[dannyl]

le pire c est se qui t attend devant le tribunal car apparament ca rigiole pas au tribunal

[akim]

une fois pareil je lai ait doublez a la vitesse limite il m ont rien des qu il on vue une aire de repos ils m ont doublé comme des malades pour me faire signe de sortir et la ils ont controlé les papiers du vehicule il ont fait 36 FOIS LE TOUR POUR TROUVER LA FAILLE POUR MOI AUCUN PV MAIS A LA FIN JUSTE AVANT DE REMONTER DANS LE VEHICULE ILS M ONT DEMANDE DE LEUR MONTER MON GILET ET LE TRIANGLE MAIS PAR CONTRE ILS M ONT RIEN DIT POUR LE DEPASSEMENT MAIS C EST CLAIR ILS AVAIENT PAS AIMER:thumbdown:

[fildemass]

Enlève ton doigt de la touche Maj, Akim

J'ai toujours pensé que la meilleure attitude lorsqu'on remonte sur une bagnole de flic sur l'autoroute était de rouler à 132 à 20 m derrière et dès qu'on arrive au cul d'une troisième voiture, déboiter avant eux pour les coincer. Mais la dernière fois que cela m'est arrivé, j'ai attendu + de 35 bornes que le naze en Clio bleu dégage, il roulait à 135, l'enfoiré. Et moi, m'endormant derrière, j'ai loupé la bifurcation A71 et me suis cogné 70 bornes de +:mad: 'Foiré!!!
PC

[Satanas 33]

Je crois que je vais arrêter de fréquenter ce forum, ça me dégoute de voir tous les dimanches soirs les récits des conditions sidérantes dans lesquelles, au cours du week-end, beaucoup de font avoir par des flics qui, manifestement, abusent sans vergogne des pouvoirs que la loi leur confère...

Juridiquement, tu peux essayer de soutenir la nullité du PV à raison du doute sur le lieu de l'infraction. Je ne vois pas comment tu as pu ne pas respecter les distances de sécurité sur une aire de repos !!!

Sinon, je tu peux faire une lettre de contestation, en expliquant comment les choses se sont passées pour dénoncer le comportement de ces gendarmes idiots qui te demandent de les suivre pour ensuite te verbaliser parce que tu les suis... en indiquant que conduisant leur propre véhicule, ils ne pouvaient valablement estimer la distance qui les séparaient du tien. Si ton dossier est renvoyé devant le Tribunal, tu pourrais faire citer ton épouse somme témoin à l'audience (par acte d'huissier, 10 jours avant) pour qu'elle confirme comment les choses se sont passées. je pense qu'un juge digne de ce nom devrait te relaxer. Mais c'est incertain. Personnellement, je le ferai, avec copie au ministère de l'intérieur et à mon député, le sujet est un peu sensible en ce moment...

Dans l'épure, je ne peux que te rappeler que le PV fait foi sauf preuve contraire rapportée par écrit ou par témoins. Je rappelle que la jurisprudence exclut qu'un témoignage écrit d'un témoin dont le nom n'est pas mentionné sur le PV puisse être valablement produit. En revanche, elle a récemment admis le témoignage de l'épouse du conducteur qui avait été citée à l'audience.

Sinon, tu paies dans les trois jours et tu fais un stage dans la foulée. Coût 340 € et deux jours de travail perdu mais au moins, tu es sûr du résultat.

Mais même si tu choisis cette solution, je t'inviterais à faire la lettre au chef de Brigade, à l'OMP, au ministère et à ton député car ce que tu nous racontes dans ce post est tout simplement ahurissant

[th20100]

je suis sur que le retour sur la bonne autoroute c'est faite a "bonne allure"

au fait Phil je t'appelle demain pour un rendez vous

quand a moi je suis rentrer passablement enervé

[Atomic69]

Salut, et désolé pour cette triste mésaventure...

