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Castor54 a écrit :si il tergiverse autant c'est qu'il a joué ...lllaurent a écrit :Je suppose que tu as un contrat ?nico51 a écrit : Oui a toutes les questions
Il me dit que réglementairement vu que c'était un dépôt vente il n'a pas a racheter le véhicule (que c'est a moi d'attaqué le premier proprio) et financièrement le garage ne peut pas racheter le véhicule (et il aura toujours le problème de tva impayé sur cette auto)
Merci pour vos conseils,
De base je n'aime pas les procédures (en meme temps personne n'aime) je ne sais meme pas par ou commencer.
En direct avec un avocat prix au hasard
Ou en passant par ma compagnie d'assurance mais pas sur d'être couvert sur ce point...
Que tu l'as lu ?
un an passé, et il laisse encore courir le truc, non mais on est pas chez les Bisounours, il a joué, il a perdu et maintenant il cherche une solution;)
En plus il semble habitué aux forums donc il a pu lire plusieurs topic sur les risques des imports
les faits sont simples :
> véhicule en dépôt vente
> origine Andore jamais caché, car il a même la copie du bon de commande
> le garage mis en cause n'est que le mandataire qui à mis en relation les deux partis
> il a peut être eu un mandat pour faire l'immatriculation du véhicule, mais en aucun cas il doit payer la TVA du à l'achat d'un véhicule étranger par un tiers, qui est redevable de la TVA.
Vu qu'on parle d'une société situé à Andorre, ça doit être une société de Location, elle a donc fournit une facture à l'acquéreur HT = TTC car véhicule destiné à l'import et donc la TVA est du dans le pays du futur acquéreur.
L'acquéreur a du payer par virement + peut être une partie en liquide... vu que la société a andorre amorti le véhicule, et donc le cède à une valeur comptable et non de marché ANDORRE.
bref, c'est assez complexe, mais il faut pas se plaindre
je pense que @gedeon25 est d'accord avec moi
Naif et confiant oui je l'avoue,et également un métier prenant par période. bref, j'ai enfin eu la protection juridique qui a pris contact avec le garage, sans réponse de leur part sous 8 jours ça partira a l'avocat....dans tous les cas la PJ me tient au courant
Et non j'ai beau être sur les forums je ne connaissais pas la subtilité des véhicule acheté en france (bordeaux) et immatriculé en andorre
J'allais oublier, la personne que j'ai eu pour la Protection juridique m'a dis qu'elle avait l'habitude, ce genre de dossier est récurrent ...
gtrs57 a écrit : pour lasuite, Amha des que tu vois paradis fiscal, tu t’enfuis en courant
Je vois: voiture française, immatriculation Andorre…..
Je n’imagine pas un instant que ça soit un choix esthétique, juste pour la couleur des plaques…..
Vraiment, pour un tel budget, mieux vaut privilégier la tranquillité en passant par une structure reconnue….
En attendant, bon courage
Le tout est de savoir si la facture qui a servi à établir le virement est établie par garage ou par la société en Andorre et est-ce un contrat de mandataire ou de vente ?
Castor54, je trouve que tu es bien excessif dans tes propos, es-tu sur que ce soit un mandataire?
Et tout cas, Nico51, dans son malheur, a au moins gagné 1 an de malus voir 2 avec la date anniversaire, ce qui n'est pas rien
Castor54, je trouve que tu es bien excessif dans tes propos, es-tu sur que ce soit un mandataire?
Et tout cas, Nico51, dans son malheur, a au moins gagné 1 an de malus voir 2 avec la date anniversaire, ce qui n'est pas rien
La vente c'est faite avec un contrat de vente entre le garage et moi meme,pas de mandat a ma connaissance et c'est écrit Contrat de vente en haut du document. Et il n'y a aucune notion de tva sur ce document
Merci pour votre soutien
On ne m'y reprendra plus c'est certains
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On ne m'y reprendra plus c'est certains
nico51 a écrit : La vente c'est faite avec un contrat de vente entre le garage et moi meme,pas de mandat a ma connaissance et c'est écrit Contrat de vente en haut du document.
