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Titre du sujet - Nouvelle taxe pour les voitures ≥ 36 cv : on en parle !
https://www.club911.net/viewtopic.php?t=173192
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- par JMP76
Posté : 24 oct. 2017, 09:14
MI07 a écrit : Intéressant mais comme souvent très superficiel. Pas d analyse. Pas de critique sur le caractère hautement démagogique de la mesure et non rentable. Et donc stupide.
À propos de cette mesure, je ne suis pas spécialiste mais acheter une auto sans refaire la carte grise c est quoi le risque ? 135 balles de loin en loin en cas de contrôle ?
Si oui, pour celui qui aurait à lâcher 3,4 ou 5000 balles ds une auto d occasion un peu velue, ça vt le coup de pas la faire la carte grise.
Suis pas sur que les risques valent le coup.....surtout qu'il faudra bien la faire pour la revendre !
- par 928cs
Posté : 24 oct. 2017, 09:31
philippe911 a écrit :en même temps des anciennes (911) de plus de 36 cv ?je vois pas tropJPM987 a écrit : C’est la moindre des choses !
http://newsdanciennes.com/2017/10/23/of ... -de-taxes/
peut être les 928 en BVA?
- par pistarkiroulpas
Posté : 24 oct. 2017, 09:37
qd on barre la cg je crois que c'est un mois le delai pour la refaire a son nom
l'assureur lui assure , enfin pour ma part du moins, j'ai au moins 4 vehicules assurés avec la cg inchangée , je ne les roules pas , demandons a qui de droit ce qui en est de la loi
apres si tu arrive a la revente sans encombres tu fais direct entre ton vendeur et ton acheteur
mais c'est a déconseiller et interdit passé un mois , pour rouler
l'assureur lui assure , enfin pour ma part du moins, j'ai au moins 4 vehicules assurés avec la cg inchangée , je ne les roules pas , demandons a qui de droit ce qui en est de la loi
apres si tu arrive a la revente sans encombres tu fais direct entre ton vendeur et ton acheteur
mais c'est a déconseiller et interdit passé un mois , pour rouler
- par MI07
Posté : 24 oct. 2017, 11:03
Je ne dis pas que c'est ce qu'il faut faire et on sera tous d'accortd pour dire que c'est interdit et très très mal.
Je dis simplement, même si c'est sous forme d'interrogation, qu'entre payer tout de suite plusieurs milliers d'euros et payer très éventuellement une prune de 135 euros, même de temps en temps (perso que ce soit avec le cay ou la 977, je ne me suis jamais fait contrôler une seule fois), le calcul est très vite fait. Bien sur, pour revendre, il faudra faire faire les papiers. Mais entre l'achat et la revente éventuelle, plusieurs années après -voire jamais- il peut s'en passer des choses.
Pour ce qui concerne les PV, une fois l'auto vendue, il me semble que tu avises la préfecture et normalement tu ne reçois par la suite aucun pv, même si l'acheteur qui fait le con avec l'auto n'a pas refait des papiers à son nom.
Je dis simplement, même si c'est sous forme d'interrogation, qu'entre payer tout de suite plusieurs milliers d'euros et payer très éventuellement une prune de 135 euros, même de temps en temps (perso que ce soit avec le cay ou la 977, je ne me suis jamais fait contrôler une seule fois), le calcul est très vite fait. Bien sur, pour revendre, il faudra faire faire les papiers. Mais entre l'achat et la revente éventuelle, plusieurs années après -voire jamais- il peut s'en passer des choses.
Pour ce qui concerne les PV, une fois l'auto vendue, il me semble que tu avises la préfecture et normalement tu ne reçois par la suite aucun pv, même si l'acheteur qui fait le con avec l'auto n'a pas refait des papiers à son nom.
- par witchfinder
Posté : 24 oct. 2017, 11:24
pistarkiroulpas a écrit : apres si tu arrive a la revente sans encombres tu fais direct entre ton vendeur et ton acheteur
Le CERFA de cession a beau ne pas être l'acte de vente, blabla etc..., tu seras en moins bonne position face au "vrai" vendeur si tu as une merde sur la bagnole et une procédure à faire contre lui.
- par th20100
Posté : 24 oct. 2017, 11:53
pour info impossible de faire une carte grise si le vendeur n'est pas celui qui est mentionné sur carte grise
ca donne ca (et c'est du vecu pour une clio pour mon fils)
X achete a Y
Y ne fait pas la carte grise (mais X a declare la vente a la prefecture)
Y revend a Z
lorsque Z va faire ses papiers à la pref ils vont regarder le certif de vente et leur base de donnée : la carte grise de Y est en attente (suite declaration de vente) donc impossible de faire celle de Z.
ca donne ca (et c'est du vecu pour une clio pour mon fils)
X achete a Y
Y ne fait pas la carte grise (mais X a declare la vente a la prefecture)
Y revend a Z
lorsque Z va faire ses papiers à la pref ils vont regarder le certif de vente et leur base de donnée : la carte grise de Y est en attente (suite declaration de vente) donc impossible de faire celle de Z.
