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Titre du sujet - Accident sur circuit et assurance ?

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- par aym

Posté : 22 oct. 2014, 16:56

- par patrick123

Posté : 22 oct. 2014, 16:57

vjim a écrit :

Pierrers a écrit :
De mémoire c'est beaucoup beaucoup plus que 100 €/m linéraire

en course , c'est gratos

Plus à Dijon

- par Pierrers

Posté : 22 oct. 2014, 17:11

patrick123 a écrit :

vjim a écrit :

Pierrers a écrit :
De mémoire c'est beaucoup beaucoup plus que 100 €/m linéraire

en course , c'est gratos
Plus à Dijon

Vincent, raye ce circuit de ta liste !

Accident sur circuit et assurance ? - par phg57950

Posté : 22 oct. 2014, 18:03

Au final, si on veut une assurance qui couvre VRAIMENT (sans se retrancher derrière l'arrêté de la cour de cass en prétextant que c est une compétition déguisée) sur circuit, au mini la RC et les dommages corporels conducteur, faut contacter quelle compagnie? (Lestienne????)

Et quel en est le prix ( À la journée ou à l'année)

Phil

- par toyota

Posté : 22 oct. 2014, 19:15

Certains circuits proposent a la journee des RC...20 € je crois sau Bresse.
[hr]
Question aux juristes : une decision de la Cour de Cass DOIT ELLE FORCEMENT etre suivie par les tribunaux dans les cas semblables ?

- par domi911356

Posté : 22 oct. 2014, 21:16

patrick123 a écrit :
Le problème aujourd'hui n'est pas la.
Les conrats qui "garantissent" l'usage circuit ont la clause "patati, patata, à l'exclusions patati patata, hors compétition......"
Or, le récent arrêt de la Cour de Cassation précise deux choses:
- une compagnie ne peut pas mettre une clause autre que celle prévue dans le code des assurances (voir ci-dessus). Donc toutes les autres clauses inventées par les compagnies sont illégales.
Et surtout
- tout roulage sur circuit, quelles qu'en soit les conditions, doit être considéré comme une compétition, la notion de performance et le but de doubler celui qui vous précède étant une composante majeure de cet usage.
Donc aussi énorme que cela puisse paraître, une compagnie peut très écrire que c'est garanti sous réserve de la clause légale d'exclusion et ne pas régler un sinistre en se retranchant derrière l'arrêt de la Cour de Cassation
Le fond du problème est que l'usage sur circuit n'est, pour les compagnies, pas un usage "normal", tel qu'il est entendu dans les contrats d'assurances et que globalement elles ne veulent plus supporter ce risque qui commence à leur couter très cher.
Et ce n'est pas le drame vécu sur le Bugatti il y a quelques temps qui va arranger les choses

+ 1

- par toyota

Posté : 23 oct. 2014, 10:23

Question : en cas de note ecrite GARANTISSANT la validité de l'assurance, qui est RESPONSABLE de cette illegalité ? Et cette illégalité n'entraine t-elle pas ,devant n'importe quel tribunal en civil, l'obligation de dédommagement par la compagnie qui a donc fait un faux ?

- par Yanouche

Posté : 23 oct. 2014, 11:52

J'aime bien l'attitude qui consiste à s'imaginer plus puissant qu'une compagnie d'assurance...

Perso, je ne suis pas loin de me poser une autre question. Partant du principe qu'une compagnie fera TOUT dorénavant pour ne pas pas payer, pourquoi ne pas prendre le meileur des contrats routiers seulement et assumer complètement le "qui casse paye"

- par pistard69

Posté : 23 oct. 2014, 18:50

la remarque de Toyota n'est pas idiote : évidemment qu'un particulier n'est qu'une poussière face à une compagnie d'assurance qui gagne sa vie en remboursant le moins possible, par contre, un particulier qui a acheté un contrat à un courtier ou un agent garantissant expressément par écrit qu'il est couvert sur circuit hors compétition devrait pouvoir au pire se retourner contre ce dernier qui l'a mal conseillé si la compagnie ne suit pas

payer pour un risque qui n'est pas couvert, c'est quand même très limite dans l'absolu !!

- par P.P.

Posté : 23 oct. 2014, 18:55

Si j'ai bien compris l'explication de Patrick123, le fait même de rouler sur un circuit, je parle pas de présentation, mais d'un vrai roulage, est assimilé à une course par l'arrêt de la cour de cassation.

Donc, dans ce cas, l'attestation n'a pas de valeur...

- par Daumas

Posté : 24 oct. 2014, 07:45

......mes enfants vont afin pouvoir parler de la profession de leur papa sans en avoir honte

.....car il y a encore plus voleur et malhonnête que lui

- par P.P.

