Club911
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Titre du sujet - URGENT Recherche 997 TT phase 1
https://www.club911.net/viewtopic.php?t=100810
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- par RIRI83
Posté : 16 août 2010, 12:00
ok 
perso je me serais inquiété de savoir si le vendeur et la voiture existaient avant d'envoyer des roros
perso je me serais inquiété de savoir si le vendeur et la voiture existaient avant d'envoyer des roros
- par flesh
Posté : 16 août 2010, 12:19
j ai demande a mon ami banquier de faire une verif sur la societe
l accompte est faible, solde a la livraison, voiture en 'stock'
je n aurais pas fait une importation avec eux. En import je n ai pas trouve et ce n est pas faute d avoir regarde avec Philizy !
pas mal de discussions ou justement je voulais verifier la coherence des choses et apres cross-check ca allait
papiers et infos etablis correctement
apres c sur que j aurais prefere etre a coter mais bon, a un moment faut faire le pas
si la voiture ne provenait pas d un CP et n avait pas ete porsche approved je ne l aurai pas prise
l accompte est faible, solde a la livraison, voiture en 'stock'
je n aurais pas fait une importation avec eux. En import je n ai pas trouve et ce n est pas faute d avoir regarde avec Philizy !
pas mal de discussions ou justement je voulais verifier la coherence des choses et apres cross-check ca allait
papiers et infos etablis correctement
apres c sur que j aurais prefere etre a coter mais bon, a un moment faut faire le pas
si la voiture ne provenait pas d un CP et n avait pas ete porsche approved je ne l aurai pas prise
- par RIRI83
Posté : 16 août 2010, 12:33
tiens nous informés , ça m'interesse d'avoir de nouvelles adresses (fiables) dans la région
- par jhesite
Posté : 16 août 2010, 13:02
Message original : RIRI83
ok
perso je me serais inquiété de savoir si le vendeur et la voiture existaient avant d'envoyer des roros
- par flesh
Posté : 16 août 2010, 15:23
viens de recevoir une copie du certificat provisoire d'immatriculation
en tout cas une fois de plus pour l'assurance ce sera Olivier Maury
3 sur 3
[Édite le 16-8-2010 par flesh]
en tout cas une fois de plus pour l'assurance ce sera Olivier Maury
3 sur 3
[Édite le 16-8-2010 par flesh]
- par CHRIS6913
Posté : 16 août 2010, 18:46
Message original : rodolfDit-il au volant d'une corvetteMessage original : Schnitzer
...
Bref ça sent pas très fort la passion ou alors c'est le chemin que prendrais les acheteurs de porsche turbo actuellement???:o
J'espère que non, que l'achat passion est encore d'actualité chez Porsche...
- par RIRI83
Posté : 17 août 2010, 10:31
Message original : flesh
viens de recevoir une copie du certificat provisoire d'immatriculation
en tout cas une fois de plus pour l'assurance ce sera Olivier Maury
[Édite le 16-8-2010 par flesh]
sur laquelle tu n'as versé qu'un faible acompte
Tu vas recevoir la CG sous 24 h , plus la peine de régler le solde !!
- par yastefris
Posté : 17 août 2010, 11:02
Ca c'est de la négo:o 
- par RIRI83
Posté : 17 août 2010, 11:27
plus fort encore , tu ne vas pas la chercher et tu la déclares volée dans un mois
- par jeanbibi
Posté : 17 août 2010, 11:41
Message original : RIRI83
plus fort encore , tu ne vas pas la chercher et tu la déclares volée dans un mois
- par flesh
Posté : 17 août 2010, 11:59
Message original : RIRI83Tu veux dire que le pro a émis la demande de carte grise à la préfecture (2100€) pour une TT à 89 M€ ,Message original : flesh
viens de recevoir une copie du certificat provisoire d'immatriculation
en tout cas une fois de plus pour l'assurance ce sera Olivier Maury
[Édite le 16-8-2010 par flesh]
sur laquelle tu n'as versé qu'un faible acompte
Tu vas recevoir la CG sous 24 h , plus la peine de régler le solde !!
- par RIRI83
Posté : 17 août 2010, 12:12
si tu as reçu le certificat provisoire d'imat (avec numéros définitifs) tu va recevoir la CG sous 24 h
tu es légalement propriétaire du véhicule !!
Aucun vendeur n'établit ce document avant le paiement complet !!
- par flesh
Posté : 17 août 2010, 15:39
La CG n est pas un titre de propriete si je ne m abuse?
- par yastefris
Posté : 17 août 2010, 19:58
Bah si un peu quand même. En cas de vente c'est ce qui fait acte de propriété, me trompé-je ?
- par flesh
Posté : 17 août 2010, 20:08
seul un contrat peut transferer la propriete d un bien
- par yastefris
Posté : 17 août 2010, 20:10
Donc qu'est-ce qui justifie la propriété d'une auto aux FDO ? Le contrat de vente ou la CG ?
- par flesh
Posté : 17 août 2010, 20:11
trouve sur internet
Non, la carte grise n'est pas un titre de propriété par arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules consolidé en dernier lieu par arrêté du 05 novembre 2007
Article 2, alinéa II:
Par arrêté du 17/04/1991, "La carte grise, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule (personne physique ou morale, ou jouissant de la personnalité morale), ne peut en aucun cas être considérée comme un titre de propriété. Elle est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation dudit véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Elle peut être établie au nom de plusieurs co-propriétaires sur production des justificatifs adéquats. Un véhicule peut être immatriculé au nom d'un mineur. Dans ce cas la demande d'immatriculation doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde. Le mineur émancipé doit apporter la preuve de son émancipation."
Non, la carte grise n'est pas un titre de propriété par arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules consolidé en dernier lieu par arrêté du 05 novembre 2007
Article 2, alinéa II:
Par arrêté du 17/04/1991, "La carte grise, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule (personne physique ou morale, ou jouissant de la personnalité morale), ne peut en aucun cas être considérée comme un titre de propriété. Elle est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation dudit véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Elle peut être établie au nom de plusieurs co-propriétaires sur production des justificatifs adéquats. Un véhicule peut être immatriculé au nom d'un mineur. Dans ce cas la demande d'immatriculation doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde. Le mineur émancipé doit apporter la preuve de son émancipation."
- par yastefris
Posté : 17 août 2010, 20:14
Merci bcp de cette précision. La seule chose surprenante, venant d'un pro, est que si tu te désistes, tu dois signer le contrat de vente pour refaire la CG au nom de prochain acheteur... et si tu ne veux pas les galères commencent pour lui
- par RIRI83
Posté : 17 août 2010, 22:23
oui , la CG n'est pas un titre de propriété , mais je n'ai jamais vu un professionnel prendre le risque
d'établir la CG (à 2100 € en l'occurrence ) d'une voiture non payée !!!
- par flesh
Posté : 17 août 2010, 22:32
Nous parlons d immatriculation provisoire en ww
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