- par ADX
Posté : 24 oct. 2017, 12:31
th20100 a écrit : pour info impossible de faire une carte grise si le vendeur n'est pas celui qui est mentionné sur carte grise
ca donne ca (et c'est du vecu pour une clio pour mon fils)
X achete a Y
Y ne fait pas la carte grise (mais X a declare la vente a la prefecture)
Y revend a Z
lorsque Z va faire ses papiers à la pref ils vont regarder le certif de vente et leur base de donnée : la carte grise de Y est en attente (suite declaration de vente) donc impossible de faire celle de Z.
Hors Sujet : J'ai déménagé en juillet 2016 et j'attends toujours mon avis d'impôt pour la taxe foncière 2017.
Nouvelle taxe pour les voitures ≥ 36 cv : on en parle ! - par phg57950
Posté : 24 oct. 2017, 12:49
Si CG pas à ton nom après 1 mois , la voiture peut être immobilisée par les FDOs en cas de contrôle
Avec le nouveau système ou le vendeur doit déclarer le véhicule vendu en ligne, il est fort à parier que cela alimentera la base de données des véhicules des fdo qui lisent les plaques après le délai de 30 j
Phil
Avec le nouveau système ou le vendeur doit déclarer le véhicule vendu en ligne, il est fort à parier que cela alimentera la base de données des véhicules des fdo qui lisent les plaques après le délai de 30 j
Phil
- par MI07
Posté : 24 oct. 2017, 13:11
Info intéressante. Mais en pratique le font ils ? Et même s'ils le font encore faut il être contrôlé.
- par pistarkiroulpas
Posté : 24 oct. 2017, 13:47
t'es joueur ?
- par JPM987
Posté : 24 oct. 2017, 14:21
Petite pensée pour nos politiques qui votent aujourd'hui la loi de finances 2018... que d'énergie dépensée... pour ne pas siester
- par MI07
Posté : 24 oct. 2017, 14:51
pistarkiroulpas a écrit : t'es joueur ?
De mon côté, je suis en pleine réflexion : vendre maintenant mon Cay TT pour essayer de ne pas perdre ma chemise....mais le remplacer par quoi ? Une 3008 sous motorisée (j'aime bien la 3008, mais l'offre motorisations est vraiment nulle et diésélisée) ?
Ou le garder "jusqu'au bout" et comme il n'a que 100 mKms, qu'il est dans un très très bon état, que je dois lui mettre selon les années à peine 5 ou 7 mille kms, le jusqu'au bout, ca va faire long.
Bref, je ne sais pas...
Jamais autant regretté d'avoir revendue ma M5e39.
Nouvelle taxe pour les voitures ≥ 36 cv : on en parle ! - par ROM_1
Posté : 24 oct. 2017, 22:27
Nos élus de la République ont ils rendu leur copie ?
Si la taxe était annuelle ce serait dramatique !
Si la taxe était annuelle ce serait dramatique !
- par MI07
Posté : 24 oct. 2017, 22:55
Sur un autre post il se dit que la taxe isf suivrait le même régime que la cg (- 50% à partir de 10 ans). Perso j ai vu ça nulle part. Qqun a des infos la dessus ?
- par lalex
Posté : 24 oct. 2017, 23:42
MI07 a écrit : Sur un autre post il se dit que la taxe isf suivrait le même régime que la cg (- 50% à partir de 10 ans). Perso j ai vu ça nulle part. Qqun a des infos la dessus ?
Relis le projet de loi, il fait référence à l'Article 1599 quindecies, c'est la que tu trouveras la réponse.
En espérant que j’interprète bien.
- par JPM987
Posté : 25 oct. 2017, 08:36
- par mottaret
Posté : 26 oct. 2017, 10:22
Quelle est la version finale votée par nos artistes à l'assemblée ?
- par ADX
Posté : 26 oct. 2017, 13:06
mottaret a écrit : Quelle est la version finale votée par nos artistes à l'assemblée ?
- par JPM987
Posté : 26 oct. 2017, 13:15
L'amendement a été voté sans changement... La taxe sera à l'immatriculation. Une note interne fut communiquée en ce sens aux commerciaux Porsche France afin de rassurer leurs clients
En revanche on ne sait toujours pas si une commande avant 2018 préserve de l'application de cette taxe. On peut espérer un tolérance pour des véhicules commandés 2017 et livrés avant fin mars par exemple (sur le même schéma que la première mise en application du malus)... Mai rien n'est clair sur ce point.
A suivre...
En revanche on ne sait toujours pas si une commande avant 2018 préserve de l'application de cette taxe. On peut espérer un tolérance pour des véhicules commandés 2017 et livrés avant fin mars par exemple (sur le même schéma que la première mise en application du malus)... Mai rien n'est clair sur ce point.
A suivre...
- par lordchaos
Posté : 26 oct. 2017, 15:03
phg57950 a écrit : Si CG pas à ton nom après 1 mois , la voiture peut être immobilisée par les FDOs en cas de contrôle
Sur ce genre d'infraction (non transfert de certificat d'immat') la CG reste en possession du contrevenant sinon il n'est plus possible de faire le nécessaire auprès de la préfecture.
En cas de récidive, le véhicule est mis en fourrière (Sur le papier, parce que quand il n'y a pas de fourrière ...
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