Club911
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Titre du sujet - Une vente qui tourne mal: probleme avec mon acheteur
https://www.club911.net/viewtopic.php?t=94349
Page 4 sur 10
- par jarama
Posté : 28 févr. 2010, 20:42
Rien de particulier sur cette annonce qui puisse aller à ton encontre.
Tout de même, la voiture est de 78, donc le gars qui achète sait parfaitement que cette voiture n'est pas neuve. Quand on n'est pas sur, on passe par un professionnel ! Mais là c'est plus cher...
Tout de même, la voiture est de 78, donc le gars qui achète sait parfaitement que cette voiture n'est pas neuve. Quand on n'est pas sur, on passe par un professionnel ! Mais là c'est plus cher...
- par No H20
Posté : 28 févr. 2010, 20:43
Merci pour ce retour bien ficele.
Je n'ai pas mis "Vendue en l'etat" sur la CG mais "Vendue" tout simplement. Je ne savais pas.
Concernant les vices-cache, en effet sur une voiture de 32 ans je pense que la vetuste sera prise en compte si il a des recours. Mais on ne sait jamais.
Donc je vais lui redemander un rapport d'expert avant d'entreprendre une reprise.
Je n'ai pas mis "Vendue en l'etat" sur la CG mais "Vendue" tout simplement. Je ne savais pas.
Concernant les vices-cache, en effet sur une voiture de 32 ans je pense que la vetuste sera prise en compte si il a des recours. Mais on ne sait jamais.
Donc je vais lui redemander un rapport d'expert avant d'entreprendre une reprise.
- par pascal930
Posté : 28 févr. 2010, 20:44
Message original : kartmansuper
ne lui reprends pas...
une voiture de 78, soit 32 ans n'est pas neuve...
le seul point qui me choque c'est les 115 000 km annoncé en 32 ans, c'est suspect....
[Édite le 28-2-2010 par kartmansuper]
" 115 000 non garanti"
- par pascal930
Posté : 28 févr. 2010, 20:45
Message original : No H20
Merci pour ce retour bien ficele.
Je n'ai pas mis "Vendue en l'etat" sur la CG mais "Vendue" tout simplement. Je ne savais pas.
Concernant les vices-cache, en effet sur une voiture de 32 ans je pense que la vetuste sera prise en compte si il a des recours. Mais on ne sait jamais.
Donc je vais lui redemander un rapport d'expert avant d'entreprendre une reprise.
- par jarama
Posté : 28 févr. 2010, 20:46
Message original : pascal930oui mais je penses qu il a du noter sur le certificat de venteMessage original : kartmansuper
ne lui reprends pas...
une voiture de 78, soit 32 ans n'est pas neuve...
le seul point qui me choque c'est les 115 000 km annoncé en 32 ans, c'est suspect....
[Édite le 28-2-2010 par kartmansuper]
" 115 000 non garanti"
- par axlx
Posté : 28 févr. 2010, 20:46
Ne lui réponds plus;)
Il va se calmer tout seul quand il va voir le merdier que c'est de te faire payer quoi que se soit, il faut un avocat qui mandate un expert judiciaire, ça prend 6 mois et beaucoup d'argent... un simple expert automobile ne suffit pas;)
Il va se calmer tout seul quand il va voir le merdier que c'est de te faire payer quoi que se soit, il faut un avocat qui mandate un expert judiciaire, ça prend 6 mois et beaucoup d'argent... un simple expert automobile ne suffit pas;)
- par Satanas 33
Posté : 28 févr. 2010, 20:48
Message original : No H20
Donc je vais lui redemander un rapport d'expert avant d'entreprendre une reprise.
S'il te rappelle, tu lui dit que tu as vu un avocat, que tout ce qu'il te raconte n'est que foutaise et que tu es prêt à aller à l'expertise judiciaire droit dans tes bottes et les yeux fermés. Et tu insistes sur le fait que tu lui as laissé tout le loisir d'examiner la voiture avant de l'acheter. Et tu termines en lui disant que s'il te rappelle, tu déposes plainte pour appels malveillants réitérés.
- par axlx
Posté : 28 févr. 2010, 20:52
Message original : Satanas 33Surtout pas, sinon là, tu mets le pied dans une démarche où tu acceptes de négocier.Message original : No H20
Donc je vais lui redemander un rapport d'expert avant d'entreprendre une reprise.