Y'a pas comme un vice de forme dans ton amende?? En effet, sur l'avis de contravention, ils ont oublié de remplir la case "cas N° " sur ton 2nd volet.

En ce qui me concerne, j'ai reçu un PV pour stationnement sur passage piéton (pas bien, je sais) sauf que la police Municipale a omis de cocher le n° du cas sur la carte de paiement (1er volet), celui qui te permet de savoir combien Tu vas payer... Et une charmante Dame de la Police (la vrai celle-là) m'a dit que cela valait nullité du PV...

Qu'en pense notre ami Arma???

[willem]

Message original : th20100


je suis sur que le retour sur la bonne autoroute c'est faite a "bonne allure"

menteur:D

[Satanas 33]

Message original : Atomic69
Salut, et désolé pour cette triste mésaventure...

Y'a pas comme un vice de forme dans ton amende?? En effet, sur l'avis de contravention, ils ont oublié de remplir la case "cas N° " sur ton 2nd volet.

Ils on coché le cas n°4 bis...

[Atomic69]

sur la carte de paiement (1er volet) oui, mais pas sur l' avis de contravention ... (moi c'est l'inverse...)

[th20100]

merci satanas

en fait je me tate

1) ca me fait chier de perdre 3 points pour qqch que je n'ai pas fait
2) j'ai envie de contester mais je suis quasiment sur que meme au tribunal le gendarme aura raison, et donc en plus des 3 points je vais prendre l'amende majorée.
3) j'ai 12 points donc pas presser pour faire le stage qui en plus des 340 euros me coutera 2 jours de facturation (et je suis cher !! )

4) ... a cours d'idee j'ai beau le retourner dans tout les sens , je me suis fait baiser et dans les grandes longueurs

[Satanas 33]

Message original : th20100
3) j'ai 12 points donc pas presser pour faire le stage qui en plus des 340 euros me coutera 2 jours de facturation (et je suis cher !! )
[\quote]

Pas aussi cher que moi

[th20100]

Message original : Atomic69
sur la carte de paiement (1er volet) oui, mais pas sur l' avis de contravention ... (moi c'est l'inverse...)

oui j'ai vu ca

c'est pour cela que je posai la question

puis je contester la forme puisque le fond est difficilement contestable (gendarme vs citoyen)

[th20100]

Message original : Satanas 33

Message original : th20100
3) j'ai 12 points donc pas presser pour faire le stage qui en plus des 340 euros me coutera 2 jours de facturation (et je suis cher !! )
[\quote]

Pas aussi cher que moi

surement

[Satanas 33]

puis je contester la forme puisque le fond est difficilement contestable (gendarme vs citoyen)

Je suis en train de vérifier ce point et de faire des recherches en jurisprudence mais ça va te coûter très cher à 250 € HT de l'heure

[Atomic69]

Message original : th20100

Message original : Atomic69
sur la carte de paiement (1er volet) oui, mais pas sur l' avis de contravention ... (moi c'est l'inverse...)

oui j'ai vu ca

c'est pour cela que je posai la question

puis je contester la forme puisque le fond est difficilement contestable (gendarme vs citoyen)

C'est justement de la forme dont il est en question.
Moi c'est moins grave car je ne perds pas de point, mais je voudrais une confirmation d'Arma.
Et si c'est bon pour Toi, c'est bon pour moi.

[th20100]

Laisse tomber ca vient de payer mon stage de reccup

bah oui tu as commencer a 17h50 il est 18h10 deja 120 euro de partit !!!!!!!!!!

[th20100]

non non c'est pas bon

je ne veux rien perdre du tout

si je ne peux pas gagner sur le fait qu'il est assermenter et pas moi

peut être m'a t'il laisser une porte ouverte car il m'a quand même dit 3 fois que si je voulais je pouvais contester

[Atomic69]

Message original : Satanas 33

puis je contester la forme puisque le fond est difficilement contestable (gendarme vs citoyen)

Je suis en train de vérifier ce point et de faire des recherches en jurisprudence mais ça va te coûter très cher à 250 € HT de l'heure

T'es un gentil monsieur habillé comme Arma en robe noire ?

