Club911

Message original : rweil

Message original : RS4
Tu peux très bien prêter ton auto sans savoir à qui, etc....
Ton amie paye, disant qu'elle ne sait pas qui conduisait, point barre, 90 euros et c'est réglé!

RS4 a tout à fait raison...

Pour éviter tout cela, une simple courrier et le chèque suffit en disant :
" je suis dans l'incapacité de vous donner l'identité du conducteur, par contre pour vous prouver ma bonne foi, vous trouverez ci-joint le chèque correspondant au montant de l'amende".

Ces messieurs de l'administration tellement heureux d'obtenir le précieux chèque, ne chercheront pas à savoir à qui enlever les points.

Je préserve les miens depuis de nombreuses années de cette manière.

Message original : Satanas 33

Message original : rweil

Message original : RS4
Tu peux très bien prêter ton auto sans savoir à qui, etc....
Ton amie paye, disant qu'elle ne sait pas qui conduisait, point barre, 90 euros et c'est réglé!

RS4 a tout à fait raison...

Pour éviter tout cela, une simple courrier et le chèque suffit en disant :
" je suis dans l'incapacité de vous donner l'identité du conducteur, par contre pour vous prouver ma bonne foi, vous trouverez ci-joint le chèque correspondant au montant de l'amende".

Ces messieurs de l'administration tellement heureux d'obtenir le précieux chèque, ne chercheront pas à savoir à qui enlever les points.

Je préserve les miens depuis de nombreuses années de cette manière.

Je suis désolé d'insister mais cette façon de procéder est purement empirique et n'est absolument pas conforme à la procédure qui doit être mise en oeuvre

Si pas de consignation (CF post d'ARMA en TOP dans ce sujet), le paiement peut être considéré comme une reconnaissance de l'infraction et les points retirés au titulaire de la CG.

C'est tout le scandale de cette procédure que nos chers élus ont adopté Si tu contestes, ça te coûte forcément plus cher que si tu paie tout de suite

Si c'était un radar embarqué, il a pu être calibré sur la vitesse limitée à cet endroit. Si tel est le cas, cf JP de la Cour de cassation du 17 novembre dernier citée plus haut :)

Message original : RAVIT
Ni avocat ni rien du tout. La délation n'est plus une obligation en france depuis le départ des troupes d'occupation en 1945.
Ce n'est pas à toi à prouver que tu n'est pas le responsable de l'infraction mais c'est au tribunal à apporter la preuve de la charge et si manifestement on ne reconnais pas ton amie comme étant la conductrice et qu'elle ne te dénonce pas, l'affaire sera classée sans suite et ta consignation te sera rembourssée. A tous les lecteurs de flat6, maître de caumont a du faire 50 numéros la dessus, mais par contre il faut rigoureusement suivre la procédure de requête en exonération. Mais attend de recevoir les photos-clichés, c'est vrai qu'ils y en a une sur deux qui passent à ouf.

Message original : AC964C4

bon courage !

Message original : man964
Alors concretement et chronologiquement, il faut procéder comment ?
Après réception de l'infraction,
- demander la photo ?
- remplir la demande de requête en exonération ?
- joindre un courrier justifiant que la titulaire de la carte grise du vehicule n'est pas au volant au moment du flash ?
- prier ?:o
- attendre ?:(
-

Message original : man964
bonjour,
j'ai besoin de vos expériences. Je me suis fait flashé au volant de la voiture de mon amie qui était à bord elle aussi au moment du flash, sans interpellation je precise. J'étais environ à 140-145 sur autoroute mais visiblement sur une partie limitée à 90 à cause de travaux. je dis "visiblement" car j'ai vu des panneaux 90 après le flash. La zone de travaux n'était pas évidente, il était 1h du matin, pas un chat ou presque. En resumé je crains donc un grand excès de vitesse. L'infraction sera adressée à mon amie vu que la carte grise est à son nom. Vu qu'elle n'était pas au volant mais visible sur la photo en tant que passager, et que le conducteur (moi) ne peut être identifié (sauf si elle me dénonce), y-a t'il des ruses pour eviter le pire ? merci à vous
Manu

Article L121-3

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

Message original : fred91
zone de travaux ou pas la limitation reste la meme je crois 130 a confirmer
car il faudrait un arrete pour modifier la vitesse reglementaire sur cette zone ce qui n'est jamais fait

Message original : rweil
[
Ce que tu proposes, payer en indiquant qu'elle ne sait pas qui conduisait, n'est pas possible ou en tout cas sans conséquences. Soit tu payes et tu reconnais être l'auteur de l'infraction donc tu perds les points, soit tu consignes et tu contestes. Le coup du "je ne conduisais pas mais je paye parce que je suis de bonne foi", c'est bien joli mais en théorie, ça ne change rien, tu payes, tu perds les points. Après, il est possible de tomber sur un omp débile ou une administration qui s'emmêle les pinceaux mais c'est prendre un risque.

Message original : arma
Désolé de te décevoir, mais j'ai mon CAPA depuis 11 ans maintenant.

Libre à toi de procéder comme tu le veux, comme je l'explique, sur le plan juridique ça ne tient pas. Maintenant que ca passe dans la pratique pourquoi pas, on a vu pire je te rassure. Quand on voit que les OMP rejettent des contestations alors que la loi ne leur donne pas ce pouvoir, on se rend compte que la pratique diffère parfois des textes.