Posté : 24 oct. 2014, 08:10

Daumas a écrit :
......mes enfants vont afin pouvoir parler de la profession de leur papa sans en avoir honte .....car il y a encore plus voleur et malhonnête que lui

Allons, allons, nous sommes tous l'escroc du voisin.

- par toyota

Posté : 24 oct. 2014, 08:45

pistard69 a écrit :
la remarque de Toyota n'est pas idiote : évidemment qu'un particulier n'est qu'une poussière face à une compagnie d'assurance qui gagne sa vie en remboursant le moins possible, par contre, un particulier qui a acheté un contrat à un courtier ou un agent garantissant expressément par écrit qu'il est couvert sur circuit hors compétition devrait pouvoir au pire se retourner contre ce dernier qui l'a mal conseillé si la compagnie ne suit pas

payer pour un risque qui n'est pas couvert, c'est quand même très limite dans l'absolu !!

Si j'ai bien compris l'arret de la cour de Cass, une des raisons données est que l'assuré n'avait pas indiqué qu'il roulait en circuit..ce qui est evidement different si on demande une attestation POUR le circuit !
A voir !

- par patrick123

Posté : 24 oct. 2014, 08:47

L'affaire de la Cour de Cas était effectivement merdeuse
Ce qui ne change rien à la portée de l'arrêt

- par Yanouche

Posté : 24 oct. 2014, 08:47

pistard69 a écrit :
payer pour un risque qui n'est pas couvert, c'est quand même très limite dans l'absolu !!

D'où ma question

- par Rud

Posté : 24 oct. 2014, 08:51

Yanouche a écrit :

pistard69 a écrit :
payer pour un risque qui n'est pas couvert, c'est quand même très limite dans l'absolu !!
D'où ma question

Oui, mais ne pas payer pour un risque qui pourrait être couvert, n'est ce pas pire

- par bodu

Posté : 24 oct. 2014, 08:56

tout ça c'est quand même très c.n et globalement pas très cohérent...

On va se retrouver très rapidement dans une situation où les possesseurs de voitures puissantes (ou apprentis pilotes) ne voudront plus venir sur circuit se dégourdir les pistons, puisque non assurés et peur de la maladresse des autres (!) qui pourraient engendrer des coûts énormes non pris en charge,

et ils iront donc assouvir leur besoin et passion sur routes ouvertes, avec tous les risques que ça comporte...

Le fait de faciliter l'utilisation des circuits est une bonne façon de canaliser ces automobilistes dans un environnement sécurisé, prévu pour, sans danger pour le quidam évoluant sur la route.

Ca ne va pas dans le bon sens, pour moi...

- par Patrickdup

Posté : 24 oct. 2014, 20:30

Ma question à mon assureur:

Je suis assuré chez vous pour ma Mégane Renault AA-911-DD.
Lors de rencontres, il arrive que nous ayons la possibilité de rouler sur circuit.
Mon assurance me couvre t-elle si je roule sur circuit?
Même question pour mes véhicules assurés en collection?

Leur réponse (avec plein de fautes)

Nous nous précisons que l’utilisation de vos véhicules de collection et de votre Renault Mégane pour des courses, essais ou entraînements, à titre privé sur circuit ou pise aménagés est exclue.

Toutefois, la Responsabilité Civile est uniquement cette garantie reste acquise dans ce cas.

C'est bon pour moi???

- par Mascotte

Posté : 24 oct. 2014, 23:00

ça va surtout finir en radar sur toutes les routes près des circuits à cause de leur fort taux accidentogènes

- par nlechat

Posté : 25 oct. 2014, 08:45

Bonjour,

Pat123 résume parfaitement la situation, avec le flou inhérent aux actualités (arret cour de cassation, qui assurément change la donne). Certaines compagnies d'assurance, de plus, adoptent des comportements préoccupants : pour exemple suite à un incident a l'école ayant conduit à l'hôpital le fils d'une copine, avocate de surcroît, son assurance a refusé de régler le préjudice, pourtant prévu noir sur blanc au contrat. Aucune ouverture à la négociation, elle les a assignés, ils l'ont contactée pour négocier une fois le premier jugement rendu, en la faveur de la plaignante. Mon épouse, son avocate, qui conduisait les négociations, les a tordus dans la négociation, leur imposant de payer 3 fois plus que ce qu'ils devaient, au titre des nuisances causées, et de leur attitude. Ils ont payé. Au delà du cas, ce comportement n'est plus exceptionnel, et nombre de citoyens ne vont pas jusqu'au procès pour défendre leurs droits.

Ainsi, il faut effectivement se renseigner en amont d'une sortie pour connaître la position de son assureur sur ce point, changer d'assureur au besoin (et nous avons un excellent sponsor, compétent...), et savoir précisément quoi fair en cas de problème. Et avoir un bon avocat au cas où....

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