[orphi]

Sachant qu'elle a été saisie initialement pour non-conformité du moteur, si j'ai bien compris.

Le moteur est "presque" conforme: en tout cas c'est un 3.3 L turbo.
Mais il y a d'autres choses ...
Reste que je trouve ça toujours encore DEGUEULASSE pour Siegfried
S'acharner sur quelqu'un "qui peut payer" alors que c'est la fête du slip pour les agresseurs de tout genre et les casseurs qui ressortent du poste au bout de 24 heures avec un rappel à l'ordre, c'est honteux !
Une justice à deux vitesses

[Manu75010]

https://www.leboncoin.fr/voitures/932490646.htm?ca=10_s
Celle-ci par exemple est dans le même cas alors

Mais oui, toute voiture modifiée est verbalisable, selon le code de la route !
Et, théoriquement, la vente d'une telle auto est verbalisable aussi, sauf que l'infraction de 5è catégorie ça peut être du pénal !

Je ne fais que citer le code de la route que nos amis les bleus citent aussi quand ils rédigent un Procès Verbal qui, comme son nom l'indique, constate et réprime un fait par une contravention. Derrière, certains PV passent devant un juge pour l'application de la conséquence (amande ou peine si c'est du pénal).

Article R321-4

Le fait de mettre en vente ou de vendre un véhicule ou un élément de véhicule sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, sans préjudice des mesures administratives qui peuvent être prises par le ministre chargé des transports.

La récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

Article 132-11

Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 4 JORF 13 juin 2003

Dans les cas où le règlement le prévoit, lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour une contravention de la 5e classe, commet, dans le délai d'un an à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, la même contravention, le maximum de la peine d'amende encourue est porté à 3 000 euros.

Dans les cas où la loi prévoit que la récidive d'une contravention de la cinquième classe constitue un délit, la récidive est constituée si les faits sont commis dans le délai de trois ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine.

[rom-911]

quelq'un a déjà posé la question au garage qui la vend s'il est possible de circuler sur la voie publique avec?

[Anto35]

quelq'un a déjà posé la question au garage qui la vend s'il est possible de circuler sur la voie publique avec?

Pour quoi faire ?

[rom-911]

De ce que je comprend c'est impossible sans risquer la verbalisation?
mais dans leur annonce ce n'est pas précisé; le garage serait donc en tort selon l'article R321-4 et 132-11 ?
Je déduis également que le but de la re-mise aux enchère par ce pro est de faire un maximum de profit avec un "minimum" d'investissement.
Je suis d'accord que le business c'est le business, mais perso j'aurais préféré qu'elle finisse à la casse plutôt que de voir le profit que chacun essaye d'en tirer.

[Anto35]

De ce que je comprend c'est impossible sans risquer la verbalisation?
mais dans leur annonce ce n'est pas précisé; le garage serait donc en tort selon l'article R321-4 et 132-11 ?
Je déduis également que le but de la re-mise aux enchère par ce pro est de faire un maximum de profit avec un "minimum" d'investissement.
Je suis d'accord que le business c'est le business, mais perso j'aurais préféré qu'elle finisse à la casse plutôt que de voir le profit que chacun essaye d'en tirer.

Chacun son métier. Il est évident que ce véhicule n'est pas destiné à un usage sur route. Après avec le bruit qu'elle fait, il faudrait être fou d'en prendre le risque...

[Fabien]

https://www.leboncoin.fr/voitures/985199178.htm?ca=21_s

[964oliv]

C est vraiment scandaleux!!

[did-foxy lady]

et vendue avec sa carte grise. Franchement cette histoire est vraiment honteuse, c'est du vol étatisé à l'état pur; quand je vois Magimel qui se fait toper en voiture sous cocker et qui renverse une nana dans Paris alors qu'il est sous le coup d'une suspension de permis et qui s'en sort avec 6 ke de prune et un retrait de six mois, je me dis que c'est vraiment à la gueule du client.

[JuliusFromLR]