S'il te rappelle, tu lui dit que tu as vu un avocat, que tout ce qu'il te raconte n'est que foutaise et que tu es prêt à aller à l'expertise judiciaire droit dans tes bottes et les yeux fermés. Et tu insistes sur le fait que tu lui as laissé tout le loisir d'examiner la voiture avant de l'acheter. Et tu termines en lui disant que s'il te rappelle, tu déposes plainte pour appels malveillants réitérés.
Et tu rajoute à fin "enfoiré" ça te fera du bien:D
- par vjim
Posté : 28 févr. 2010, 21:01
Message original : axlxIdem que Satanas;)Message original : Satanas 33Surtout pas, sinon là, tu mets le pied dans une démarche où tu acceptes de négocier.Message original : No H20
Donc je vais lui redemander un rapport d'expert avant d'entreprendre une reprise.
S'il te rappelle, tu lui dit que tu as vu un avocat, que tout ce qu'il te raconte n'est que foutaise et que tu es prêt à aller à l'expertise judiciaire droit dans tes bottes et les yeux fermés. Et tu insistes sur le fait que tu lui as laissé tout le loisir d'examiner la voiture avant de l'acheter. Et tu termines en lui disant que s'il te rappelle, tu déposes plainte pour appels malveillants réitérés.
- par FredRS92
Posté : 28 févr. 2010, 21:17
Balance son téléphone, on va s'amuser:
Bonjour, je cherche une SC de 78...je vous en donne 7.000€, ok?
Bonjour, je cherche une SC de 78...je vous en donne 7.000€, ok?
- par martin9xx
Posté : 28 févr. 2010, 21:41
Purée on croit rêver y'en a cerain qui devraient arrêter de se palucher à 2 mains et de se la cogner contre le lavabo
1-si tu es sûr de ta caisse et que tu n'as pas chercher à l'enfumer
2-Tu l'envoies hiech direct qu'il arrête de t'emm... en lui disant qu'il fallait réfléchir
3-Qu'il te fasse un procés
4-Si point 1 et point 2 ok tu dors tranquille
et t'attends un moment le point 4
1-si tu es sûr de ta caisse et que tu n'as pas chercher à l'enfumer
2-Tu l'envoies hiech direct qu'il arrête de t'emm... en lui disant qu'il fallait réfléchir
3-Qu'il te fasse un procés
4-Si point 1 et point 2 ok tu dors tranquille
et t'attends un moment le point 4
- par f647
Posté : 28 févr. 2010, 23:20
No H2O, laisse le papoter! Plainte ou non, c'est ne pas comme ca que ça fonctionne.
Il y a d'abord courier AR, puis invitation a regler le différend a l'amiable.
Mais tout ca c'est loin de toi! En cas que un courrier t'arrive, va voir ton assureur, qui a certainement te proposé une assistance juridique quand il a assuré ta SC, et demande lui que celle ci soit engagé.
Il y a 20 ans j'avais vendu une Golf diesel acheté d'occasion et gardé moins d'un an. L'acheteur est revenu après 5 jours et 3800km parcourus se plaindre du manque de puissance, qu'elle ne fait pas 120km/h en troisième et blablablabla... On a fini a faire une expertise avec son et mon expert (le mien prise en charge par l'assurance) et il se fait envoyé paitre.
Laisse le aboyer.....
Il y a d'abord courier AR, puis invitation a regler le différend a l'amiable.
Mais tout ca c'est loin de toi! En cas que un courrier t'arrive, va voir ton assureur, qui a certainement te proposé une assistance juridique quand il a assuré ta SC, et demande lui que celle ci soit engagé.
Il y a 20 ans j'avais vendu une Golf diesel acheté d'occasion et gardé moins d'un an. L'acheteur est revenu après 5 jours et 3800km parcourus se plaindre du manque de puissance, qu'elle ne fait pas 120km/h en troisième et blablablabla... On a fini a faire une expertise avec son et mon expert (le mien prise en charge par l'assurance) et il se fait envoyé paitre.
Laisse le aboyer.....
- par boyezen
Posté : 28 févr. 2010, 23:42
7 jours , ca ne marche pas entre particuliers , qui plus est.