Merci pour votre soutien
On ne m'y reprendra plus c'est certains
J’avais fait un contrat de dépôt-vente avec un CP et il était convenu qu’ils m’achetaient la voiture avant de la revendre au client…
Récemment j’ai traité avec Mecanicus qui m’achetait la voiture avant de la revendre, très bon contact sérieux, on n’a pas réussi à s’entendre sur le prix…
Dans ton cas, je ne sais pas comment un garage peut te vendre une voiture qui ne lui appartient pas…
Pam17 a écrit :Donc le garage t’a vendu une voiture qui ne lui appartenait pas….nico51 a écrit : La vente c'est faite avec un contrat de vente entre le garage et moi meme,pas de mandat a ma connaissance et c'est écrit Contrat de vente en haut du document.
Merci pour votre soutien
On ne m'y reprendra plus c'est certains
J’avais fait un contrat de dépôt-vente avec un CP et il était convenu qu’ils m’achetaient la voiture avant de la revendre au client…
Récemment j’ai traité avec Mecanicus qui m’achetait la voiture avant de la revendre, très bon contact sérieux, on n’a pas réussi à s’entendre sur le prix…
Dans ton cas, je ne sais pas comment un garage peut te vendre une voiture qui ne lui appartient pas…
Membre
Donc si je comprends bien :
- Tu achètes un véhicule à un pro établi en France,
- Le pro n'est pas juridiquement propriétaire du véhicule qu'il te vend dans la mesure où il considère qu'il exerce uniquement un rôle d'intermédiaire,
- L'administration fiscale demande au pro de s'acquitter de la TVA à l'importation,
- Le pro refuse et te demande de payer la TVA.
C'est l'importateur qui est redevable de la TVA à l'importation (pas d'autoliquidation de la TVA, Andorre est hors UE et les Directives européennes TVA ne sont pas applicables aux flux avec Andorre).
En tant que particulier, et en l'absence de mention spécifique sur la facture (TVA non applicable par ex), le prix payé sera considéré comme un prix TTC alors que le prix fixé sans autre précision s’entend HT dans les relations entre entreprises. Tu es donc considéré comme ayant payé un prix de 155k€ TTC.
Le pro ne va pas pouvoir s'en sortir en faisant une facture rectificative en ajoutant la TVA car tu n'as aucun intérêt à accepter dans la mesure où tu ne déduis pas la TVA en tant que particulier.
My 2 cents
- Tu achètes un véhicule à un pro établi en France,
- Le pro n'est pas juridiquement propriétaire du véhicule qu'il te vend dans la mesure où il considère qu'il exerce uniquement un rôle d'intermédiaire,
- L'administration fiscale demande au pro de s'acquitter de la TVA à l'importation,
- Le pro refuse et te demande de payer la TVA.
C'est l'importateur qui est redevable de la TVA à l'importation (pas d'autoliquidation de la TVA, Andorre est hors UE et les Directives européennes TVA ne sont pas applicables aux flux avec Andorre).
En tant que particulier, et en l'absence de mention spécifique sur la facture (TVA non applicable par ex), le prix payé sera considéré comme un prix TTC alors que le prix fixé sans autre précision s’entend HT dans les relations entre entreprises. Tu es donc considéré comme ayant payé un prix de 155k€ TTC.
Le pro ne va pas pouvoir s'en sortir en faisant une facture rectificative en ajoutant la TVA car tu n'as aucun intérêt à accepter dans la mesure où tu ne déduis pas la TVA en tant que particulier.
My 2 cents
@nico51
1/ le garage qui t'a vendu le véhicule est il agréé carte grise ?
2 /as tu signé pour un véhicule clés en main y compris carte grise ?
pour info :
> le quitus fiscal est obligatoire pour avoir un WW et depuis plus d'un an ... genre en Novembre 2022 on m'a refusé un WW tant que je fournissais pas le quitus du centre des impôts.
des centre carte grise se sont vu fermé les portes suite à contrôles.
> dépêches toi d'obtenir un quitus fiscal, ou tu te retrouveras avec une belle brouette !
si le garage dépose le bilan, ça risque d'être beaucoup plus compliqué
et pardon de douter, mais comment peut on claquer 100ke et laisser passer un an sans carte grise!!??
Si ils t'ont vendu la voiture dans les règles, il est facile de casser la vente .
Mais j'ai de gros doutes sur les informations partielles que nous avons.
un contrat de vente, LOL, c'est un contrat ... il peut être fait par le mandataire;)
as tu une facture du véhicule? c'est à dire avec les mentions légales
le prix , la plaque et numéro de châssis du véhicules etc etc ?
il serait interessant de voir cette facture:thumbup:
1/ le garage qui t'a vendu le véhicule est il agréé carte grise ?
