour , lettre désagéable de l'administration m' informant de la saisie de mon compte pour non paiement d' une amende .
Je ne sais plus comment faire .
Après un excés de vitesse en 2009 , j' ai passé un stage pour récuperer des points , et ensuite j' ai payé l' amende forfaitaire majorée par chèque .
l' année dernière , je reçoie un courrier me priant de bien vouloir payer l 'amende .
Après controle de mon relevé bancaire , je les informe par courrier AR du paiement de l' amende et les prie de bien vouloir controler .
peu de temps après , visite de l' huissier pour recouvrement de la créance .
je donne , la copie du chèque , copie du talon de chèque et copie de mon relevé de banque pour prouver le paiement .
Depuis plus de nouvelles jusqu' a ce matin , m' informant de la saisie de mon compte .
Si quelqu' un à une bonne idée pour me sortir de cette caca , je suis preneur .
[Édite le 31-1-2011 par joey-can]
- par lefavril911
Posté : 31 janv. 2011, 12:40
salut mp
- par joey-can
Posté : 31 janv. 2011, 12:43
Message original : lefavril911
salut mp
- par arma
Posté : 31 janv. 2011, 12:48
il ne te reste plus qu'à contester la saisie par voie judiciaire (devant le juge de l'exécution) si tous les courriers sont restés sans effet.
- par carrera79
Posté : 31 janv. 2011, 12:52
Moi ça me trou le c.l 
ce genre d'histoire, l'huissier à constaté la copie du chèque, le débit sur le C.B. et ils continuent 
comment est ce possible ???
ce genre d'histoire, l'huissier à constaté la copie du chèque, le débit sur le C.B. et ils continuent comment est ce possible ???
- par joey-can
Posté : 31 janv. 2011, 13:04
Message original : arma
il ne te reste plus qu'à contester la saisie par voie judiciaire (devant le juge de l'exécution) si tous les courriers sont restés sans effet.
peux tu m' expliquer comment procéder ?
Je ne comprends pas , depuis que j' ai fourni les copies à l huissier , plus de nouvelles .
Et maintenant, c' est directement le comptable du trésor qui fait une saisie .
- par arma
Posté : 31 janv. 2011, 13:11
Si j'étais toi, je me rapprocherais d'un avocat car la saisine du juge de l'exécution d'une contestation de saisie se fait par voie d'assignation.
Si c'est un ATD, il faut d'abord faire un recours devant le trésorier payeur général et ensuite devant le juge.
[Édite le 31-1-2011 par arma]
Si c'est un ATD, il faut d'abord faire un recours devant le trésorier payeur général et ensuite devant le juge.
[Édite le 31-1-2011 par arma]
- par vincentk222
Posté : 31 janv. 2011, 13:13
porte plainte pour escroquerie ou extorsion de fond
- par fildemass
Posté : 31 janv. 2011, 13:37
Ou abus de pouvoir et incompétence caractérisée!!
PC
PC
- par juju
Posté : 31 janv. 2011, 13:54
Message original : carrera79
Moi ça me trou le c.l
comment est ce possible ???
- par eric64
Posté : 31 janv. 2011, 14:31
Message original : fildemass
Ou abus de pouvoir et incompétence caractérisée!!
PC
Peut etre abus de faiblesse ?:D
- par fab79
Posté : 31 janv. 2011, 14:35
Ou escroquerie en bande organisée:D
- par jerome86
Posté : 31 janv. 2011, 16:22
Message original : fab79
Ou escroquerie en bande organisée:D
- par eddy59
Posté : 31 janv. 2011, 16:37
triste france 
il faut se justifier de leur connerie
il faut se justifier de leur connerie
- par dannyl
Posté : 31 janv. 2011, 16:59
de'mande a arma de te defendre au moin t est tranquille
- par gfbt
Posté : 31 janv. 2011, 17:22
Message original : pv_techUn début de concours avec Jean92 ...Message original : jujuC'est quoi cet avatar bien pourri ??Message original : carrera79
Moi ça me trou le c.l
comment est ce possible ???
, alors que là, on voit tres bien les 2 tracteurs!
- par nightblue
Posté : 31 janv. 2011, 17:24
Hallucinant!
- par Jean92
Posté : 31 janv. 2011, 17:39
Message original : gfbtmais jean fait des photos dans le noir!!Message original : pv_techUn début de concours avec Jean92 ...Message original : juju C'est quoi cet avatar bien pourri ??
- par Jean92
Posté : 31 janv. 2011, 17:47
Pfff...
- par joey-can
Posté : 31 janv. 2011, 18:15
Bon , je vais refaire un courrier AR et demander à quelle créance a été attribuée le chèque encaissé .
Demain , je vais passer voir l 'huissier , j' aurai peut etre des nouvelles .
Et je vais passer voir mon banquier .
Au pire , je vais passer voir mon avocat , mais ça me fait chi...
de perdre mon temps .
Demain , je vais passer voir l 'huissier , j' aurai peut etre des nouvelles .
Et je vais passer voir mon banquier .
Au pire , je vais passer voir mon avocat , mais ça me fait chi...
de perdre mon temps .
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