Arnaud
[Édite le 1-3-2010 par boyezen]
Arnaud
[Édite le 1-3-2010 par boyezen]
- par the phoenix
Posté : 28 févr. 2010, 23:42
franchement il ne peut quasi rien faire sauf a prouver une fraude volontaire... bon courage a lui.
le délai de 7 jours n'existe pas, que pour les ventes a distance et encore, vis a vis de professionnels.
c'est une vente entre particuliers, a lui de faire le nécessaire pour ne pas acheter ce qu'il ne veux pas, il n'avait qu'a regarder ou essayer la voiture.
la plainte chez les flics, de l'intox a mon avis, et de toute façon je pense que les flics lui diront qu'ils ont autre chose a faire et qu'a moins d'une arnaque manifeste genre réseau de voitures volées rien a faire.
a ta place je dormirais tranquille
[Édite le 28-2-2010 par the phoenix]
le délai de 7 jours n'existe pas, que pour les ventes a distance et encore, vis a vis de professionnels.
c'est une vente entre particuliers, a lui de faire le nécessaire pour ne pas acheter ce qu'il ne veux pas, il n'avait qu'a regarder ou essayer la voiture.
la plainte chez les flics, de l'intox a mon avis, et de toute façon je pense que les flics lui diront qu'ils ont autre chose a faire et qu'a moins d'une arnaque manifeste genre réseau de voitures volées rien a faire.
a ta place je dormirais tranquille
[Édite le 28-2-2010 par the phoenix]
- par Bricedu63
Posté : 01 mars 2010, 00:04
Il est important de ne rien faire tant que tu n'as pas eu de lettre recommandée!.....le téléphone c'est pour l'intox....
- par Kako
Posté : 01 mars 2010, 00:15
Tu ne risques rien...absolument rien.....laisse le téléphoner, il va s'en lasser......
- par arma
Posté : 01 mars 2010, 00:33
A mon sens, le seul terrain sur lequel il pourrait venir te chercher des poux dans la tête c'est celui des vices cachés. Même sur une vente d'occasion, elle s'applique, sauf si une clause d'exclusion est prévue au contrat (et à condition que ce ne soit pas une vente entre conso et pro, le pro ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés).
Et la impossible de savoir si tu es clean ou pas. Il évoque par exemple la non concordance des numéros de série, ca peut constituer un vice caché car même si ca n'empêche pas le véhicule de rouler, ca peut laisser penser que le véhicule a été "bidouillé" et à la revente c'est un souci.
Si j'étais toi, je me tournerai vers mon assureur pour désignation d'un expert. Tu fixes un rdv contradictoire et tu vois selon le résultat. Après tout, il y a peut-être des choses que tu ignorais sur ta voiture. Ensuite selon le résultat de l'expertise, tu avises. Soit tu l'envoies balader, soit tu reprends la voiture. Et sur ce point, je rejoins hermios. Mieux vaut la reprendre si tu as "tort" que de t'obstiner car au final, ca te coutera cher et pour une voiture à 15.000 € ...
Quant à la plainte qu'il aurait déposée pour tromperie, elle n'a aucune chance d'aboutir à mon sens. D'une part, les policiers ont d'autres chats à fouetter et c'est une question qui peut se régler sur le plan civil. D'autre part, le délit de tromperie est une infraction dite intentionnelle. Autrement dit, son auteur doit avoir eu l'intention de tromper l'autre partie. Au pire, si il s'avérait que ta voiture est accidentée (même si tu l'ignorais), on pourrait te reprocher une publicité de nature induire en erreur qui est une infraction à caractère non intentionnelle.
Petite remarque à l'attention de ceux qui croient qu'un contrôle technique laisse apparaître des traces d'un accident mal réparé ou une corrosion. Regarder donc la liste des points de contrôle du CT et vous verrez que ca n'est pas une expertise. On peut avoir un CT vierge et une bagnole pourrie jusqu'à l'os, je l'ai encore vu tout récemment sur un utilitaire qui avait été repeint. Extérieurement, on aurait dit qu'il était neuf, sauf qu'en dessous de la peinture ...
Si tu as d'autres questions, MP
Et la impossible de savoir si tu es clean ou pas. Il évoque par exemple la non concordance des numéros de série, ca peut constituer un vice caché car même si ca n'empêche pas le véhicule de rouler, ca peut laisser penser que le véhicule a été "bidouillé" et à la revente c'est un souci.
