https://www.club911.net/viewtopic.php?t=71116
Message original : 901
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l'amende est fixée par le juge qui n'est pas tenu de se limiter au montant de l'amende forfaitaire. Donc, ça peut faire + cher
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Ca m'intéresse de connaitre le résultat
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Par contre, je suis surpris de la citation à comparaitre
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En tout cas, pour le principe, je préfère perdre un peu + d'argent et pas mes points
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Message original : arma
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Si tu veux que je le demande
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Trois questions:
- A quelle date ont eu lieu les faits qu'on te reproche ?
- As-tu été entendu par les services de Police si oui à quelle date ?
- Quelle est la date de la citation à comparaître ?
[Edite le 12-6-2008 par arma]
Message original : arma
Si tu veux que je le demande, mp (c'est gratuit :))
Message original : PIERRERS
Allez, comme promis je vous tiens informé des suites de ce dossier extrèmement grave !
Officiellement je ne suis encore pas au courant, mais j'ai les infos en avant-première grâce à un gentil membre du club qui se reconnaitra et qui a été sympa ds ce dossier en me conseillant aimablement:);) ...
Je suis donc passé en jugement la sem dernière et j'ai été relaxé sur le plan pénal
Ceci veut donc dire pas de suspension ni de perte de points !
YES ! :):):)
Où le système est quand même dégueu je trouve, c'est que par contre je suis condamné à une amende de 180 €
Bon perso ça ne me mets pas ds des difficultés financières, mais ça pousse quand même à reconnaître l'infraction.
Si j'avais payé tout de suite (et donc perdu les points), c'était en gros 5 fois moins cher
Une fois de plus, ce sont les plus aisés qui peuvent "jouer" avec le système.
Bon, ben c'est bien sympa tout ça quand même ..... :):):)
PS : ne vous inquietez pas, j'ai 2 autres jugements en cours et ne vous laisserai pas sans moi sur ce forum .... à suivre !![]()