Authentifiez-vous pour accéder à toutes les fonctionnalités
Connectez-vous avec votre compte existant ou inscrivez-vous pour découvrir notre communauté
Tout ce qui concerne les assurances, code de la route, les droits et devoirs du Porschiste,expertises et GPS..
Membre cotisant
n°6247
Castor54 a écrit :C’est bien plus compliqué pour estimer le surcoût..Brice3l2 a écrit : Sur les imports le texte n'a pas changé... par rapport à la présentation de la LF 2025 qui a été faite en fin d'année.
En gros c'est entre 1000 et 2000€ de plus à payer par rapport à l'ancien schéma dégressif de 10% l'an.
Encore une fois, référez vous à l'art 9 de la LF et sortez vos calculettes. Le malus étant à payer lord du dépôt de demande de CG, c'est danlku pour imaginer se presser et passer avant la mise en application si la voiture n'est pas déjà dans le garage...
Il faut faire la part entre la période ou le malus était supportable 2019, le maxi passe à 10500€ )
Et depuis 2020 ou ça explose .:.
Qu’il soit sur 15 ans on est plus à une entourloupe près pour nous prendre quelques euros.
Pour l’import de véhicule récent c’est pas pareil, mais au final… ça passe car on est plus à ça
Une auto qui avait 36mois tu étais à 40% de décote
Maintenant 37 mois c’est 33%
7% de 50ke c’est 3500€
Mais bon, vu qu’on a à faire à des bureaucrates et non des gens de la vie .. ils ont oublié qu’on peut rouler avec un WW 4 mois
Et au vu de leur barème, il y a de sacrés économies à faire à passer automatiquement par un WW qui coûte 100€… et que tu as directement dans un service carte grise alors que pour la définitive ants prend 4/6 semaines ..
Une voiture qui a 21 mois a l’achat donc malus 50ke en 2023
Tu fais un WW et tu gagnes 8%… soit 4ke
Lamentable …
Oui et c'est d'ailleurs assumé ainsi, selon l'exposé des motifs de l'évol de la loi : "
Le présent article a pour objet de mieux tenir compte, pour l’application des taxes sur l’immatriculation, de la perte de valeur des véhicules de tourisme lorsque ce sont des véhicules d’occasion, notamment lorsque le véhicule a été immatriculé pour la première fois à l’étranger avant d’être introduit en France.
Cette meilleure prise en compte a été sollicitée par la Commission européenne auprès des autorités françaises et permettra d’éviter l’ouverture d’une procédure d’infraction contre la législation actuelle.
Alors que le dispositif actuel permet aux véhicules d’occasion de bénéficier d’une réfaction de 10 % par année d’ancienneté, à compter du septième mois suivant la date de première immatriculation, il est proposé de le remplacer par une disposition qui comprend deux volets :
à compter du 1er janvier 2025, une réfaction avec l’ancienneté des véhicules sera appliquée pendant les 15 premières années. Par rapport au dispositif actuel, cette réfaction sera plus importante pour les véhicules récents, notamment de moins de 6 mois, et moins élevée pour les véhicules anciens, en cohérence avec l’évolution de la valeur du véhicule qui n’est pas linéaire ;
à compter du 1er janvier 2027, à la suite de l’évolution du système d’information des véhicules, une réfaction additionnelle, comprise entre 1 % et 4,5 %, pourra être appliquée si le kilométrage annuel moyen du véhicule excède 20 000 kilomètres.
La réforme s’appliquera uniquement aux véhicules d’occasion nouvellement immatriculés à compter du 1er janvier 2025, sous réserve qu’ils n’aient pas fait l’objet d’une première immatriculation antérieure au 1er janvier 2015.
En outre, afin d’éviter les contournements et les distorsions sur le marché intérieur, le présent article prévoit, à compter du 1er janvier 2026, que tous les véhicules d’occasion pour lesquels le malus CO2 ou le malus masse n’a pas été prélevé lors de la première immatriculation seront soumis au malus s’ils font ultérieurement l’objet d’une immatriculation alors que les conditions de non taxation ne sont plus remplies."
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ ... c179428416
Le présent article a pour objet de mieux tenir compte, pour l’application des taxes sur l’immatriculation, de la perte de valeur des véhicules de tourisme lorsque ce sont des véhicules d’occasion, notamment lorsque le véhicule a été immatriculé pour la première fois à l’étranger avant d’être introduit en France.
Cette meilleure prise en compte a été sollicitée par la Commission européenne auprès des autorités françaises et permettra d’éviter l’ouverture d’une procédure d’infraction contre la législation actuelle.
Alors que le dispositif actuel permet aux véhicules d’occasion de bénéficier d’une réfaction de 10 % par année d’ancienneté, à compter du septième mois suivant la date de première immatriculation, il est proposé de le remplacer par une disposition qui comprend deux volets :
à compter du 1er janvier 2025, une réfaction avec l’ancienneté des véhicules sera appliquée pendant les 15 premières années. Par rapport au dispositif actuel, cette réfaction sera plus importante pour les véhicules récents, notamment de moins de 6 mois, et moins élevée pour les véhicules anciens, en cohérence avec l’évolution de la valeur du véhicule qui n’est pas linéaire ;
à compter du 1er janvier 2027, à la suite de l’évolution du système d’information des véhicules, une réfaction additionnelle, comprise entre 1 % et 4,5 %, pourra être appliquée si le kilométrage annuel moyen du véhicule excède 20 000 kilomètres.
