[Stephane67]

Excellent choix.

[Fab996tt]

Vivement d’autres photos

[mottaret]

Contrôle technique, export de Suisse, import en France, demande de carte grise réalisés ce jour. Ca c'est bien passé, un peu surpris d'avoir payé la tva française sur le prix ttc suiss et non le ht. La douane m'a dit que c'est une réglementation européenne. N'oublions pas, le douanier a toujours raison ?, donc j'ai fermé ma g....

[rpaddicted]

Donc tu payes de la TVA sur de la TVA ? On n'arrête pas le progrès

[Chriss]

T’es sur d’avoir payé 20% pour la partie française ?

[Linece]

Contrôle technique, export de Suisse, import en France, demande de carte grise réalisés ce jour. Ca c'est bien passé, un peu surpris d'avoir payé la tva française sur le prix ttc suiss et non le ht. La douane m'a dit que c'est une réglementation européenne. N'oublions pas, le douanier a toujours raison ?, donc j'ai fermé ma g....

Il y a de la TVA sur un véhicule d’occasion en Suisse pour un particulier ?

[mottaret]

T’es sur d’avoir payé 20% pour la partie française ?

Certain pour avoir fait le chèque.

Pour la Tva Suisse, même le particulier peut récupérer au passage de la douane, dans la mesure où le garage fait une facture Ht + TVA

[Linece]

Si je comprends bien tu as récupéré la TVA au taux Suisse et tu as payé la TVA française sur le montant total de la transaction incluant également la taxe de douane de 10% ?

[EVOIXRED68]

L'impôt sur l'impôt.. une grande spécialité de nos politiques..

[mottaret]

Si je comprends bien tu as récupéré la TVA au taux Suisse et tu as payé la TVA française sur le montant total de la transaction incluant également la taxe de douane de 10% ?

Non il n'y a que la tva française à payer. Le +10% intervient si le véhicule a été produit en dehors de l'Europe, par exemple Corvette ou même Z4 produits aux US.