Club911
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Titre du sujet - Nouvelles dispositions « Sécurité routière »
https://www.club911.net/viewtopic.php?t=121832
Page 5 sur 8
- par arma
Posté : 05 janv. 2012, 18:15
Message original : Manu747Encore une fois je pense qu'il faut adapter notre vocabulaire : on ne signale surtout pas des radars mais des zones de risqueMessage original : arma
Je suis d'accord mais est-ce que le fait de pouvoir signaler la présence d'un nouveau fixe ou d'un mobile est légal ? A lire le texte non, coyote jouera sur le fait qu'on ne fait que signaler une zone de danger sauf encore une fois que la carte des zones de danger doit être établie par l'autorité administrative. Pas sût qu'ils autorisent une carte différente surtout si elle a pour objet de signaler un mobile voire un mobile mobile(après tout puisqu'ils veulent faire un concours de faux-cul...)
Pour les radars fixes je prie pour que les panneaux/radars pédago en amont nous sauvent la mise si Coyote n'a plus le droit un jour de nous les indiquer en zone de danger.
Pour les radars mobiles, il sont synonymes de zone de risque (ben oui puisqu'ils se mettent toujours là où c'est très dangereux) donc tu peux toujours les signaler ! C'est comme ça que je l'ai compris à ce jour.
Dès lors, il devient possible de distinguer une zone de risque "indiquée par l'état" d'une zone de danger indiquée/confirmée par la communauté (avec nombre de signalements et temps écoulé depuis le dernier signalement). Pas efficace à 100% comme le montre mes récents trajets (plusieurs mobiles non signalés) mais c'est déjà mieux que rien.
D'ici à ce qu'ils modifient encore le texte ...
- par gentleman69
Posté : 05 janv. 2012, 18:21
Message original : arma
Je ne sais pas comment coyote entend poursuivre son business alors que leurs appareils n'ont pas de fonction GPS. L'intérêt du coyote, ce sont les éclaireurs et le signalement des radars. Certes on pourra toujours signaler une zone de danger (et encore, je ne suis pas sûr que ca tienne vu que le gouvernement va établir sa propre carte des zones de danger, ce qui a priori ne comprendra que les zones dans lesquelles un radar fixe peut se trouver) mais sans savoir précisément ou est le radar.
Et ce matin j'ai remarqué que mon tomtom ne me signalait plus les fixes et je suis surpris car je n'ai pas procédé à sa mise à jour via internet. Curieux.
De toute façon, j'ai été arrêté 3 fois en 28 ans de permis alors leurs conn.eries...
Avant qu'ils contrôlent le GPS, on a encore de la marge :)
- par gicha
Posté : 05 janv. 2012, 18:27
Dans le contexte actuel, je ne comprend pas cette fixation de Guéant sur ce sujet:mad: ça tourne à l'obsession ces mesures d'acharnement, d'autant que la 1ère cause d'accident sur autoroute c'est l'endormissement... Je le suspecte d'en faire une affaire personnelle:thumbdown:
- par LOOI911
Posté : 05 janv. 2012, 19:00
Et quand les nouvelles voitures banalisées vont débarquer... v'la la mer***... 
[Édite le 5-1-2012 par LOOI911]
[Édite le 5-1-2012 par LOOI911]
- par rem911
Posté : 05 janv. 2012, 19:04
d'apres Maitre DE CAUMONT a l'emission c'est dans l'air il y a 5 minutes les fdo n'ont en aucun cas le droit de controler les apâreils qui sonts dans l'auto sans une commission rogatoire
- par houdini
Posté : 05 janv. 2012, 19:27
Message original : J4S
donc ils vont controler comment si nos avertisseurs sont mis à jour ou pas?
il faut l'imprimer pour présentation aux forces de l'ordre en cas de contrôle.
- par pslauver
Posté : 05 janv. 2012, 19:33
C'est pas demain qu'ils me prendront mon iPhone ...
