https://www.club911.net/viewtopic.php?t=174159
Carafond a écrit : j'attends les fesses serrées suite à un flash de nuit il y a un mois et demi ...
je vois le panneau fin de limitation 70 ...j'accelère fort....juste avant ledit panneau....pan un flash de face...je suis à combien ? pas le temps de regarder vraiment le compteur ...plus de 50 ? peut être..
je n'ai rien reçu encore...mais j'ai peur de la confiscation ...
que faire ? vendre vite la voiture ? prendre un bon avocat lors de la réception de la convocation ?
plus je lis ce qui se passe plus j'engoisse...
901 a écrit : Je crois que la confiscation n'est possible que si interception mais vérifie, je ne veux pas te donner de faux espoir;)
Carafond a écrit :901 a écrit : Je crois que la confiscation n'est possible que si interception mais vérifie, je ne veux pas te donner de faux espoir;)
il semble que la confiscation peut être appliquée directement par le juge
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F21887
901 a écrit :Pour moi, obligatoire si récidive sinon facultative et très rarement appliquée par le juge s'il n'y a pas eu confiscation dès l'interpellationCarafond a écrit :901 a écrit : Je crois que la confiscation n'est possible que si interception mais vérifie, je ne veux pas te donner de faux espoir;)
il semble que la confiscation peut être appliquée directement par le juge
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F21887
Et n'oublie pas: photo=je ne sais plus qui conduisait. C'est à l'administration de prouver qui était au volant et donc l'auteur de l'infraction.
Lis ça, c'est pas mal écrit: https://www.juritravail.com/Actualite/regles/Id/97191
901 a écrit : Je crois que la confiscation n'est possible que si interception mais vérifie, je ne veux pas te donner de faux espoir;)
EVOIXRED68 a écrit : Et ce n est que le debut..
https://www.francebleu.fr/infos/faits-d ... 1515771539
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yoann a écrit : https://www.msn.com/fr-fr/actualite/fra ... li=BBoJIji