[peetch300]

avec un peu de bol, il y aura relecture, et ils couperont peut-être la poire en deux, ça sera déjà pas mal.

[vip997]

ça c'est une vrai bonne nouvelle.

[vip997]

Message original : yastefris
Explication en tres gros :
Le senat ( par exemple) adopte un texte le premier.

Ensuite l'assemblee nationale adopte un texte a son tour

Si c'est exactement le meme le president va ensuite le promulguer.A sa parution au JO le texte devient appliquable.

Sauf, bien entendu si le conseil constitutionnel, eventuellement saisi, annule tel ou tel des articles.

Si le texte n'est pas vote dans les memes termes dans les 2 assemblees, relecture dans chacune d'entre elles.
Si ca ne marche toujours pas commission mixte paritaire, puis dernier mot, si le gouvernement le veut a l'assemblee

Tout ca en tres gros

c'est pas encore 100% gagné,on attend avec impatience la suite.

[arma]

A mon avis, le seul élément qui pourrait faire que ca passe c'est que sarko dise ok, on laisse passer dans l'objectif de se refaire une image particulièrement dégradée en ce moment

[ymmv]

Message original : arma
A mon avis, le seul élément qui pourrait faire que ca passe c'est que sarko dise ok, on laisse passer dans l'objectif de se refaire une image particulièrement dégradée en ce moment

Mouais, cela dit, elle sera encore plus dégradée avec les 97% restant de cette même loi...

«
-- bonjour monsieur, vous venez d'être pris en excès de vitesse, 167 Km/h pour 110
-- ...
-- si j'en crois l'ordinateur, c'est votre troisième, veuillez nous laisser les clés du véhicule, qui désormais appartient à l'administration
-- (grande gueulante du contrevenant)
-- c'est gentil d'ouvrir grand la bouche, parce qu'effectivement le coton-tige que vous voyez va vous gratter les amygdales
-- ????
-- vous serez dorénavant fichés au FNAEG, sans possibilité d'en sortir,
--
-- non, non, ne faites pas la tête, souriez, regardez la caméra, là, vous êtes filmés
»

Super-bien, cette loi... Vraiment...

[VHPD]

peut être qu'on reviendra simplement au délai de 2 ans pour le récup des points, comme avant la charria des intégristes de la Ligue.

[Paul_e]

Message original : VHPD
comme avant la charria des intégristes de la Ligue.

Fatwa suffira.

[RS4]

Message original : rad27

Message original : PIERRERS

Message original : ymmv
Et même si ça passe, le reste de la loi est liberticide.

Le plus bel exemple, dont je m'étonne que personne n'ait encore rebondi dessus : caractère systématique de la saisie du véhicule sur récidive de grand excès de vitesse, ou d'alcoolémie. Le juge devra expliquer non pourquoi il le fait, car automatique, mais pourquoi il ne le fait pas...

Pour éviter cela, il faut impérativement ne pas avoir ses véhicules à son nom propre

et ça fonctionne ça ??
Enfin
- est-ce que si c'est à ton nom et celui de qqn d'autre ça fonctionne ?
- est-ce qu'il faut que le véhicule soit au nom de qqn d'autre uniquement ?

[CHRIS6913]

Message original : eko

Finalement, ils en ont marre des mecs qui roulent sans permis,
et du meme coup, sans assurance !

Plusieurs intervenants indiquaient ce matin dans un débat relatif à ce sujet que l'explosion des cas de conduite sans permis et donc sans assurance commencaient à poser de sérieux problèmes juridiques et financiers aux assurances, aux responsables et aux victimes d'accident; problèmes semble devenir incontrôlables.

Et que la réduction du délai de récupération des points permettra de réduire le nombre de personnes en infraction.

CQFD

[Paul_e]

Accessoirement si on récupère ses points plus vite... on roule davantage (moins de peur ou moins de contraintes de suppression)... donc on se refait flasher davantage... et on paye davantage d'amendes. Pas con.

[VHPD]

entendu aussi au journal hier...12% des détenus le sont suite à des délits routiers...en gros du ferme pour les récidivistes d'infractions routières et du sursis pour les voleurs, agresseurs...

[RS4]

Ben c'est super intelligent non ? C'est comme ça qu'on retrouve des personnes mortes....

[Bambi]

Avez vous aussi entendu ou lu que les flash n'allait justement plus flasher car ils installent des lampes IR ?



[Édite le 16-9-2010 par Bambi]

[flychris]

Message original : Bambi
Avez vous aussi entendu ou lu que les flash n'allait justement plus flasher car ils installent des lampes IR ?



[Édite le 16-9-2010 par Bambi]

Là, ça serait bien !
tu installes une resistance chauffante au dessus de tes plaques, et grillée la photo IR ...

[RS4]

C'est pas déjà le cas ?

[JMP76]

Message original : RS4

C'est pas déjà le cas ?

y suffit juste d'installer une petite grille sous le bandeau et la plaquue elle va bien chauffer:D

[yoann]

http://fr.news.yahoo.com/80/20100924/tf ... ee481.html

ce n'est pas gagné

[RIRI83]

Message original : yoann
http://fr.news.yahoo.com/80/20100924/tf ... ee481.html

ce n'est pas gagné

"nombre de députés veulent adresser un signe positif aux automobilistes. "

sans doute en vue des prochaines élections !!!:mad: fouarés !!!:D

[arma]

bah c'est que je disais dès le départ, sauf avec des arrières pensées politiques, cette mesure n'a aucune chance d'aboutir :)

[ymmv]

Et si elle aboutit, ce n'est que pour mieux faire passer le palet (parce que c'est pas une pilule) du reste de la loi...

Et vu la force du lobby des auto-écoles et autres vendeurs de stage comparée au néant des millions d'automobilistes pas organisés, elle ne passera pas.