- par 993S ARENA
Posté : 05 janv. 2012, 19:35
Message original : rem911
d'apres Maitre DE CAUMONT a l'emission c'est dans l'air il y a 5 minutes les fdo n'ont en aucun cas le droit de controler les apâreils qui sonts dans l'auto sans une commission rogatoire
- par houdini
Posté : 05 janv. 2012, 19:44
Dans notre beau pays quand on crois que l'on a touché le fond, chaque jour on s'aperçoit que l'on peut descendre encore plus bas ....
Il est est difficile d'admettre que l'on a pu voter pour de tels dirigeants mais pour ma part on ne m'y reprendra pas une deuxième fois .
Il est est difficile d'admettre que l'on a pu voter pour de tels dirigeants mais pour ma part on ne m'y reprendra pas une deuxième fois .
- par Boubi
Posté : 05 janv. 2012, 19:45
Message original : BaronC dans l'air ce soir sur la 5: thème "prévention routière" et non répression routière". on aime bien se faire beurrer la r.aie.Message original : chris-91
nous allons avoir droit à Chantal ce soir..
Et j'ai bien rigolé lorsque, suite à la protestation de De caumont quant a la non application d'une loi qui inciterait les juges à moduler leurs peines en fonction des revenus de chacun, Mme Perrichon lui a demandé s'il appliquait les mêmes rêgles envers ses clients
la manière dont il a botté en touche était assez drole
- par Boubi
Posté : 05 janv. 2012, 19:51
Message original : Toffer
c'est triste tout ca...
mais c'est de la roupie de sansonnet...
Ici en Afrique du Sud, un depassement de la vitesse legale de + 40 km/h => Prison directe.
Je sais pas à quoi elles ressemblent mais les collegues de VW qui organisent la mission ne nous ont pas incité à jouer trop au con
400 rands ( car pas de monnaie, au départ, c'était 200 ) et pas de prison :)
Bon, c'était il y a 3 ans !!
- par Boubi
Posté : 05 janv. 2012, 19:54
Pour info, un radar que j'ai "immortalisé "en afrique du sud
- par Boubi
Posté : 05 janv. 2012, 19:58
Message original : arma
Et ce matin j'ai remarqué que mon tomtom ne me signalait plus les fixes et je suis surpris car je n'ai pas procédé à sa mise à jour via internet. Curieux.
- par Micka2412
Posté : 05 janv. 2012, 20:00
Message original : Boubi
Pour info, un radar que j'ai "immortalisé "en afrique du sud
t'es sur que c'est pas la Matinique, ça mon fouere? il est ou le Rhum?:D
- par arma
Posté : 05 janv. 2012, 20:13
Bah d'après Me arma, il n'a jamais fallu une commission rogatoire (qui ne peut être délivrée que par un juge d'instruction) pour fouiller une voiture. Un véhicule n'est pas un domicile. La loi et le règlement prévoit les conditions dans lesquelles les FDO peuvent fouiller un véhicule et nul besoin de commission rogatoire.
Reste que même si les FDO peuvent fouiller un véhicule, ca ne leur donne pas le droit d'aller voir comment fonctionne un GPS sauf à mon avis si ils constatent avec un simple regard que l'appareil indique les radars (mais la bon courage). Après tout rien ne ressemble plus à un gps qu'un tomtom.
Il y a de toute façon un flou car le texte qui vient d'entrer en vigueur ne prévoit rien sur les modalités de contrôle des appareils.
Comme je le disais plus haut, un valentine, tu sais à quoi ca ressemble et il n'y a qu'une seule utilité à cet appareil. Un tomtom (ou autre), ca fait gps et avertisseur de radar, ça complique les choses.
Reste que même si les FDO peuvent fouiller un véhicule, ca ne leur donne pas le droit d'aller voir comment fonctionne un GPS sauf à mon avis si ils constatent avec un simple regard que l'appareil indique les radars (mais la bon courage). Après tout rien ne ressemble plus à un gps qu'un tomtom.
Il y a de toute façon un flou car le texte qui vient d'entrer en vigueur ne prévoit rien sur les modalités de contrôle des appareils.
Comme je le disais plus haut, un valentine, tu sais à quoi ca ressemble et il n'y a qu'une seule utilité à cet appareil. Un tomtom (ou autre), ca fait gps et avertisseur de radar, ça complique les choses.
