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Titre du sujet - Une vente qui tourne mal: probleme avec mon acheteur

https://www.club911.net/viewtopic.php?t=94349

Page 5 sur 10
- par sevenless
Posté : 01 mars 2010, 08:27
Message original : Satanas 33

Dernière observation pour tous ceux qui liront ce post : Pensez à faire figurer sur vos documents de vente la mention : "Vente en l'état, sans garantie". Ca peut mettre à l'abri d'un certain nombre de recours ensuite.

[Édite le 28-2-2010 par Satanas 33]
J'ai vendu une moto d'enduro (donc de compétition) à un gus qui a explosé le moteur lors de sa première sortie (je veux bien le croire) La moto avait été totalement révisée (distribution, fluides, filtres...) avant sa vente et n'avait pas roulé depuis (facture à l'appui). Forcément il râlait un peu (ça se comprends également)

Sauf que je l'avais prévenu et lui avait fait signer un texte dans lequel il reconnaissait prendre la moto en l'état.... comme le dit Satanas (on trouve ce texte sur Internet facilement)

J'ai été forcément ennuyé pour lui mais il est resté avec son problème malgré ses appels incessants, ses menaces et son recommandé

Moralité : Il faut parfois être ferme lors de la vente, inciter l'acheteur à tout contrôler et ensuite lui faire reconnaitre qu'il achète en connaissance de cause (s'il ne souhaite pas faire examiner la voiture par un pro par exemple, je le notifierai dans le document qu'il signe)

Ca évite les problèmes par la suite

Mon avis à deux balles
- par gedeon25
Posté : 01 mars 2010, 08:32
voilà pourquoi j'aime le 911net :thumbup:

24h, un moral remonté, de bons conseils dont des conseils de pro + que chevronnés !!!

chapeau !

:)
- par dannyl
Posté : 01 mars 2010, 08:37
cest clair que la tu sais tous
- par HAKIV6
Posté : 01 mars 2010, 09:11
Message original : thane
Moi je serais toi je la reprend direct.
Un nase pareil ne merite pas de rouler dans une 911:mad:

[Édite le 28-2-2010 par thane]
+1
peut-être as tu même deja eu d'autres appels suite a ton annonce ?
et puis tu n'es pas obligé de lui rendre pour le prix payé , tu peux toujours lui dire que cela t'oblige a remettre des annonces ( payantes) ; que tu veux la faire expetiser pour voir s'il a rien cassé ( ça coute un peu d'argent) ; il a roulé avec combien de kilometres? les frais de carte grise ...et puis il t'a harcelé au tel
donc c'est une autre approche mais peut-etre la plus sure
;)

[Édite le 1/3/10 par HAKIV6]
- par olivier2L4E
Posté : 01 mars 2010, 09:23
si tu veux la reprendre dans le cadre d'une negociation amiable, rien ne t'oblige a le faire au prix de vente

tu peux aussi prendre les devants face a une eventuelle procedure, en lui proposant une reprise a 12000 € (par ex), argumentant justement comme dit plus haut que tu ne sais pas ce qui c'est passé entre la vente et la reprise, qu'il a fait des bornes...........

propose lui de te faire un RAR avec tous ce qu'il te repproche, face a cela, tu lui ferra une proposition minorée realiste sous reserve d'oscultation par un garagiste et un expert (à ses frais bien sur), ce qui sera toujours une avancée et une preuve de bonne foi en cas de procedure.
ça ne ferme pas la discussion et remets la balle dans son camp

tu en profite pour lui dire qu'a ce stade, tout appel est inutile et tout se fera en rar.

[Édite le 1-3-2010 par olivier2L4E]

[Édite le 1-3-2010 par olivier2L4E]
- par will91142
Posté : 01 mars 2010, 09:26
Message original : HAKIV6
Message original : thane
Moi je serais toi je la reprend direct.
Un nase pareil ne merite pas de rouler dans une 911:mad:

[Édite le 28-2-2010 par thane]
+1
peut-être as tu même deja eu d'autres appels suite a ton annonce ?
et puis tu n'es pas obligé de lui rendre pour le prix payé , tu peux toujours lui dire que cela t'oblige a remettre des annonces ( payantes) ; que tu veux la faire expetiser pour voir s'il a rien cassé ( ça coute un peu d'argent) ; il a roulé avec combien de kilometres? et puis il t'as harcelé au tel
donc c'est une autre approche mais peut-etre la plus sure
;)




le problème c'est : est-ce que la caisse est dans le même état qu'il y a 15 jours???

même si elle n'a pas beaucoup roulé, rien ne le prouve....
- par No H20
Posté : 01 mars 2010, 22:37
Merci pour toutes vos reponses encouragentes.

Mon gugus continue ses menaces. J'ai contacte l'assitance juridique de mon assurance pour la 911. Voici le retour:
1- Confirmation que le delai de 7 jours ne s'applique pas dans mon cas.
2- Article sur les vices caches: mon vendeur peut engager la procedure (a ses frais biensur). Mais ca risque d'etre tres long, pas mal de stress et couteux: y compris pour moi pour mandater l'expertise et les frais de justice jusqu'au jugement final.