Si j'étais toi, je me tournerai vers mon assureur pour désignation d'un expert. Tu fixes un rdv contradictoire et tu vois selon le résultat. Après tout, il y a peut-être des choses que tu ignorais sur ta voiture. Ensuite selon le résultat de l'expertise, tu avises. Soit tu l'envoies balader, soit tu reprends la voiture. Et sur ce point, je rejoins hermios. Mieux vaut la reprendre si tu as "tort" que de t'obstiner car au final, ca te coutera cher et pour une voiture à 15.000 € ...
Quant à la plainte qu'il aurait déposée pour tromperie, elle n'a aucune chance d'aboutir à mon sens. D'une part, les policiers ont d'autres chats à fouetter et c'est une question qui peut se régler sur le plan civil. D'autre part, le délit de tromperie est une infraction dite intentionnelle. Autrement dit, son auteur doit avoir eu l'intention de tromper l'autre partie. Au pire, si il s'avérait que ta voiture est accidentée (même si tu l'ignorais), on pourrait te reprocher une publicité de nature induire en erreur qui est une infraction à caractère non intentionnelle.
Petite remarque à l'attention de ceux qui croient qu'un contrôle technique laisse apparaître des traces d'un accident mal réparé ou une corrosion. Regarder donc la liste des points de contrôle du CT et vous verrez que ca n'est pas une expertise. On peut avoir un CT vierge et une bagnole pourrie jusqu'à l'os, je l'ai encore vu tout récemment sur un utilitaire qui avait été repeint. Extérieurement, on aurait dit qu'il était neuf, sauf qu'en dessous de la peinture ...
Si tu as d'autres questions, MP
- par katiouchka
Posté : 01 mars 2010, 00:41
:) parfait mon cher confrère:) je dirai même plus....attendre une réclamation écrite avec la liste de ses "griefs" et prépare tranquillement de ton coté tous les éléments de preuve que tu peux apporter...il semble tout de même un peu "léger" dans son argumentation
- par bouchetault
Posté : 01 mars 2010, 01:43
Tu as fait ta B.A en répondant de façon diplomatique, maintenant, attends son avocat ou recommandé!
Mais le gars paraît léger (7 jours
...).
Il y a vice caché si l'auto comportait un grave défaut! Mais il ne faut pas oublier que pour le quidam, une voiture de plus de 10 ans est à jeter
... Alors, là, on peut considérer que les défauts sont plus que normaux (à moins que l'auto tombe carrément en poussière, évidemment).
Enfin, il faut savoir qu'il existe des "particuliers" très bien rodés qui achètent des autos à des gens comme nous, puis entrent en procédure systématiquement pour vices cachés. Ainsi, après qq mois de procédure et évidemment de nombreux km, le vendeur est obligé de racheter son ex-auto au prix de vente. De bonne fois ou pas, vice caché ou pas, il n'est parfois pas évident d'obtenir justice ...
Mais là, ce ne doit pas être le cas, car il a l'air amateur (coups de téléphone, 7 jours ...).
Courage!
Laurent
Mais le gars paraît léger (7 jours
...).Il y a vice caché si l'auto comportait un grave défaut! Mais il ne faut pas oublier que pour le quidam, une voiture de plus de 10 ans est à jeter
... Alors, là, on peut considérer que les défauts sont plus que normaux (à moins que l'auto tombe carrément en poussière, évidemment).Enfin, il faut savoir qu'il existe des "particuliers" très bien rodés qui achètent des autos à des gens comme nous, puis entrent en procédure systématiquement pour vices cachés. Ainsi, après qq mois de procédure et évidemment de nombreux km, le vendeur est obligé de racheter son ex-auto au prix de vente. De bonne fois ou pas, vice caché ou pas, il n'est parfois pas évident d'obtenir justice
...Mais là, ce ne doit pas être le cas, car il a l'air amateur (coups de téléphone, 7 jours ...).
Courage
!Laurent
- par Satanas 33
Posté : 01 mars 2010, 07:46
Arma, je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi.
Je ne suis pas sûr tout d'abord que l'infraction de publicité mensongère continuera d'être appliquée à un particulier depuis la réforme du 3 janvier 2008. A ma connaissance, il n'y pas de jurisprudence intervenue depuis. De surcroît, No H20 ne nous a jamais dit que le descriptif de la voiture était inexact ou qu'il pouvait y avoir un problème de numéro de série.
Aussi, je ne vois pas l'intérêt d'aller à l'expertise amiable d'autant que contrairement à ce que tu dis, si le CT ne révèle pas la corrosion, la responsabilité du contrôleur est pleinement engagée.