[th20100]

je te passe mes coordonnées par MP satanas :)

si tu as des idees je suis plus que preneur

[Satanas 33]

Message original : Atomic69

T'es un gentil monsieur habillé comme Arma en robe noire ?

oui

Et je peux répondre à ta question.

Les mentions devant figurer sur l'avis de contravention sont prévues par l'article A 37-2 du code de procédure pénale :

Article A. 37-2 (Créé, A. 5 oct. 1999, art. 1er ; modifié, A. 24 oct. 2003, art. 2 ; remplacé, A. 25 juill. 2007, art. 2) (3) I. - Le second volet, de format 100 mm x 186 mm et de couleur blanche, constitue l'avis de contravention. II. - Au recto, sur la partie gauche, sont portées les mentions relatives au service verbalisateur, à la nature, au lieu et à la date de la contravention ainsi que les références des textes réprimant ladite contravention et, le cas échéant, sont précisés les éléments d'identification du véhicule et l'obligation de procéder à l'échange du permis de conduire. Y figure également une rubrique intitulée "Retrait de point(s) du permis de conduire" comportant une case "oui" devant être cochée si l'infraction prévoit un retrait de point(s). III. - Sur la partie droite, figure un emplacement destiné à informer le contrevenant de ses droits et comportant les mentions suivantes : "Vous êtes informé(e) que : * 1. Vous pouvez exercer un droit d'accès et de rectification lorsque les renseignements vous concernant font l'objet d'un traitement automatisé (art. 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) auprès : o — de l'officier du ministère public près la juridiction de proximité ou le tribunal de police ; o — du comptable du Trésor lorsque celui-ci est chargé du recouvrement de l'amende forfaitaire majorée. * 2. Le paiement de l'amende entraîne reconnaissance de la réalité de l'infraction et, le cas échéant, réduction du nombre de points de votre permis de conduire. * 3. Si, dans la rubrique "Retrait de point(s) du permis de conduire", la case "oui" a été cochée, vous encourez un retrait de point(s) correspondant à l'infraction constatée ; le retrait de point(s) sera effectif dès que la réalité de l'infraction aura été établie par le paiement de l'amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, par l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive. Selon l'article L. 223-2 du Code de la route : o — pour les délits, le retrait de points est égal à la moitié du nombre maximal de points ; o — pour les contraventions, le retrait de points est, au plus, égal à la moitié du nombre maximal de points ; o — dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points. * 4. Les retraits et reconstitutions de point(s) du permis de conduire font l'objet d'un traitement automatisé dénommé Système national des permis de conduire (SNPC). * 5. Si la rubrique "Obligation d'échange du permis de conduire" a été cochée, vous êtes dans l'obligation d'effectuer, auprès du service préfectoral de votre domicile, l'échange de votre permis de conduire délivré par un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. * 6. Vous pouvez exercer, auprès du service préfectoral de votre domicile, un droit d'accès aux informations concernant votre permis de conduire." IV. - Lorsque le formulaire est utilisé pour des contraventions n'entraînant pas réduction du nombre de points du permis de conduire, les mentions prévues au deuxième alinéa du II et au 3 à 6 du III peuvent ne pas figurer dans l'avis de contravention. V. - Un emplacement est destiné, en cas de non-paiement par chèque, à l'apposition de la partie à conserver du timbre-amende.

Il n'y a donc rien à faire figurer au titre du Cas correspondant au montant de l'amende forfaitaire à payer qui doit seulement apparaître sur la carte de paiement (CF art A 37-1).

C'est donc mort

Pour la consultation, c'est cadeau et avec plaisir pour mes amis de ce forum que j'apprécie de plus en plus