https://www.club911.net/viewtopic.php?t=92954
Message original : arma
Bah de toute façon tant qu'il n'a pas reçu l'avis de contravention, tout ca c'est du virtuel :)
Message original : gfbt
Pour ma part, un ami a contesté un exces de vitesse (+45 environ) en apportant les preuves qu il n etait pas au volant (photo par devant donc pas lui au volant, et billet d avion montrant qu il etait dans l avion au moment de l exces de vitesse...) et bien il a quand meme été condamné à payer l amende...(mais pas de points) il aurait pu poursuivre la procedure, mais il ne voulait pas revivre les 2h00 passé au poste pendant lesquelles il a été cuisiné...
[Édite le 25-1-2010 par gfbt]
Message original : man964
bonjour,
j'ai besoin de vos expériences. Je me suis fait flashé au volant de la voiture de mon amie qui était à bord elle aussi au moment du flash, sans interpellation je precise. J'étais environ à 140-145 sur autoroute mais visiblement sur une partie limitée à 90 à cause de travaux. je dis "visiblement" car j'ai vu des panneaux 90 après le flash. La zone de travaux n'était pas évidente, il était 1h du matin, pas un chat ou presque. En resumé je crains donc un grand excès de vitesse. L'infraction sera adressée à mon amie vu que la carte grise est à son nom. Vu qu'elle n'était pas au volant mais visible sur la photo en tant que passager, et que le conducteur (moi) ne peut être identifié (sauf si elle me dénonce), y-a t'il des ruses pour eviter le pire ? merci à vous
Manu
Message original : Fazer964
Cela veux dire quoi en Français?Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, sans répondre à un chef péremptoire des conclusions du prévenu et sans rechercher si l'autorité investie du pouvoir de police avait édicté une vitesse maximale plus restrictive applicable à la portion d'autoroute où avait été constatée l'infraction, la juridiction de proximité n'a pas justifié sa décision ;
Cela veut dire que le juge doit vérifier qu'il y avait une décision administrative adoptée par l'autorité compétente pour réduire temporairement la vitesse sur la portion d'autoroute considérée...
Dans de très nombreux cas, elle n'existe pas... :)
Et alors là, niqué les bonshommes bleus
Message original : Satanas 33
Et alors là, niqué les bonshommes bleus
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Message original : Satanas 33
Cela veut dire que le juge doit vérifier qu'il y avait une décision administrative adoptée par l'autorité compétente pour réduire temporairement la vitesse sur la portion d'autoroute considérée...
Dans de très nombreux cas, elle n'existe pas... :)
Et alors là, niqué les bonshommes bleus
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Message original : Fazer964
Et nous même, où peut-on vérifier si il y a eu une décision administrative?
PS: niqué, ça je comprends:D
Message original : arma
Tu soulèves l'argument devant le tribunal et c'est au représentant du ministère public d'apporter la preuve de l'existence de la décision administrative.