En effet, la corrosion doit être mentionnée sur le CT (chapitre 6 de l'annexe 1 à l'arrêté du 18 juin 1991) ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte
6.1.2.1.1. Corrosion (AV. AR. C)
6.1.2.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AV. AR. C.)
Et, la jurisprudence a retenu la responsabilité pleine et entière d'un contrôleur qui avait omis de la mentionner.
CA Douai, 1re ch. sect. 1, 5 avr. 2004, SARL TUV DCTA Autosur c/ Godinou : Juris-Data n° 2004-245632 :
La vente d'un véhicule automobile d'occasion doit être résolue pour vices cachés, ces vices non décelables pour un non professionnel rendant le véhicule impropre à l'usage auquel il était destiné. La résolution de la vente doit être prononcée aux torts de la société de contrôle technique ayant effectué un contrôle sans obligation de contre visite alors que les vices ont pu être décelés par la réalisation de deux contrôles techniques réalisés par l'acheteur suite à une panne. Selon l'arrêté du 18 juin 1991, la responsabilité du contrôle technique peut être retenue si les vices du véhicule peuvent être décelés sans démontage. La société de contrôle technique engage sa responsabilité dès lors qu'elle a commis une faute en ne décelant aucun vice alors que les vices concernant le système de freinage et la corrosion ont été décelés sans démontage lors du second contrôle technique. Le vendeur non professionnel ayant été trompé également par le contrôle technique, la société de contrôle technique doit le garantir de toute condamnation prononcée contre lui.
Si le CT de la voiture est "clean", c'est que soit le contrôleur s'est trompé, soit l'acquéreur est de mauvaise foi. Et dans la mesure où il n'apporte rien d'autre que ses propres contestations pour remettre la vente en cause, je ne vois pas l'intérêt de lui ouvrir la porte d'une éventuelle négociation.
[Édite le 1-3-2010 par Satanas 33]
Je ne suis pas sûr tout d'abord que l'infraction de publicité mensongère continuera d'être appliquée à un particulier depuis la réforme du 3 janvier 2008. A ma connaissance, il n'y pas de jurisprudence intervenue depuis. De surcroît, No H20 ne nous a jamais dit que le descriptif de la voiture était inexact ou qu'il pouvait y avoir un problème de numéro de série.
Aussi, je ne vois pas l'intérêt d'aller à l'expertise amiable d'autant que contrairement à ce que tu dis, si le CT ne révèle pas la corrosion, la responsabilité du contrôleur est pleinement engagée.
En effet, la corrosion doit être mentionnée sur le CT (chapitre 6 de l'annexe 1 à l'arrêté du 18 juin 1991) ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte
6.1.2.1.1. Corrosion (AV. AR. C)
6.1.2.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AV. AR. C.)
Et, la jurisprudence a retenu la responsabilité pleine et entière d'un contrôleur qui avait omis de la mentionner.
CA Douai, 1re ch. sect. 1, 5 avr. 2004, SARL TUV DCTA Autosur c/ Godinou : Juris-Data n° 2004-245632 :
La vente d'un véhicule automobile d'occasion doit être résolue pour vices cachés, ces vices non décelables pour un non professionnel rendant le véhicule impropre à l'usage auquel il était destiné. La résolution de la vente doit être prononcée aux torts de la société de contrôle technique ayant effectué un contrôle sans obligation de contre visite alors que les vices ont pu être décelés par la réalisation de deux contrôles techniques réalisés par l'acheteur suite à une panne. Selon l'arrêté du 18 juin 1991, la responsabilité du contrôle technique peut être retenue si les vices du véhicule peuvent être décelés sans démontage. La société de contrôle technique engage sa responsabilité dès lors qu'elle a commis une faute en ne décelant aucun vice alors que les vices concernant le système de freinage et la corrosion ont été décelés sans démontage lors du second contrôle technique. Le vendeur non professionnel ayant été trompé également par le contrôle technique, la société de contrôle technique doit le garantir de toute condamnation prononcée contre lui.
Si le CT de la voiture est "clean", c'est que soit le contrôleur s'est trompé, soit l'acquéreur est de mauvaise foi. Et dans la mesure où il n'apporte rien d'autre que ses propres contestations pour remettre la vente en cause, je ne vois pas l'intérêt de lui ouvrir la porte d'une éventuelle négociation.
[Édite le 1-3-2010 par Satanas 33]
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