Club911
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Titre du sujet - Squat ou pas ?
https://www.club911.net/viewtopic.php?t=117105
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- par Bruno Brazil
Posté : 07 sept. 2011, 15:34
Bon, si elle a un point de chute, cela devient plus gérable...
Bon, si ton locataire peut faire en sorte que l'appart soit liberé, tu le laisses faire, PENDANT QUE IL EST ENCORE LOCATAIRE !! Surtout ne demande pas d'info, ne te mouille pas, c'est son problème... Par contre, si la personne est encore là après la fin du bail, ça devient TON problème ! Et là, il faut tenter d'être intelligent...
Ensuite, je ne dis pas que cela puisse paraître injuste de payer qqun. pour que il parte, je dis seulement que il vaut mieux ça, que avoir un habitant qu'il faut tenter de déloger par décision de justice, ce qui peut prendre des mois, voire plus... En plus, ça coûtera plus cher, et à la fin l'habitant laissera un appart saccagé... Alors, si j'ai à choisir entre les 2 solutions, mon choix est vite fait...
BB
Bon, si ton locataire peut faire en sorte que l'appart soit liberé, tu le laisses faire, PENDANT QUE IL EST ENCORE LOCATAIRE !! Surtout ne demande pas d'info, ne te mouille pas, c'est son problème... Par contre, si la personne est encore là après la fin du bail, ça devient TON problème ! Et là, il faut tenter d'être intelligent...
Ensuite, je ne dis pas que cela puisse paraître injuste de payer qqun. pour que il parte, je dis seulement que il vaut mieux ça, que avoir un habitant qu'il faut tenter de déloger par décision de justice, ce qui peut prendre des mois, voire plus... En plus, ça coûtera plus cher, et à la fin l'habitant laissera un appart saccagé... Alors, si j'ai à choisir entre les 2 solutions, mon choix est vite fait...
BB
Message original : yoann
elle ne sera pas à la rue car elle a son frère qui peut l'héberger
[Édite le 7-9-2011 par yoann]
- par yoann
Posté : 07 sept. 2011, 16:09
je vous tiendrais au courant de la suite, pour l'instant je laisse le locataire gérer, et je vais faire venir un huissier pour l'état des lieux.
- par Sedoï
Posté : 07 sept. 2011, 17:03
Message original : yoann
je vous tiendrais au courant de la suite, pour l'instant je laisse le locataire gérer, et je vais faire venir un huissier pour l'état des lieux.
Sérieusement, c'est quoi comme type d'appartement? J'imagine un T2 ou T3, puisqu'ils étaient deux avec un enfant en bas âge. Seule, cela lui fait largement trop en termes de loyers alors qu'un appartement plus petit suffirait.
Elle n'a pas trouvé, ou elle n'a pas cherché?
- par yoann
Posté : 07 sept. 2011, 18:08
Message original : Guyom64Sinon le paiement du bail peut aussi se faire en natureMessage original : yoann
je vous tiendrais au courant de la suite, pour l'instant je laisse le locataire gérer, et je vais faire venir un huissier pour l'état des lieux.
Sérieusement, c'est quoi comme type d'appartement? J'imagine un T2 ou T3, puisqu'ils étaient deux avec un enfant en bas âge. Seule, cela lui fait largement trop en termes de loyers alors qu'un appartement plus petit suffirait.
Elle n'a pas trouvé, ou elle n'a pas cherché?
- par aym
Posté : 07 sept. 2011, 18:20
Sacré histoire
bon courage
En espérant que le locataire la mettra à la porte comme il se doit ! c'est lui qui la fait rentrer dans les murs !
- par Dave_60
Posté : 07 sept. 2011, 18:42
Message original : yoannc'est un T2 et je pense qu'elle n'a pas cherchéMessage original : Guyom64Sinon le paiement du bail peut aussi se faire en natureMessage original : yoann
je vous tiendrais au courant de la suite, pour l'instant je laisse le locataire gérer, et je vais faire venir un huissier pour l'état des lieux.
Sérieusement, c'est quoi comme type d'appartement? J'imagine un T2 ou T3, puisqu'ils étaient deux avec un enfant en bas âge. Seule, cela lui fait largement trop en termes de loyers alors qu'un appartement plus petit suffirait.
Elle n'a pas trouvé, ou elle n'a pas cherché?
C'est tellement plus simple de pas se fatiguer à chercher.
De toute façon, je vais pas me faire chier, je suis bien ici je paierai pas de toute façon.
C'est lamentable
- par Sedoï
Posté : 07 sept. 2011, 19:07
Message original : yoannc'est un T2 et je pense qu'elle n'a pas cherchéMessage original : Guyom64Sinon le paiement du bail peut aussi se faire en natureMessage original : yoann
je vous tiendrais au courant de la suite, pour l'instant je laisse le locataire gérer, et je vais faire venir un huissier pour l'état des lieux.
Sérieusement, c'est quoi comme type d'appartement? J'imagine un T2 ou T3, puisqu'ils étaient deux avec un enfant en bas âge. Seule, cela lui fait largement trop en termes de loyers alors qu'un appartement plus petit suffirait.