Donc ce soir, je decide reprendre la SC. Tant pis, je la vendrai a un mec bien qui en prendra soin. Je prefere eviter d'aller en justice et encourir les risques, le stress et les frais. Toutefois, pour la reprise je ne vais pas me laisser faire:
- controle pousse du vehicule lors de sa reception
- demande de dedomagement pour les frais de renouvellement de CG, la visite d'un expert pour valider l'etat du vehicule et le "prejudice". Je compte demander 1k€. Honnetement, je ne sais pas si ca va marcher mais quand il aura fait ses 350 km pour venir rendre la voiture il devrait etre un peu plus conciliant sinon il repart avec le vehicule.

Merci encore pour tus vos retours precis.;)

[Édite le 1-3-2010 par No H20]
- par Boubi
Posté : 01 mars 2010, 22:59
Hé bien, il y a de l'avenir pour les acheteurs baltringues :o
- par alfred911
Posté : 01 mars 2010, 23:02
Tu es sur que tu nous dis tout ? Car la simple menace faite par l'acheteur d'initier une procédure contre toi ne doit pas en principe t'affoler: il devra avancer les fonds, démontrer les vices etc...
Si tu n'as rien à te reprocher: tu n'as aucune raison de lâcher prise. Et ne réponds pas à ses coups de fil ou autre, attends les recommandés et étudie les avec ton assistance juridique. C'est un peu dommage de lui donner raison de cette manière là je trouve.

Un point tout de même: c'est dans l'intérêt de l'assistance juridique de te "faire peur" sur les complications d'une procédure contre toi etc.. tout simplement car si tu ne cèdes pas et que l'acheteur intente une action, ils devront engager des frais pour te défendre et moins ils en font mieux ils se portent: ils ne sont pas totalement innocents quand ils te répondent.

Mathieu
- par gfbt
Posté : 01 mars 2010, 23:02
Une solution plus simple est que lorsque le mec revient, il te montre la corrosion ainsi que les défauts dont il fait allusion. 2 solutions ensuite:
-soit effectivement il y a des soucis auquel cas tu la reprends
-soit c est un guignol comme tu le penses, auquel cas tu lui explique bien gentiment qu'il a gagné un A/R juste pour le fun!
- par LOOI911
Posté : 01 mars 2010, 23:03
Gravier, sable et verre pilé, c'est tout ce que ce naze méritait... :mad:
- par Boubi
Posté : 01 mars 2010, 23:05
Message original : alfred911
Tu es sur que tu nous dis tout ?
Cela fait quelques temps que je me pose la question :)
- par ASTIK_911
Posté : 01 mars 2010, 23:10
Message original : alfred911


Un point tout de même: c'est dans l'intérêt de l'assistance juridique de te "faire peur" sur les complications d'une procédure contre toi etc.. tout simplement car si tu ne cèdes pas et que l'acheteur intente une action, ils devront engager des frais pour te défendre et moins ils en font mieux ils se portent: ils ne sont pas totalement innocents quand ils te répondent.

Mathieu

+1

Et un procès en signifie pas forcément la chaise électrique ;)
C'est surtout du bluff, le mec n'a (sauf erreur ou omission de ta part dans ton exposé des faits) aucun argument valable.

S'il en avait t'aurais déjà eu ton LRAR

:exclamation:
- par vivelaRS92!!
Posté : 01 mars 2010, 23:22
Bon un conseil :contacte ton assurance juridique pour les conseils !!! j'ai eu le cas avec un acheteur d 'audi S3 qui a voulu jouer.... ca l'a calmé...et le reste c'est fait par lettre recommande avec AR;; reponds plus au tel ca sert a rien !
- par AC964C4
Posté : 01 mars 2010, 23:23
Reprendre ta voiture est une ENORME erreur...
Et si, lui, a tapé dedans et t'as descendu le moteur ? tu fais quoi après l'avoir repris ??....

Comment peut-on hésiter entre 1 SL génération années 90 je suppose...? : voiture "moderne" et superéquipée par excellence et une SC de 78 ? Le mec est rentré chez lui, s'est fait massacrer par sa moitié et essaye de te refiler ta voiture tout penaud, sinon c'est "rideau" pour 20 ans :D

conclusion : soit tu es très très influençable soit ta SC est une "merguez" et tu le sais...
- par vivelaRS92!!
Posté : 01 mars 2010, 23:25
et pour info c'est mon assurance juridique qui a organise et pris a sa charge les frais d'expertise... bon pdt les 3 mois le chieur pouvait pas utiliser sa voiture bloquée au garage...
- par vivelaRS92!!
Posté : 01 mars 2010, 23:26
Message original : AC964C4
Reprendre ta voiture est une ENORME erreur...
Et si, lui, a tapé dedans et t'as descendu le moteur ? tu fais quoi après l'avoir repris ??....