2 /as tu signé pour un véhicule clés en main y compris carte grise ?
pour info :
> le quitus fiscal est obligatoire pour avoir un WW et depuis plus d'un an ... genre en Novembre 2022 on m'a refusé un WW tant que je fournissais pas le quitus du centre des impôts.
des centre carte grise se sont vu fermé les portes suite à contrôles.
> dépêches toi d'obtenir un quitus fiscal, ou tu te retrouveras avec une belle brouette !
si le garage dépose le bilan, ça risque d'être beaucoup plus compliqué
et pardon de douter, mais comment peut on claquer 100ke et laisser passer un an sans carte grise!!??
Si ils t'ont vendu la voiture dans les règles, il est facile de casser la vente .
Mais j'ai de gros doutes sur les informations partielles que nous avons.
un contrat de vente, LOL, c'est un contrat ... il peut être fait par le mandataire;)
as tu une facture du véhicule? c'est à dire avec les mentions légales
le prix , la plaque et numéro de châssis du véhicules etc etc ?
il serait interessant de voir cette facture:thumbup:
Le 846A équivaut au quitus fiscal et on ne peut avoir le quitus fiscal sans le 846A... je le sais suite a une prise de renseignement avec la douane avant noel vu que le dernier WW était périmé depuis peu a ce moment la.
Rouler un GT4 en hiver tres peu pour moi sauf grand soleil, j'ai d'autres autos, bref,comme je l'ai dis,j'etais confiant,naif,un peu autruche peut être j'attendais que ça se rétablisse avec le garage que j'ai eu une dizaine de fois en téléphone .
Le garage est je pense agrée CG,mais de toute façon c'était a moi de faire la CG après avoir reçu le quitus fiscal (ou 846A ) meme si il me l'a également proposé entre temps par téléphone
Non j'ai signé pour un véhicule TTC (tva sur la marge étant vide) (130k€ pour être exact avec la révision a mes frais) dont malus a prévoir de +/- 23000€ voila ce qui est écrit et sur le bon de commande et sur la facture
et oui il y a numéro de plaque ,de chassis etc sur le contrat et la facture
La personne que j'ai eu pour la Protection juridique m'a demandé si je voulais le 846 ou annuler la vente, j'ai répondu ce qui sera plus rapide, elle a donc demandé le 846 et si on arrive pas a l'avoir (avec le garage) demande d'annulation,
a suivre
Rouler un GT4 en hiver tres peu pour moi sauf grand soleil, j'ai d'autres autos, bref,comme je l'ai dis,j'etais confiant,naif,un peu autruche peut être j'attendais que ça se rétablisse avec le garage que j'ai eu une dizaine de fois en téléphone .
Le garage est je pense agrée CG,mais de toute façon c'était a moi de faire la CG après avoir reçu le quitus fiscal (ou 846A ) meme si il me l'a également proposé entre temps par téléphone
Non j'ai signé pour un véhicule TTC (tva sur la marge étant vide) (130k€ pour être exact avec la révision a mes frais) dont malus a prévoir de +/- 23000€ voila ce qui est écrit et sur le bon de commande et sur la facture
et oui il y a numéro de plaque ,de chassis etc sur le contrat et la facture
La personne que j'ai eu pour la Protection juridique m'a demandé si je voulais le 846 ou annuler la vente, j'ai répondu ce qui sera plus rapide, elle a donc demandé le 846 et si on arrive pas a l'avoir (avec le garage) demande d'annulation,
a suivre
@nico51 tes explications et ta démarche sont aussi limpides que ce que tu nous dis des réponses de ton garage 
Tu as une facture ?
Tu as un contrat ?
Ces documents ne servent pas uniquement à se torcher
Il s’agit simplement d’appliquer leurs termes (encore faut-il les lire).
Ps : fait reprendre la caisse et récupère ton blé, qu’on en finisse
Tu as une facture ?
Tu as un contrat ?
Ces documents ne servent pas uniquement à se torcher
Il s’agit simplement d’appliquer leurs termes (encore faut-il les lire).
Ps : fait reprendre la caisse et récupère ton blé, qu’on en finisse
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