https://www.club911.net/viewtopic.php?t=116006
Message original : arma
Alors précision d'importance, un +50 est toujours une contravention donc pas de prison possible. Le comité interministériel pour la sécurité routière a proposé que ça devienne un délit dès la première infraction mais ça n'est pas fait. Le reste des explications ont été données par mail (galère sur le téléphone :))
Message original : gringoomerci pour tout en tout cas.Message original : arma
Alors précision d'importance, un +50 est toujours une contravention donc pas de prison possible. Le comité interministériel pour la sécurité routière a proposé que ça devienne un délit dès la première infraction mais ça n'est pas fait. Le reste des explications ont été données par mail (galère sur le téléphone :))
Je n'ai plus qu'à attendre.
4 mois je trouve ca deja bien suffisant, j'espere ne pas avoir plus.
Message original : armaPas pratique de faire un mail de 30 lignes sur un téléphone après une bouteille de rosé, allez je retourne faire un plouf :)Message original : gringoomerci pour tout en tout cas.Message original : arma
Alors précision d'importance, un +50 est toujours une contravention donc pas de prison possible. Le comité interministériel pour la sécurité routière a proposé que ça devienne un délit dès la première infraction mais ça n'est pas fait. Le reste des explications ont été données par mail (galère sur le téléphone :))
Je n'ai plus qu'à attendre.
4 mois je trouve ca deja bien suffisant, j'espere ne pas avoir plus.
Message original : gringoo
La gendarmerie m'a rappelé, le procureur de la république (d'après ce que j'ai compris) me propose une composition pénale
4 mois de retrait au total ( suspension administrative et judiciaire confondues)
Pas de passage au tribunal
400e d'amende
-6 points
Je m'en tire à bon compte, du moins j'en ai l'impression.
[Édite le 10-8-2011 par gringoo]
Message original : laurent964C4
sombre histoire
mais la passion devrait pouvoir prendre le dessus
laurent;)
Message original : gringoo
La gendarmerie m'a rappelé, le procureur de la république (d'après ce que j'ai compris) me propose une composition pénale
4 mois de retrait au total ( suspension administrative et judiciaire confondues)
Pas de passage au tribunal
400e d'amende
-6 points
Je m'en tire à bon compte, du moins j'en ai l'impression.
[Édite le 10-8-2011 par gringoo]
Message original : gringoo
Je pense aussi que c'est un deal correct.
Je vais signer les papiers samedi.
yoann a écrit : y a des mecs qui ont rien à foutre de la journée pour déterrer des posts de 6 ans![]()
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