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Titre du sujet - Perte de valeur suite a un accident

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Perte de valeur suite a un accident - par f647

Posté : 26 nov. 2010, 22:26

Que pensez vous de la demande d'indemnisation pour perte de valeur du véhicule suite a un accident (non responsable)?
Je m'explique:
En fi aout ma voiture était emboutie par l'arrière et projetée sur le véhicule devant. Les ceintures se sont activée, l'expert a déclaré le véhicule impropre pour la circulation, tout a été réparée par le garage de la marque, dans le fichier chez le constructeur il est noté que le véhicule était accidentée et qu'il a été réparé. A ma demande, le garage me confirme que due au fait qu'il était accidentée sa valeur de reprise est 10.000roro inférieure de ce qu'il aura été s'il ne l'était pas!
Ma question est la suivante: quelle sont les chances de se voir rembourser cette perte par l'assurance?
Le Code Civil est formel, toute préjudice doit être réparée. Il en est autre chose avec les assurances!
J'ai pas envie de partir dans une procédure interminable contre le responsable de l'accident. Croyez vous que l'assurance acceptera de payer ce préjudice?
Merci de votre opinion.
PS: Toutes mes excuses aux linguistes, je n'ai jamais fait une heure de cour de français ni de grammaire. N'hésites pas a m'envoyer la correction de mon écrit.

- par JP964C2

Posté : 26 nov. 2010, 22:32

Bonne démarche au US, mais chez les frenchis

Il faut essayer a suivre;)

- par climchaud

Posté : 26 nov. 2010, 22:35

je vais etre dur, mais honnete:
tu aurais du prévoir dans ton contrat d'asurances une clause , ex en valeur d'expertise, en valeur de remplacement à l'identique, en valeur déclarée...
certes , une telle clause majore le tarif d'assurances mais te met à l'abri d'un tel problème
actuellement ton dossier est géré selon les conventions de gestion entre les compagnies, et ta valeur a du etre donnée à l'argus.
soit ton assureur discute avec l'assureur du responsable, soit tu le fais, mais il n'y a rien de sur...
je reste à ton service ...pour d'autres commentaires

- par arma

Posté : 26 nov. 2010, 22:39

Le préjudice lié à la perte de valeur d'un véhicule accidenté est tout à fait indemnisable (ca a été jugé et rejugé). Il n'y a aucune raison que le contrat d'assurance du responsable de l'accident ne prenne pas en charge ce poste de préjudice (ou alors c'est un contrat tout bizarre :)).

- par climchaud

Posté : 26 nov. 2010, 22:40

bon courage:thumbup:que je lui souhaite:(

- par chris-91

Posté : 26 nov. 2010, 22:40

Message original : climchaud
je vais etre dur, mais honnete:
tu aurais du prévoir dans ton contrat d'asurances une clause , ex en valeur d'expertise, en valeur de remplacement à l'identique, en valeur déclarée...
certes , une telle clause majore le tarif d'assurances mais te met à l'abri d'un tel problème
actuellement ton dossier est géré selon les conventions de gestion entre les compagnies, et ta valeur a du etre donnée à l'argus.
soit ton assureur discute avec l'assureur du responsable, soit tu le fais, mais il n'y a rien de sur...
je reste à ton service ...pour d'autres commentaires

li y a des jurisprudence , les tribunaux accordent 10 % à 15%
en sus des travaux , il peut utliser sa defense/ recours non ?

[Édite le 26-11-2010 par chris-91]

- par climchaud

Posté : 26 nov. 2010, 22:44

bien sur, et prendre un avocat...mais à sa charge, et son assureur le remboursera si le recours a abouti...
il doit lire avant les cg de son contrat: comment est assuré le véhicule...

- par arma

Posté : 26 nov. 2010, 22:47

Message original : chris-91
Message original : climchaud
je vais etre dur, mais honnete:
tu aurais du prévoir dans ton contrat d'asurances une clause , ex en valeur d'expertise, en valeur de remplacement à l'identique, en valeur déclarée...
certes , une telle clause majore le tarif d'assurances mais te met à l'abri d'un tel problème
actuellement ton dossier est géré selon les conventions de gestion entre les compagnies, et ta valeur a du etre donnée à l'argus.
soit ton assureur discute avec l'assureur du responsable, soit tu le fais, mais il n'y a rien de sur...
je reste à ton service ...pour d'autres commentaires
li y a des jurisprudence , les tribunaux accordent 10 % à 15%
en sus des travaux , il peut utliser sa defense/ recours non ?

