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Titre du sujet - Reconstitution de points après tribunal...
https://www.club911.net/viewtopic.php?t=106405
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Reconstitution de points après tribunal... - par LAUDEL
Posté : 15 déc. 2010, 21:55
le 27/10/2007, petites lunettes laser à 200 km/h, zont pas aimé, suis reparti piéton...
le 28/01/2008, tribunal de police, 1 mois de suspension et 6 points de moins...
depuis, sage comme une image, à 129 km/h tout le temps (sauf devant l'école de mon fils !!
), donc pas reperdu de points...
si j'ai bien compris, je dois récupérer mes 12 points le 28/03/2011, soit 3 ans après la condamnation définitive qui est la date de jugement plus 2 mois d'appel (j'ai pas fait appel...)
ai-je bien tout compris ???
histoire que je puisse retenter un 131km/h dès le 29/03/2011
merci de votre éclairage.
[Édite le 15-12-2010 par LAUDEL]
le 28/01/2008, tribunal de police, 1 mois de suspension et 6 points de moins...
depuis, sage comme une image, à 129 km/h tout le temps (sauf devant l'école de mon fils !!
), donc pas reperdu de points...si j'ai bien compris, je dois récupérer mes 12 points le 28/03/2011, soit 3 ans après la condamnation définitive qui est la date de jugement plus 2 mois d'appel (j'ai pas fait appel...)
ai-je bien tout compris ???
histoire que je puisse retenter un 131km/h dès le 29/03/2011
merci de votre éclairage.
[Édite le 15-12-2010 par LAUDEL]
- par gfbt
Posté : 15 déc. 2010, 22:00
pour moi c est plutot 28/01
- par LAUDEL
Posté : 15 déc. 2010, 22:12
Message original : Turbofan
et sinon pour moi c'est le 28.01 aussi
- par Max3976
Posté : 15 déc. 2010, 23:31
Sanction méritée pour cause de Porsche qui tire un peu court....
- par arma
Posté : 15 déc. 2010, 23:52
C'est bien le 28/03/2011 car la perte de points n'intervient que lorsque la condamnation est devenue définitive. Or pour un grand excès de vitesse, l'appel est possible. Le délai est de 10 jours pour le prévenu et le procureur de la république mais le procureur général (le chef du dessus) dispose d'un délai de deux mois pour faire appel.
Donc 28/01/2008 + 2 mois + 3 ans = 28/03/2011
Donc 28/01/2008 + 2 mois + 3 ans = 28/03/2011
- par arma
Posté : 15 déc. 2010, 23:52
A voir si sur la période, il n'y a pas une année bissextile :)
- par LAUDEL
Posté : 16 déc. 2010, 12:39
Message original : arma
C'est bien le 28/03/2011 car la perte de points n'intervient que lorsque la condamnation est devenue définitive. Or pour un grand excès de vitesse, l'appel est possible. Le délai est de 10 jours pour le prévenu et le procureur de la république mais le procureur général (le chef du dessus) dispose d'un délai de deux mois pour faire appel.
Donc 28/01/2008 + 2 mois + 3 ans = 28/03/2011
c'est bien ce qu'il m'avait semblé comprendre à l'époque...
bon, j'arrive bientot au bout de mes 3 ans et demi de pénitence...
je feterai ma nouvelle virginité !! :-)
et, pour ceux qui ont peut être déja été confronté au pb, dès le 29/03/2011, sur le site télépoints, on est censé voir de suite qu'on a récupéré, ou ça prend, ça aussi, un peu de temps ???
- par LAUDEL
Posté : 18 févr. 2011, 21:28
Message original : LAUDELmerci arma pour ta confirmation de professionnel...Message original : arma
C'est bien le 28/03/2011 car la perte de points n'intervient que lorsque la condamnation est devenue définitive. Or pour un grand excès de vitesse, l'appel est possible. Le délai est de 10 jours pour le prévenu et le procureur de la république mais le procureur général (le chef du dessus) dispose d'un délai de deux mois pour faire appel.
Donc 28/01/2008 + 2 mois + 3 ans = 28/03/2011
c'est bien ce qu'il m'avait semblé comprendre à l'époque...
bon, j'arrive bientot au bout de mes 3 ans et demi de pénitence...
je feterai ma nouvelle virginité !! :-)
et, pour ceux qui ont peut être déja été confronté au pb, dès le 29/03/2011, sur le site télépoints, on est censé voir de suite qu'on a récupéré, ou ça prend, ça aussi, un peu de temps ???
jai recu l'avis de reconsitution de mes 12 points au 02/02/2011, confirmé par le site télépoints...
vais pas me plaindre, sur ce coup là, .... champagne !!
- par Pouch216
Posté : 18 févr. 2011, 21:45
Evite de reprendre un 200 pour fêter ça! 
- par RS4
Posté : 21 févr. 2011, 20:43
Encore 3 ans à attendre pour moi.... 
bravo d'avoir réussi à tenir Laudel, c'est pas évident!
bravo d'avoir réussi à tenir Laudel, c'est pas évident!