Elle n'a pas trouvé, ou elle n'a pas cherché?
Faudrait qu'elle se bouge un peu quand même
- par yoann
Posté : 08 sept. 2011, 08:46
Message original : huissier
Si je peux me permettre de rajouter mon grain de sel :
- en aucun cas, il ne s'agît d'un squat,
- la personne présente est là "du fait ou du chef du locataie principal" (je crois avoir lu que Arma vous l'a déjà dit),
- tant que l'appartement n'est pas vide, le bail court toujours. comme déjà mentionné, il ne s'agît plus de loyer, après la date butoir du congé, mais d'indemnité d'occupation (bien faire attention sur les "quittances" qui deviennent donc des "reçus" si ces documents finissent, un jour devant le juge : ainsi, pas question de s'entendre dire qu'on a acccepté et qu'on a reconclu, tacitement, un bail).
- dès la date butoir dépassée, envoyer une mise en demeure au locataire (ET A LUI SEUL, on ne connait pas l'autre), lui rappelant les termes du congé et, donc, la date butoir.
- l'informer qu'il a huit jours pour restituer l'appartement, vide, effectuer les éventuelles réparations locatives, et dresser l'état des lieux.
- dépassé ce délai, initier la procédure judiciaire devant le TI du lieu de l'immeuble en validité de congé : c'està dire faire constater par le juge que le congé donné par le locataire est bon et faire ordonner son expulsion (ne pas oublier de demander les indemnités d'occupation pendant toute la période d'occupation).
- par Bruno Brazil
Posté : 08 sept. 2011, 10:35
Là, je crois que tout est on ne peut plus clair !!! 
Par contre, combien de temps peut durer la procédure ? On aura bien compris, la procédure se fait vis à vis du locataire, pas de la personne qui occupe l'appart.
BB
Par contre, combien de temps peut durer la procédure ? On aura bien compris, la procédure se fait vis à vis du locataire, pas de la personne qui occupe l'appart.
BB
Message original : huissier
Si je peux me permettre de rajouter mon grain de sel :
- en aucun cas, il ne s'agît d'un squat,
- la personne présente est là "du fait ou du chef du locataie principal" (je crois avoir lu que Arma vous l'a déjà dit),
- tant que l'appartement n'est pas vide, le bail court toujours. comme déjà mentionné, il ne s'agît plus de loyer, après la date butoir du congé, mais d'indemnité d'occupation (bien faire attention sur les "quittances" qui deviennent donc des "reçus" si ces documents finissent, un jour devant le juge : ainsi, pas question de s'entendre dire qu'on a acccepté et qu'on a reconclu, tacitement, un bail).
- dès la date butoir dépassée, envoyer une mise en demeure au locataire (ET A LUI SEUL, on ne connait pas l'autre), lui rappelant les termes du congé et, donc, la date butoir.
- l'informer qu'il a huit jours pour restituer l'appartement, vide, effectuer les éventuelles réparations locatives, et dresser l'état des lieux.
- dépassé ce délai, initier la procédure judiciaire devant le TI du lieu de l'immeuble en validité de congé : c'està dire faire constater par le juge que le congé donné par le locataire est bon et faire ordonner son expulsion (ne pas oublier de demander les indemnités d'occupation pendant toute la période d'occupation).
- par yoann
Posté : 08 sept. 2011, 10:37
Message original : Bruno Brazil
Là, je crois que tout est on ne peut plus clair !!!
Par contre, combien de temps peut durer la procédure ? On aura bien compris, la procédure se fait vis à vis du locataire, pas de la personne qui occupe l'appart.
BB
Message original : huissier
Si je peux me permettre de rajouter mon grain de sel :
- en aucun cas, il ne s'agît d'un squat,
- la personne présente est là "du fait ou du chef du locataie principal" (je crois avoir lu que Arma vous l'a déjà dit),
- tant que l'appartement n'est pas vide, le bail court toujours. comme déjà mentionné, il ne s'agît plus de loyer, après la date butoir du congé, mais d'indemnité d'occupation (bien faire attention sur les "quittances" qui deviennent donc des "reçus" si ces documents finissent, un jour devant le juge : ainsi, pas question de s'entendre dire qu'on a acccepté et qu'on a reconclu, tacitement, un bail).
- dès la date butoir dépassée, envoyer une mise en demeure au locataire (ET A LUI SEUL, on ne connait pas l'autre), lui rappelant les termes du congé et, donc, la date butoir.
- l'informer qu'il a huit jours pour restituer l'appartement, vide, effectuer les éventuelles réparations locatives, et dresser l'état des lieux.
- dépassé ce délai, initier la procédure judiciaire devant le TI du lieu de l'immeuble en validité de congé : c'està dire faire constater par le juge que le congé donné par le locataire est bon et faire ordonner son expulsion (ne pas oublier de demander les indemnités d'occupation pendant toute la période d'occupation).