[Édite le 26-11-2010 par chris-91]

J'ai eu un rapport d'expertise ou on était à près de 50% de la valeur du véhicule (le choc était assez important)

- par chris-91

Posté : 26 nov. 2010, 22:48

Message original : climchaud
bien sur, et prendre un avocat...mais à sa charge, et son assureur le remboursera si le recours a abouti...
il doit lire avant les cg de son contrat: comment est assuré le véhicule...

cela ne change pas grand chose , c'est l' autre voiture qui est reponsable , si il y a marbre (par exemple) , il lui doit un compensation financière , à faire valoir par la convention entre assurance, Non ?

- par chris-91

Posté : 26 nov. 2010, 22:51

Message original : arma
J'ai eu un rapport d'expertise ou on était à près de 50% de la valeur du véhicule (le choc était assez important)

je parlai juste pour une décote en cas de marbre , qui est de cet ordre , d' après ce que j'ai pu lire .

- par arma

Posté : 26 nov. 2010, 22:54

bah la c passage marbre 22k de perte de valeur pour une valeur de départ 55k (et 23k€ de travaux :/)

[Édite le 26-11-2010 par arma]

- par chris-91

Posté : 26 nov. 2010, 22:56

Message original : arma
bah la c passage marbre 22k de perte de valeur pour une valeur de départ 55k

cela me parait énorme , le tribunal a Validé ?

- par f647

Posté : 26 nov. 2010, 22:59

J'avais fait part a mon assureur que si les choses restent comme il me propose, j'ai aurais fait mieux de porter immédiatement l'affaire devant la justice et fait juger sur la base du préjudice subis (non utilisation pendant trois mois, cout de la réparation, perte de valeur et compensation pour douleur physique). Il m'a de suite dissuadée en m'assurant que l'assurance fera tout pour m'indemniser, "a juste valeur". Et comme "les corbeaux ne se crèvent jamais les yeux entre eux" (dicton friulan), j'ai du mal a croire que tout sera réglé a l'amiable et a satisfaction. Pour vous dire que je faire souhaitais faire la reprise d'un spider pour en acheter un autre plus récent. Avec 10.000E de différence le projet est mort!

- par climchaud

Posté : 26 nov. 2010, 23:00

actuellement l'assureur attend....
l'expert a déposé son rapport....et proposé à son client une indemnitée ou la réparation du véhicule
le client doit argumenter son refus en justifiant la perte d'une valeur:
cette perte qui l'a calculée?
qui a défini la valeur?
qui a dit d'une perte de 10000e?
la voiture doit etre réparée, et désormais son propriétire ne pourra plus ignorer qu'elle a été gravement accidenté...
si le contrat d'assurances ne prévoit pas de compenser cette valeur...c'est fini,ton assureur va se retrancher derrière son expert
au client d'aller au tribunal et réclamer cette différence de valeur

encore une fois, il faut lire les clauses du contrat et demander toujours comment la voiture est assurée, je l'ai dit ici des dizaines de fois , pour vous éviter ces problèmes

[Édite le 26-11-2010 par climchaud]

- par chris-91

Posté : 26 nov. 2010, 23:02

Message original : f647
J'avais fait part a mon assureur que si les choses restent comme il me propose, j'ai aurais fait mieux de porter immédiatement l'affaire devant la justice et fait juger sur la base du préjudice subis (non utilisation pendant trois mois, cout de la réparation, perte de valeur et compensation pour douleur physique). Il m'a de suite dissuadée en m'assurant que l'assurance fera tout pour m'indemniser, "a juste valeur". Et comme "les corbeaux ne se crèvent jamais les yeux entre eux" (dicton friulan), j'ai du mal a croire que tout sera réglé a l'amiable et a satisfaction. Pour vous dire que je faire souhaitais faire la reprise d'un spider pour en acheter un autre plus récent. Avec 10.000E de différence le projet est mort!

