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JMP76 a écrit :Ils ne seront pas taxé la majorité des "campingcariste" sont des retraités et ils votentdamienq a écrit : Les campings cars qui consomment énormément et posent de vrais problèmes d’encombrement sur les routes ne sont toujours pas taxés
et ça touche aussi au tourisme donc on touche pas à cette économie...
Tout ça n'est qu'une vaste hypocrisie !
Au passage la TVS sur les véhicules thermiques de sociétés à doublée une paille !
C’est un vrai fléau de mon point de vue. Et surtout profondément inégalitaire sur le plan fiscal.
damienq a écrit :Je me trompe peut-être, mais les camping-caristes ne font pas fonctionner les hôtels et sans doute assez peu les restaurants.JMP76 a écrit :Ils ne seront pas taxé la majorité des "campingcariste" sont des retraités et ils votentdamienq a écrit : Les campings cars qui consomment énormément et posent de vrais problèmes d’encombrement sur les routes ne sont toujours pas taxés
Tout ça n'est qu'une vaste hypocrisie !
Au passage la TVS sur les véhicules thermiques de sociétés à doublée une paille !
C’est un vrai fléau de mon point de vue. Et surtout profondément inégalitaire sur le plan fiscal.
Ponpon a écrit : Ce n’est pas ce que je comprends. Le % de réfection du malus est adapté mais rien ne dit que le barème pris en compte n’est pas celui de l’année de la 1ere immat. Qu’est-ce qui te fait dire le contraire ?
Ca prend un peu de temps, mais en regardant dans le détail du code des impositions sur les biens et services : section II, du chapitre I, du titre II du livre IV (:D 
)
Article L421-59: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0044603163
"Le montant de la taxe est égal à un tarif par véhicule déterminé en fonction de ses émissions de dioxyde de carbone au moyen du barème de l'année de première immatriculation du véhicule au sens de l'article L. 421-5 parmi les barèmes suivants :
1° Pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode dite WLTP au sens de l'article L. 421-6, les barèmes WLTP mentionnés à l'article L. 421-62 ;
2° Pour les autres véhicules ayant fait l'objet d'une réception européenne, les barèmes NEDC mentionnés à l'article L. 421-63 ;
3° Pour les autres véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception européenne, les barèmes en puissance administrative mentionnés à l'article L. 421-64."
Hors cette article n'est pas modifié dans la nouvelle loi de finance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0051168013
Donc le barème pris en compte est, selon moi, bien celui en vigueur lors de la 1ère immat. Mais le coefficient de décote est modifié, par l'article 29 qui vient modifier la sous-section unique de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre IV (:o again 
)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/art ... 0051168538
)Article L421-59: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0044603163
"Le montant de la taxe est égal à un tarif par véhicule déterminé en fonction de ses émissions de dioxyde de carbone au moyen du barème de l'année de première immatriculation du véhicule au sens de l'article L. 421-5 parmi les barèmes suivants :
1° Pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode dite WLTP au sens de l'article L. 421-6, les barèmes WLTP mentionnés à l'article L. 421-62 ;
2° Pour les autres véhicules ayant fait l'objet d'une réception européenne, les barèmes NEDC mentionnés à l'article L. 421-63 ;
3° Pour les autres véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception européenne, les barèmes en puissance administrative mentionnés à l'article L. 421-64."
Hors cette article n'est pas modifié dans la nouvelle loi de finance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0051168013
Donc le barème pris en compte est, selon moi, bien celui en vigueur lors de la 1ère immat. Mais le coefficient de décote est modifié, par l'article 29 qui vient modifier la sous-section unique de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre IV (:o
again ) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/art ... 0051168538
C'est le barème de 1ere mise en circulation du véhicule (à l'étranger) qui est pris en compte mais ça coûte plus cher qu'avant quelque soit l'année. Par contre la règle des 15 ans ne s'applique pas encore mais sera progressive car les autos d'avant 2015 ne sont normalement pas concernées.
Ce qui est fou c'est qu'aucun mandataire n'est au courant depuis décembre. Ceux qui ont du stock dont le malus n'est pas payé vont se prendre une jolie perte.
Ce qui est fou c'est qu'aucun mandataire n'est au courant depuis décembre. Ceux qui ont du stock dont le malus n'est pas payé vont se prendre une jolie perte.
Ponpon a écrit : Ca prend un peu de temps, mais en regardant dans le détail du code des impositions sur les biens et services : section II, du chapitre I, du titre II du livre IV (:D
Article L421-59: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0044603163
"Le montant de la taxe est égal à un tarif par véhicule déterminé en fonction de ses émissions de dioxyde de carbone au moyen du barème de l'année de première immatriculation du véhicule au sens de l'article L. 421-5 parmi les barèmes suivants :
1° Pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode dite WLTP au sens de l'article L. 421-6, les barèmes WLTP mentionnés à l'article L. 421-62 ;
2° Pour les autres véhicules ayant fait l'objet d'une réception européenne, les barèmes NEDC mentionnés à l'article L. 421-63 ;
3° Pour les autres véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception européenne, les barèmes en puissance administrative mentionnés à l'article L. 421-64."
Hors cette article n'est pas modifié dans la nouvelle loi de finance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0051168013
Donc le barème pris en compte est, selon moi, bien celui en vigueur lors de la 1ère immat. Mais le coefficient de décote est modifié, par l'article 29 qui vient modifier la sous-section unique de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre IV (:o
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/art ... 0051168538
Juste pour être certain (j’envisage de changer d’auto et je me sens donc concerné).
Imaginons que j’importe en 2025 une auto qui a été immatriculée, pour la première fois, en Allemagne en 2020.
En 2020, le malus maximal en France était de 20000€.
Avec ce nouveau texte de loi, je devrais m’acquitter d’un montant de 20000€ moins la décote annuelle « nouvelle formule » ?
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