- par Bruno Brazil
Posté : 08 sept. 2011, 11:51
Garantie, c'est un bien grand mot... Disons que ton locataire actuel en sera responsable. Et à chaque paiement, tu lui feras un papier indiquant "reçu pour indemnité d'occupation", et surtout pas "quittance de loyer", comme l'a expliqué huissier ! Mais encore faut-il réussir à le faire payer... En tout cas, pour le "motiver" à gérer l'affaire lui-même, tu peux lui expliquer que il sera redevable des "indemnités d'occupation", car il n'a pas donné congé en réalité. Et même après expulsion, cette dette sera toujours d'actualité (pour la durée d'occupation effective), donc tu pourras exiger, par vooie légale, le paiement de celle-ci. Mais il y a quand même un gros risque que ta mère reste sans ce revenu pendant pas mal de mois, même si cela pourra éventuellement être recupéré par la suite...
Connaissant les lenteurs de la justice, et vu l'arrivée de la trêve hivernale, il y a fort à parier que l'occupation puisse durer jusque l'été prochain, si ton locataire n'arrive pas à vider les lieux. Mais c'est d'abord SON problème, pas le tien, il sera redevable de l'occupation des lieux pour toute la période, alors il a vraiment interêt à gérer ça...
BB
Connaissant les lenteurs de la justice, et vu l'arrivée de la trêve hivernale, il y a fort à parier que l'occupation puisse durer jusque l'été prochain, si ton locataire n'arrive pas à vider les lieux. Mais c'est d'abord SON problème, pas le tien, il sera redevable de l'occupation des lieux pour toute la période, alors il a vraiment interêt à gérer ça...
BB
- par Jean92
Posté : 08 sept. 2011, 12:21
Le locataire a tout intérêt à sortir son ex avant le 15/9, sinon c'est contre lui que tu te retourneras...
- par yoann
Posté : 10 sept. 2011, 22:01
bon apparemment on a trouvé une solution.... affaire à suivre d'ici la fin du mois
- par detuning-man
Posté : 11 sept. 2011, 10:43
Tiens nous au courant
- par Guyom
Posté : 11 sept. 2011, 10:45
- par Damier
Posté : 11 sept. 2011, 10:51
Zslotan et Boltan?
- par detuning-man
Posté : 11 sept. 2011, 10:58
- par Cathy
Posté : 12 sept. 2011, 23:34
Message original : detuning-man
Tiens nous au courant
- par martin9xx
Posté : 12 sept. 2011, 23:53
pas tout lu mais le responsable et le SEUL interlocuteur est le TITULAIRE du bail
Si le logement est encore occupé une fois le préavis écoulé ....si le bail est correctement rédigé ce n'est plus un loyer mais une indemnité d'occupation (2 x le montant journalier) qui reste à quittancer au locataire EN TITRE
... si tu a pris le soin de souscrire assurance grl ou gli, le paiement sera assuré ... en suivant à la lettre la procédure (ce ne sera qu'un "décalage" de tréso
... en général dès le premier mois cela se règle très vite et tout seul entre le locataire et "l'occupant" sans titre
d'un point de vue plus humain... .. cela le mettra d'autant plus en face de ses responsabilités vis à vis de la nana et de son gamin
te faire préciser tout ça par un huissier et un avocat notamment au niveau de la "procédure" à mettre en place
...pour l'assurance si tu n'en as pas ... ACTION DE SUITE ... souscrit vite une grl auprès de solly azar par exemple si tu es en mesure de justifier du paiement des 6 derniers mois (relevés bancaires avec paiement par chèque ou virement, ... si espèces c'est mort ...)
[Édite le 12-9-2011 par martinmbo]
Si le logement est encore occupé une fois le préavis écoulé ....si le bail est correctement rédigé ce n'est plus un loyer mais une indemnité d'occupation (2 x le montant journalier) qui reste à quittancer au locataire EN TITRE
... si tu a pris le soin de souscrire assurance grl ou gli, le paiement sera assuré ... en suivant à la lettre la procédure (ce ne sera qu'un "décalage" de tréso
... en général dès le premier mois cela se règle très vite et tout seul entre le locataire et "l'occupant" sans titre
d'un point de vue plus humain... .. cela le mettra d'autant plus en face de ses responsabilités vis à vis de la nana et de son gamin
te faire préciser tout ça par un huissier et un avocat
notamment au niveau de la "procédure" à mettre en place ...pour l'assurance si tu n'en as pas ... ACTION DE SUITE ... souscrit vite une grl auprès de solly azar par exemple si tu es en mesure de justifier du paiement des 6 derniers mois (relevés bancaires avec paiement par chèque ou virement, ... si espèces c'est mort ...)
[Édite le 12-9-2011 par martinmbo]
- par J4S
Posté : 13 sept. 2011, 11:20
mais si la locataire actuelle est ok pour libérer l'appart, Yoann peut alors changer la serrure avec son accord non?
[Édite le 13-9-2011 par J4S]
[Édite le 13-9-2011 par J4S]
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