voit avec Arma par MP , c'est son job

- par arma

Posté : 26 nov. 2010, 23:10

Message original : climchaud
actuellement l'assureur attend....
l'expert a déposé son rapport....et proposé à son client une indemnitée ou la réparation du véhicule
le client doit argumenter son refus en justifiant la perte d'une valeur:
cette perte qui l'a calculée?
qui a défini la valeur?
qui a dit d'une perte de 10000e?
la voiture doit etre réparée, et désormais son propriétire ne pourra plus ignorer qu'elle a été gravement accidenté...
si le contrat d'assurances ne prévoit pas de compenser cette valeur...c'est fini,ton assureur va se retrancher derrière son expert
au client d'aller au tribunal et réclamer cette différence de valeur

encore une fois, il faut lire les clauses du contrat et demander toujours comment la voiture est assurée, je l'ai dit ici des dizaines de fois , pour vous éviter ces problèmes

[Édite le 26-11-2010 par climchaud]

climchaud, ne me parle pas des experts en assurance. Le jour ou ils rédigeront des rapports d'expertise motivés on en reparlera. J'ai un exemple en tête ou l'expert de l'assureur du véhicule A estime la voiture à X€. l'expert d'en face dit Y€ (soit X - 5k€). Tu demandes le rapport, tu n'as aucune argumentation, juste un chiffre. Alors tu demandes les explications, 3 mois après toujours rien. Et puis tu reçois venu de nulle part un nouveau rapport de l'expert "adverse" dans lequel on te dit qu'après discussion, ton propre expert accepte de s'aligner sur l'estimation minorée de l'autre ...

Et l'assuré la dedans ?

- par climchaud

Posté : 26 nov. 2010, 23:10

F647:
pardonne moi, tu mélanges tout
la valeur de ta voiture
les dommages corporels
cela ne doit pas etre mélangé, as tu une garantie dommages corporels du conducteur?
si oui, tu aurais du passer une visite médicale chez le medecin conseil de ton assurance qui donne un taux d'invalidité evolutif
qui peut etre controlé par le medecin de la partie adverse
le taux d'invalidité suite à des dommages corporels te permet de toucher des sous, mais d'etre controlé au four et à mesure de ton retablissement, et ton dossier reste "ouvert" pendant 30 ans si eventuellement il y avait une agravation

- par f647

Posté : 26 nov. 2010, 23:14

Bien compris Climcaud. Le contrat d'assurance en dit tout. Mais il existe le Code Civil qui, je sais pas le bon mot, "prime", que est plus "fort" que le Code d'Assurances. Et ce bon Code Civil dit clairement que TOUT préjudice doit être compensée! Le malheur est que pour obtenir cette satisfaction on est obligée de se retourner vers le Tribunal. Les assurances en en sont conscientes et elles comptent que tous n'irons au tribunal afin d'obtenir satisfaction.
Il y a 12 ans l'assureur refusait le remplacement d'un moteur pour une valeur de 30.000Francs, ça finie au tribunal et après 4 ans de procédure ça lui a coûtée 470.000Francs!!! J'etait expatrié au Japon et ils ont payée tous les déplacements pour expertises et séances du tribunal. Ils n'ont jamais imaginé que j'irai au tribunal; 'du haut de leur piédestal' ils m'ont envoyée petre quand j'insistais de payer le remplacement du moteur.

- par crepe

Posté : 26 nov. 2010, 23:19

ooooooooooooooooooooooooooooooo on se calme l avocat et l assureur:D

- par f647

Posté : 26 nov. 2010, 23:21

Mes dommages corporels sont minimes, j'en fait volontiers l'impasse. Ce gui me "fâche" est le fait que l'accident est enregistré et que je pourrais pas le vendre a un prix disons "normal". Le concessionnaire me propose 10.000E en mois de la cote habituelle! C'est bien ça mon préjudice principal! La voiture est réparé, même bien réparé, elle est très belle mais a chaque acheter j'aurais l'obligation de lui signaler qu'elle a été accidenté et le prix ira a la baisse! Contrat d'assurance ou pas, c'est moi le perdant et je suis pas le responsable>

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