Comment peut-on hésiter entre 1 SL génération années 90 je suppose...? : voiture "moderne" et superéquipée par excellence et une SC de 78 ? Le mec est rentré chez lui, s'est fait massacrer par sa moitié et essaye de te refiler ta voiture tout penaud, sinon c'est "rideau" pour 20 ans :D

conclusion : soit tu es très très influençable soit ta SC est une "merguez" et tu le sais...
+1 !!!
- par arma
Posté : 01 mars 2010, 23:45
Message original : Satanas 33
Arma, je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi.

Je ne suis pas sûr tout d'abord que l'infraction de publicité mensongère continuera d'être appliquée à un particulier depuis la réforme du 3 janvier 2008. A ma connaissance, il n'y pas de jurisprudence intervenue depuis. De surcroît, No H20 ne nous a jamais dit que le descriptif de la voiture était inexact ou qu'il pouvait y avoir un problème de numéro de série.

Aussi, je ne vois pas l'intérêt d'aller à l'expertise amiable d'autant que contrairement à ce que tu dis, si le CT ne révèle pas la corrosion, la responsabilité du contrôleur est pleinement engagée.

En effet, la corrosion doit être mentionnée sur le CT (chapitre 6 de l'annexe 1 à l'arrêté du 18 juin 1991) ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte

6.1.2.1.1. Corrosion (AV. AR. C)
6.1.2.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AV. AR. C.)

Et, la jurisprudence a retenu la responsabilité pleine et entière d'un contrôleur qui avait omis de la mentionner.

CA Douai, 1re ch. sect. 1, 5 avr. 2004, SARL TUV DCTA Autosur c/ Godinou : Juris-Data n° 2004-245632 :

La vente d'un véhicule automobile d'occasion doit être résolue pour vices cachés, ces vices non décelables pour un non professionnel rendant le véhicule impropre à l'usage auquel il était destiné. La résolution de la vente doit être prononcée aux torts de la société de contrôle technique ayant effectué un contrôle sans obligation de contre visite alors que les vices ont pu être décelés par la réalisation de deux contrôles techniques réalisés par l'acheteur suite à une panne. Selon l'arrêté du 18 juin 1991, la responsabilité du contrôle technique peut être retenue si les vices du véhicule peuvent être décelés sans démontage. La société de contrôle technique engage sa responsabilité dès lors qu'elle a commis une faute en ne décelant aucun vice alors que les vices concernant le système de freinage et la corrosion ont été décelés sans démontage lors du second contrôle technique. Le vendeur non professionnel ayant été trompé également par le contrôle technique, la société de contrôle technique doit le garantir de toute condamnation prononcée contre lui.

Si le CT de la voiture est "clean", c'est que soit le contrôleur s'est trompé, soit l'acquéreur est de mauvaise foi. Et dans la mesure où il n'apporte rien d'autre que ses propres contestations pour remettre la vente en cause, je ne vois pas l'intérêt de lui ouvrir la porte d'une éventuelle négociation.

[Édite le 1-3-2010 par Satanas 33]
1. notre ami a bien évoqué un doute sur les n° de série du châssis

2. je suis d'accord sur la responsabilité du contrôleur mais ca ne fait pas disparaître le vice caché. Le contrôleur engage sa propre responsabilité c'est tout.

3. j'ai évoqué la pub mensongère car même si l'autre zozo évoque une tromperie dans le cadre d'une plainte pénale, c'est au final le proc qui décide de la qualification si il engage des poursuites. mais je te rejoins sur les effets de la réforme.

petit message à notre ami, je pense que tu te fais des illusions en pensant lui tirer 1k€ vu l'attitude du monsieur :)

- par Satanas 33
Posté : 02 mars 2010, 08:20
1. notre ami a bien évoqué un doute sur les n° de série du châssis
Il me semble que c'est l'acquéreur qui a émis un doute sur le n° de châssis et non le vendeur. Évidemment, si ce dernier n'en est pas certain, c'est casse gueule.
2. je suis d'accord sur la responsabilité du contrôleur mais ca ne fait pas disparaître le vice caché. Le contrôleur engage sa propre responsabilité c'est tout.
Certes, mais ça fait un recours, admis à 100% dans le cas de la jurisprudence que j'ai citée.
3. j'ai évoqué la pub mensongère car même si l'autre zozo évoque une tromperie dans le cadre d'une plainte pénale, c'est au final le proc qui décide de la qualification si il engage des poursuites. mais je te rejoins sur les effets de la réforme.
Si ce dossier n'est pas classé sans suite par le proc, je demande à savoir dans quel ressort cette affaire se situe, j'y déposerai les plaintes de tous mes clients :D
petit message à notre ami, je pense que tu te fais des illusions en pensant lui tirer 1k€ vu l'attitude du monsieur :)

Je suis tout à fait d'accord avec toi.

Et je confirme également qu'il est de l'intérêt de la protection juridique de notre ami de le dissuader de subir une procédure qu'elle devra financer... ;)
- par Satanas 33
Posté : 02 mars 2010, 08:37
Message original : RAVIT
Il ne peut pas invoquer le vice caché puisque tu n'es pas un professionnel de la chose vendue.
Désolé mais cette affirmation est totalement inexacte. :thumbdown:

Pour le reste, je suis assez d'accord avec toi ;)
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