C'est juste qu'un jour ton truc ne marchera peut-être pas ou plus.

Maintenant, il faut comprendre un truc: Un membre poste une question juridique, je lui donne une réponse juridique. Je ne vais pas lui donner une réponse pratique car si ca ne fonctionne pas, j'aurais été de mauvais conseil.

Ensuite, chacun est libre de faire ce qu'il veut. C'est ce que je dis toujours à mes clients: Je donne des conseils, libre à vous de les suivre ou pas.

Message original : arma
Désolé de te décevoir, mais j'ai mon CAPA depuis 11 ans maintenant.

Libre à toi de procéder comme tu le veux, comme je l'explique, sur le plan juridique ça ne tient pas. Maintenant que ca passe dans la pratique pourquoi pas, on a vu pire je te rassure. Quand on voit que les OMP rejettent des contestations alors que la loi ne leur donne pas ce pouvoir, on se rend compte que la pratique diffère parfois des textes.

C'est juste qu'un jour ton truc ne marchera peut-être pas ou plus.

Maintenant, il faut comprendre un truc: Un membre poste une question juridique, je lui donne une réponse juridique. Je ne vais pas lui donner une réponse pratique car si ca ne fonctionne pas, j'aurais été de mauvais conseil.

Ensuite, chacun est libre de faire ce qu'il veut. C'est ce que je dis toujours à mes clients: Je donne des conseils, libre à vous de les suivre ou pas.

Message original : rweil

Message original : arma
Désolé de te décevoir, mais j'ai mon CAPA depuis 11 ans maintenant.

Libre à toi de procéder comme tu le veux, comme je l'explique, sur le plan juridique ça ne tient pas. Maintenant que ca passe dans la pratique pourquoi pas, on a vu pire je te rassure. Quand on voit que les OMP rejettent des contestations alors que la loi ne leur donne pas ce pouvoir, on se rend compte que la pratique diffère parfois des textes.

C'est juste qu'un jour ton truc ne marchera peut-être pas ou plus.

Maintenant, il faut comprendre un truc: Un membre poste une question juridique, je lui donne une réponse juridique. Je ne vais pas lui donner une réponse pratique car si ca ne fonctionne pas, j'aurais été de mauvais conseil.

Ensuite, chacun est libre de faire ce qu'il veut. C'est ce que je dis toujours à mes clients: Je donne des conseils, libre à vous de les suivre ou pas.

Pas de problème....
Il est vrai que le jour ou mon avocat m'a donné des conseils quand j'ai divorcé, j'aurais mieux fait de faire le contraire.
Je ne serais sans doute pas en train de transformer une 964 C2 en RS, mais en train de finir le rodage d'une 997 GT3 RS

Message original : rweil

Message original : arma
Désolé de te décevoir, mais j'ai mon CAPA depuis 11 ans maintenant.

Libre à toi de procéder comme tu le veux, comme je l'explique, sur le plan juridique ça ne tient pas. Maintenant que ca passe dans la pratique pourquoi pas, on a vu pire je te rassure. Quand on voit que les OMP rejettent des contestations alors que la loi ne leur donne pas ce pouvoir, on se rend compte que la pratique diffère parfois des textes.

C'est juste qu'un jour ton truc ne marchera peut-être pas ou plus.

Maintenant, il faut comprendre un truc: Un membre poste une question juridique, je lui donne une réponse juridique. Je ne vais pas lui donner une réponse pratique car si ca ne fonctionne pas, j'aurais été de mauvais conseil.

Ensuite, chacun est libre de faire ce qu'il veut. C'est ce que je dis toujours à mes clients: Je donne des conseils, libre à vous de les suivre ou pas.

Je suis quasiment sûr que le flash était devant. Du coup il vaut mieux pouvoir être identifié .
S'il est possible de contester l'infraction, je le ferai dans les règles.J'ai pas envie de m'aventurer dans une joute où l'issue est alléatoire...

Message original : jb74

Message original : rweil

Message original : arma
Désolé de te décevoir, mais j'ai mon CAPA depuis 11 ans maintenant.

Libre à toi de procéder comme tu le veux, comme je l'explique, sur le plan juridique ça ne tient pas. Maintenant que ca passe dans la pratique pourquoi pas, on a vu pire je te rassure. Quand on voit que les OMP rejettent des contestations alors que la loi ne leur donne pas ce pouvoir, on se rend compte que la pratique diffère parfois des textes.

C'est juste qu'un jour ton truc ne marchera peut-être pas ou plus.

Maintenant, il faut comprendre un truc: Un membre poste une question juridique, je lui donne une réponse juridique. Je ne vais pas lui donner une réponse pratique car si ca ne fonctionne pas, j'aurais été de mauvais conseil.

Ensuite, chacun est libre de faire ce qu'il veut. C'est ce que je dis toujours à mes clients: Je donne des conseils, libre à vous de les suivre ou pas.

Pas de problème....
Il est vrai que le jour ou mon avocat m'a donné des conseils quand j'ai divorcé, j'aurais mieux fait de faire le contraire.
Je ne serais sans doute pas en train de transformer une 964 C2 en RS, mais en train de finir le rodage d'une 997 GT3 RS

si ça peut te rassurer....j'ai divorcé et actuellement j'ai une 997TT et une 964C2....
et j'ai ecouté mon avocat..