La réforme s’appliquera uniquement aux véhicules d’occasion nouvellement immatriculés à compter du 1er janvier 2025, sous réserve qu’ils n’aient pas fait l’objet d’une première immatriculation antérieure au 1er janvier 2015.
En outre, afin d’éviter les contournements et les distorsions sur le marché intérieur, le présent article prévoit, à compter du 1er janvier 2026, que tous les véhicules d’occasion pour lesquels le malus CO2 ou le malus masse n’a pas été prélevé lors de la première immatriculation seront soumis au malus s’ils font ultérieurement l’objet d’une immatriculation alors que les conditions de non taxation ne sont plus remplies."
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ ... c179428416
Brice3l2 a écrit : C'est bien ce que je dis, on part du malus de l'année de 1ere immat se l'auto et on applique le barème. Les autos récentes sont favorisées par rapport au schéma actuel, selon leur ancienneté. 12 % vs 10% au delà de 12 mois...
Une auto de 1 an et 1 jours ( depuis la première mise en circulation dans le pays membre de l’UE lors d’un import )
Bénéficiez de 20% de décote du malus ..
C’est dommage que bien souvent il y ait désinformation car en fait peu de personne ont importé ou maîtrise le sujet.
Ce nouveau malus fais augmenter les taxes à l’import.
Mais il présente quelques faille comme je l’ai écrit plus haut ( avec le ww qui peut permettre de sauter un palier )
Le bonus devrait être supprimé
Ça obligerait les constructeurs à baisser le prix de leur caisse ecolo bobo pour répondre au prix que le consommateur peut payer
Mais le malus aurait du rester plafonner par palier de valeur de l’auto et surtout ne pas dépasser le montant de tva du véhicule neuf !
Car au final peu de personnes paie la super taxe, et ceux qui paie ne voient pas la différence entre une auto a 400ke ou 470ke..
Castor54 a écrit :Complètement faux …Brice3l2 a écrit : C'est bien ce que je dis, on part du malus de l'année de 1ere immat se l'auto et on applique le barème. Les autos récentes sont favorisées par rapport au schéma actuel, selon leur ancienneté. 12 % vs 10% au delà de 12 mois...
Une auto de 1 an et 1 jours ( depuis la première mise en circulation dans le pays membre de l’UE lors d’un import )
Bénéficiez de 20% de décote du malus ..
C’est dommage que bien souvent il y ait désinformation car en fait peu de personne ont importé ou maîtrise le sujet.
Ce nouveau malus fais augmenter les taxes à l’import.
Mais il présente quelques faille comme je l’ai écrit plus haut ( avec le ww qui peut permettre de sauter un palier )
Le bonus devrait être supprimé
Ça obligerait les constructeurs à baisser le prix de leur caisse ecolo bobo pour répondre au prix que le consommateur peut payer
Mais le malus aurait du rester plafonner par palier de valeur de l’auto et surtout ne pas dépasser le montant de tva du véhicule neuf !
Car au final peu de personnes paie la super taxe, et ceux qui paie ne voient pas la différence entre une auto a 400ke ou 470ke..
D'autant que le malus touche autos bien moins chères. Et même pour une auto à 150-200k, qui n'est de loin pas à la portée de tous, il faut être très très motivé pour ajouter 70k€ (et bientôt, 90k€ !!!)
Et la généralisation est de plus en plus large - "L’adoption de ces dispositions trace une trajectoire fiscale sans précédent, qui préfigure une proportion de 77% de véhicules malussés en 2027 selon l’étude du cabinet Dataneo – contre 66% en 2025 et 72% en 2026"
Et ça passe tout seul, sans faire sourciller.... j'ai du mal à comprendre...
Et la généralisation est de plus en plus large - "L’adoption de ces dispositions trace une trajectoire fiscale sans précédent, qui préfigure une proportion de 77% de véhicules malussés en 2027 selon l’étude du cabinet Dataneo – contre 66% en 2025 et 72% en 2026"
Et ça passe tout seul, sans faire sourciller.... j'ai du mal à comprendre...
Ponpon a écrit : D'autant que le malus touche autos bien moins chères. Et même pour une auto à 150-200k, qui n'est de loin pas à la portée de tous, il faut être très très motivé pour ajouter 70k€ (et bientôt, 90k€ !!!)
Et la généralisation est de plus en plus large - "L’adoption de ces dispositions trace une trajectoire fiscale sans précédent, qui préfigure une proportion de 77% de véhicules malussés en 2027 selon l’étude du cabinet Dataneo – contre 66% en 2025 et 72% en 2026"
Et ça passe tout seul, sans faire sourciller.... j'ai du mal à comprendre...
quand on voit qu'on continue à acheter alors que les prix ont explosé !!
on est plus à un malus près
les constructeurs se sont gavé depuis le covid ...
avant tu entendais toujours que les résultats était juste, depuis le covid ils ont fait des année records
un peu comme total énergie
( mai il parait que ça revient à la normal )on a vécu une monstrueuse inflation ...
le prix neuf d'une 911 GT3 à fait x2 en 10 ans hors malus
Plus sérieusement, si le malus n'excédait pas 10% du prix du véhicule TTC , ça passerait crème et ça éviterait toutes les plaques Andorre / luxembourg / monaco ...
Profil - Brice3l2
Profil - Castor54
Profil - Pascal
Profil - Castor54