- par arma
Posté : 05 janv. 2012, 20:22
Message original : BoubiMessage original : BaronIl aurait du lui répondre que c'est précisément ce que prévoit la loi qui régit notre profession et qui fixe les règles de détermination de l'honoraire.Message original : chris-91
Et j'ai bien rigolé lorsque, suite à la protestation de De caumont quant a la non application d'une loi qui inciterait les juges à moduler leurs peines en fonction des revenus de chacun, Mme Perrichon lui a demandé s'il appliquait les mêmes rêgles envers ses clients
la manière dont il a botté en touche était assez drole
L'état de fortune du client est un des critères à prendre en compte.
- par Boubi
Posté : 05 janv. 2012, 20:38
Je n'ai pas l'impression que cela soit sa priorité !!
- par Devin9932S
Posté : 05 janv. 2012, 21:08
Apparemment, d'après la loi, il est interdit pour les FDO de toucher et de se servir de nos Smartphone (Entendu sur France Info, Europe 1, et I Télé) alors que les boitiers GPS, Coyote oui!!!
Si c'est vrai, je voudrais comprendre pourquoi les FDO ont le droit de se servir de nos Coyote pour vérifier s'ils sont à jour et pas les Smartphone. Il doit y a avoir un texte? Avis aux avocats!
Si c'est le cas comme parade d'utiliser notre téléphone comme avertisseur, alors il va y avoir du téléchargement d'application.
Si c'est vrai, je voudrais comprendre pourquoi les FDO ont le droit de se servir de nos Coyote pour vérifier s'ils sont à jour et pas les Smartphone. Il doit y a avoir un texte? Avis aux avocats!
Si c'est le cas comme parade d'utiliser notre téléphone comme avertisseur, alors il va y avoir du téléchargement d'application.
- par olitiph
Posté : 05 janv. 2012, 21:37
depuis quand les forces de l'ordre peuvent prendre un appareil sans l'autorisations de son propriétaire, seul les douanes ont le pouvoir de pénétrer dans votre véhicule ! alors info ou intox !!!!!!!!!!!
- par arma
Posté : 05 janv. 2012, 21:44
La loi ne dit rien sur les smartphones, elle parle d'appareils permettant de signaler un radar. Et elle ne prévoit pas non plus les modalités du contrôle et au risque de me répéter je reste persuadé que les FDO ne pourront rien faire sauf s'ils ont sous les yeux un appareil qui de toute évidence est un avertisseur de radar. Mais comment le voir sans devoir rentrer dans le logiciel ? Et puis surtout, que se passe t'il si tu refuses de leur remettre l'appareil pour qu'il fasse la vérification ? A mon avis rien, aucun texte ne prévoit l'obligation de se soumettre à ce type de vérifications, aucun texte ne sanctionne ce refus.
Il y a bien l'article L233-2 du code de la route qui dit ceci:
Article L233-2 En savoir plus sur cet article...
I.-Le fait pour tout conducteur de refuser de se soumettre à toutes vérifications prescrites concernant son véhicule ou sa personne est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.
II.-Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° La peine de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
3° La peine de jours-amende, dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
III.-Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
Mais la vérification d'un gps fait elle partie de ces vérifications auxquelles on ne peut échapper ?
Il y a de la jurisprudence qui dit que oui concernant les détecteurs de radar et comme le texte qui traite des avertisseurs est le même que celui des détecteurs ... fear
Ca va donner du boulot aux tribunaux (et aux avocats :))
[Édite le 5-1-2012 par arma]
Il y a bien l'article L233-2 du code de la route qui dit ceci:
Article L233-2 En savoir plus sur cet article...
I.-Le fait pour tout conducteur de refuser de se soumettre à toutes vérifications prescrites concernant son véhicule ou sa personne est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.
II.-Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° La peine de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
3° La peine de jours-amende, dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
III.-Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
Mais la vérification d'un gps fait elle partie de ces vérifications auxquelles on ne peut échapper ?
Il y a de la jurisprudence qui dit que oui concernant les détecteurs de radar et comme le texte qui traite des avertisseurs est le même que celui des détecteurs ... fear
Ca va donner du boulot aux tribunaux (et aux avocats :))
[Édite le 5-1-2012 par arma]
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