- par rc211v
Posté : 21 févr. 2011, 21:05
2 modestes conseils: prendre un abonnement chez coyote et s'inscrire à un stage de récupération de points.
Maintenant, l'administration fait des erreurs et elles sont parfois à l'avantage du contribuable. J'en suis un exemple car je n'avais plus en théorie que 5 points sur mon permis et commençait à regarder les offres de stage de récupération de points que je reçois une magnifique lettre de l'administration m'annonçant la reconstitution de mon capital de points.
Que du bonheur, une stratégie, contester tout ce qui peut l'être, de la prudence et un coyote pour les quelques secondes d'égarement. En vous souhaitant
Maintenant, l'administration fait des erreurs et elles sont parfois à l'avantage du contribuable. J'en suis un exemple car je n'avais plus en théorie que 5 points sur mon permis et commençait à regarder les offres de stage de récupération de points que je reçois une magnifique lettre de l'administration m'annonçant la reconstitution de mon capital de points.
Que du bonheur, une stratégie, contester tout ce qui peut l'être, de la prudence et un coyote pour les quelques secondes d'égarement. En vous souhaitant
- par RS4
Posté : 21 févr. 2011, 21:39
Message original : rpima
Et sinon rouler en respectant la loi c'est pas mal aussi comme méthode.
Ca evite de parier sur une erreur de l'administration et de recevoir des offres de stage de recupération de points !
- par 930L63
Posté : 21 févr. 2011, 21:45
Message original : rpima
Et sinon rouler en respectant la loi c'est pas mal aussi comme méthode.
Ca evite de parier sur une erreur de l'administration et de recevoir des offres de stage de recupération de points !
mais il y a de plus en plus de 70 sur la rte et de 30 en ville:thumbdown:
- par boulpat
Posté : 21 févr. 2011, 21:46
Message original : rpima
Et sinon rouler en respectant la loi c'est pas mal aussi comme méthode.
Ca evite de parier sur une erreur de l'administration et de recevoir des offres de stage de recupération de points !
C'est pas faux............!!!:D
- par detuning-man
Posté : 21 févr. 2011, 22:17
Message original : 930L63
mais il y a de plus en plus de 70 sur la rte et de 30 en ville:thumbdown:
[Édite le 21-2-2011 par detuning-man]
- par fab79
Posté : 21 févr. 2011, 22:23
Hello, moi j'ai un autre cas d'école:D
1 point en 03/03/2008
1 point en 06/2008 = solde 10
juin 2009 je reçois un courrier pour me dire que j'ai récupéré mon point car aucune infraction pendant 1 an = solde 11
05/10/10 : PV pour stationnement. Nature : Stationnement dangereux de véhicule prévu et réprime par l'article R-417-9 du code de la route. La case "retrait de point du permis de conduire" est coché. Le gentil agent m'a dit que ca me coutait 3 points:mad: (Il aimait pas les porsche)
Pour info, j'étais en double file devant l'ancienne Samaritaine.
J'ai payé mais je n'ai jamais reçu l'avis du retrait de point
Debut janvier 2011 : la totale....186 sur autoroute (limite 130) Suspension immédiate du permis. Je suis en attente du jugement mais je vais avoir le droit a 6pts.
Question :
J'ai combien de points à:
1) Ce jour
2) le 03/03/2011 si tjrs pas le jugement de prononcé
3) lors du jugement en....201....?
Merci
1 point en 03/03/2008
1 point en 06/2008 = solde 10
juin 2009 je reçois un courrier pour me dire que j'ai récupéré mon point car aucune infraction pendant 1 an = solde 11
05/10/10 : PV pour stationnement. Nature : Stationnement dangereux de véhicule prévu et réprime par l'article R-417-9 du code de la route. La case "retrait de point du permis de conduire" est coché. Le gentil agent m'a dit que ca me coutait 3 points:mad: (Il aimait pas les porsche)
Pour info, j'étais en double file devant l'ancienne Samaritaine.
J'ai payé mais je n'ai jamais reçu l'avis du retrait de point
Debut janvier 2011 : la totale....186 sur autoroute (limite 130) Suspension immédiate du permis. Je suis en attente du jugement mais je vais avoir le droit a 6pts.
Question :
J'ai combien de points à:
1) Ce jour
2) le 03/03/2011 si tjrs pas le jugement de prononcé
3) lors du jugement en....201....?
Merci
- par RS4
Posté : 21 févr. 2011, 22:44
1/ tu as tes 11 points toujours
2/ idem
3/ solde -6 points
2/ idem
3/ solde -6 points
- par fab79
Posté : 21 févr. 2011, 22:47
Merci Rs4
Pour le 2, je ne recupere pas mon point du 03/03/2008 (delais 3 ans) non?
Pour le 2, je ne recupere pas mon point du 03/03/2008 (delais 3 ans) non?
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