[phoenix95]

+1000 pour l'article de Jacques Chevalier ! On sait quand le Sénat aura son mot à dire sur ces points ou pas ?

[steve_sp78]

Et dans 3 ans on apprendra que cette taxe est illégale et que l'état doit -encore- trouver une solution pour pas rembourser....

[ERICdu77]

Et dans 3 ans on apprendra que cette taxe est illégale et que l'état doit -encore- trouver une solution pour pas rembourser....

A choisir je prends une option pour d 'ici trois mois :)

[ERICdu77]

http://pro.largus.fr/actualites/malus-s ... 60394.html

le texte du rapporteur général de la commission des finances :
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/ ... serves.pdf

Et pour ce qui nous concerne, voici ce qu'il dit en page 9 :
"La nouvelle taxe sur l’immatriculation des voitures de sport introduite dans le projet de loi de finances pour 2018 par l’Assemblée nationale a pour seul objectif de répondre aux critiques formulées contre le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui exclut les biens meubles, en taxant plus lourdement les « signes extérieurs de richesse ». Cette mesure, adoptée dans la précipitation, est avant tout symbolique : son rendement attendu est très faible – 30 millions d’euros – et ne devrait concerner que quelques centaines de véhicules de sport par an. Elle constitue un exemple de fiscalité strictement punitive mal calibrée puisqu’elle risque de pénaliser des passionnés d’automobiles qui n’étaient pas nécessairement redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et non d’anciens redevables de cet impôt. Du reste, les voitures les plus polluantes sont déjà soumises à une fiscalité désincitative : le malus automobile prévu à l’article 1011 bis du code général des impôts. L’article 24 du présent projet de loi prévoit précisément de durcir une nouvelle fois son barème : le tarif pour les véhicules les plus émetteurs de dioxyde de carbone – les véhicules de sport sont directement concernés – atteindra la somme de 10 500 euros en 2018. Il ne paraît donc nullement indispensable de taxer encore davantage l’immatriculation de ces véhicules."

[993 s narbonne]

Enfin des paroles censées!

[JPM987]

M’en vais allumer un cierge

[aurmorea]

ouais je vais aller planter un cierge à l'église la plus proche aussi...

[orsanofear]

Il y a encore des gens qui réfléchissent un peu dans le paysage politique Français..c'est devenu tellement rare. Bravo à ce Monsieur, qui fait bien son métier. En espérant qu'il soit entendu.

[MI07]

Alléluia.
Mais ça vt pas dire que ça passera pas. Loin s en faut. Mais je vx mille fois avoir tort !!

[steve_sp78]

ça sera censurer car il faudrait qu'un rapporteur puisse mené une étude complète en moins d'une semaine et prouvé un opportunité qui n'existe pas car cette lois n'impacteras par les anciens ISF contrairement à annoncés. Je sais bien que la bêtise est parfois insondable mais le décret d'application ne serais jamais publier...et surtout pas pour le 1er Janvier 2018.

[Chapapi]

Je récapitule, pas de taxes spécifiques ?

[JPM987]

[MI07]

Ce serait génial. Mais je ne crie pas victoire trop vite...

[witchfinder]

Ce que vous citez vient du sénat, donc évidemment ce ne sera pas le texte final, sauf miracle, mais les miracles n'existent pas en la matière.

[JPM987]

C’est à dire? Taxe ou oas?

[993 s narbonne]

Attendons!!!

[steve_sp78]

Dans la théorie:
Aux termes de l’article 45, alinéa 1, de la Constitution : « Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique ». De ce principe, il résulte que l’adoption définitive d’un texte implique son vote dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et par le Sénat au terme d’un mouvement de va-et-vient du texte en discussion entre les assemblées, communément appelé « navette ». Cet accord peut se réaliser spontanément ou après intervention d'une commission mixte paritaire (CMP). Cependant, le bicamérisme de la Ve République n’est pas totalement égalitaire et admet, dans la plupart des matières, la prééminence de l’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct. C’est pourquoi, en cas de désaccord entre les deux chambres, le Gouvernement dispose de la possibilité de faire statuer l’Assemblée nationale en dernier ressort.

Dans la pratique, le sénateur Albéric de Montgolfier est rapporteur général de la commission des finances. Comme sur la taxe d'habitation, ils saisiront le conseil constitutionnelle en car de non conformité ce qui semble déjà le cas sur le fond. Tout le monde a encore en mémoire la taxe sur les dividendes...

[Doc 08]

Si je comprends bien, cette super taxe sur les véhicules de plus de 36 cv est fonction de la date d'achat du véhicule mais pas de la date d'obtention de la carte grise (c'est une taxe qu'on payera au moment de la réalisation de la carte grise?)
J'ai acheté une 997 turbo s de 44cv la semaine dernière et la réalisation de la CG en ligne c'est l'enfer...
J'avais peur de dépasser la date fatidique du 1 er janvier et d'avoir 4500 € de plus pour l'immatriculation:(
(Qui s'ajouteront peut être en plus aux frais de réparation car la voiture a déjà un problème....)
Pour l'instant c'est pas trop du plaisir mais du stress mon histoire d'amour avec cette 997

[JPM987]

Si ton auto est d’ores et déjà payée (facturée en 2017). Tu n’es pas concerné

[JPM987]

Au rythme où vont les choses je ne suis pas certain que cette loi soit effective dès janvier... enfin j’espère!