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Titre du sujet - immatriculé sa voiture au nom du petit cousin sans permis?

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- par WillCoyote
Posté : 31 déc. 2008, 18:30
Peut-être qu'il fait plus confiance à sa femme qu'à un "copain en association" ? ;)
Et c'est vrai que Pascale est charmante et à l'air digne de confiance :)
Bon anniversaire Denis, puisque c'est apparemment le cas ;)
- par Pouch216
Posté : 02 janv. 2009, 14:20
Message original : yoann
Message original : Civique
Mouais et le jour où ça va plus avec ta femme, et qu'elle signe la carte grise pour la vente de ta 997 GT3 RS, encaisse le chèque, et se barre, ça reste toujours la solution la plus simple?:exclamation:
oui vue dans ce sens il y a risque :D :D :D
Tu l'achètes à son nom sans lui dire... :D :D

(C'est toi qui a la CG... Mais il faudra être vigilant pour intercepter à temps les lettres des bleux!)
- par othar69
Posté : 02 janv. 2009, 14:32
Message original : yoann
la solution la plus simple est ta voiture habituelle au nom de ta femme et la voiture de ta femme à ton nom, comme cela pas de soucis :D :D :D
C'est effectivement une solution simple et efficace ;) ;) ;)
Et en cas de problèmes plus conjugaux que routiers le régime matrimonial fait la différence. Pour les plus "délicats" reste le certificat de cession non daté au chaud....
- par Civique
Posté : 02 janv. 2009, 15:44
Et tu peux m'expliquer en quoi le régime matrimonial peut faire la différence?

Marié en communauté c'est la communauté qui finance la voiture sauf déclaration de remploi de propre, de ce fait quoi qu'il en soit Madame a vocation à en avoir la moitié, de plus la présomption d'intention libérale fonctionnera, et elle pourrait prétendre au tout.

Et marié en séparation de biens, acheter un bien au nom d'autrui, en l'occurence de son épouse, entraîne là encore la présomption de l'intention libérale, c'est à dire la volonté de donner purement et simplement à son épouse, difficile à combattre en l'espèce, selon moi...

Cela étant, le fait d'acheter une voiture au nom de son épouse permet quand même de réduire le montant de la prestation compensatoire, le cas échéant, par contre se pose le problème de la valeur du bien au moment du partage, la manoeuvre est plus intéressante selon moi sur un bien qui prend de la valeur que sur une voiture qui valait 100 au moment de l'achat et 50 au moment du divorce.

Bref ça se réfléchit AVANT et pas APRES, le divorce et le décès c'est comme les accidents de la route, ça n'arrive qu'aux autres, c'est bien connu;)

[Édite le 2-1-2009 par Civique]
- par rebivince
Posté : 03 janv. 2009, 15:35
Message original : Civique
Message original : hermios
Message original : Civique
Oui la personne morale est une autre bonne idée, j'ai pensé aussi à l'association, sachant que si on est deux à créer une association, on peut se faire des dons mutuellement et avoir de ce fait un budget de roulage sur circuit par exemple déductible des impôts;)
J'en connais qui le font :)
J'en connais aussi:)

Moi je suis trop con, je paye mes impôts et je paye aussi pour rouler sur circuit.

On a pas idée:o
les dons déductibles des impots sont reservés à des
associations ayant des objets bien précis (humanitaire, artistique ..), je doute que les impôts approuvent l'avantage
fiscal sur des dons fait à une association ayant comme objet
le partage d'une automobile de sport :o :D
- par jpc266
Posté : 03 janv. 2009, 16:04
Message original : rebivince
Message original : Civique
Message original : hermios J'en connais qui le font :)
J'en connais aussi:)

Moi je suis trop con, je paye mes impôts et je paye aussi pour rouler sur circuit.

On a pas idée:o
les dons déductibles des impots sont reservés à des
associations ayant des objets bien précis (humanitaire, artistique ..), je doute que les impôts approuvent l'avantage
fiscal sur des dons fait à une association ayant comme objet
le partage d'une automobile de sport :o :D
Tu n'as aucun doute a avoir : c'est HORS de question pour du sport auto !!;) ;) ;) ;) ;) ;) ;)
Depuis le debut de ce post certains prennent la justice pour un nid de cretins profonds.
L'abus de droit est un delit :thumbdown: :thumbdown: :thumbdown: :thumbdown:
- par Civique
Posté : 04 janv. 2009, 00:07
les dons déductibles des impots sont reservés à des
associations ayant des objets bien précis (humanitaire, artistique ..), je doute que les impôts approuvent l'avantage
fiscal sur des dons fait à une association ayant comme objet
le partage d'une automobile de sport :o :D
Tu n'as aucun doute a avoir : c'est HORS de question pour du sport auto !!;) ;) ;) ;) ;) ;) ;)
Depuis le debut de ce post certains prennent la justice pour un nid de cretins profonds.
L'abus de droit est un delit :thumbdown: :thumbdown: :thumbdown: :thumbdown: [/quote]

J'aime bien ta dernière remarque et je la partage, ce qui ne m'empêche pas d'essayer d'imaginer une solution pour échapper à la répression que je trouve personnellement un poil trop pesante:D

Par ailleurs je peux te garantir qu'il est autorisé, en tout cas jusqu'à la loi de finance de 2008, de faire un don à une association sportive (dont le donateur n'est pas dans le bureau directeur) et que ce don est déductible des impôts.

Le risque, qui demeure faible, est que l'inspecteur des impôts en charge du dossier ne décide de vérifier si il n'y a pas de don croisé, prouvant ainsi le fameux abus de droit lui permettant de redresser...
- par lucdechartres
Posté : 04 janv. 2009, 20:16
mon fils est un sacré veinard ! il n'a pas encore deux ans et posséde déja deux voitures : un gros diesel et une 996 4s.
il a perdu 2 points en passant devant un radar automatique, je l'ai privé de doudou pendant 10 jours.
faut dire que je n'ai pas encore fait le transfert définitif en préfecture et que je roule depuis 1 an avec une carte grise barrée... j'attends le cdt de payer l'amende et la visite de l'huissier pour la saisie des meubles de mon gamin !!!
la gamin n'a plus de compte bancaire, ne travaille pas, n'a pas de mobilier, le Trésor va classer assez rapidement et va pas faire de recherches pour 150 euros d'amende...:P :P :P
ça m'amuse beaucoup, je pense même que lorsque le titulaire de la carte grise sera convoqué en gendarmerie ou au commissariat, je viendrai avec lui.
j'en ai un peu marre de toutes ces procédures automatiques, où le trésor fait n'importe quoi sans aucun respect des régles du contradictoire .
- par Michel996
Posté : 04 janv. 2009, 20:42
Message original : lucdechartres
mon fils est un sacré veinard ! il n'a pas encore deux ans et posséde déja deux voitures : un gros diesel et une 996 4s.
il a perdu 2 points en passant devant un radar automatique, je l'ai privé de doudou pendant 10 jours.
faut dire que je n'ai pas encore fait le transfert définitif en préfecture et que je roule depuis 1 an avec une carte grise barrée... j'attends le cdt de payer l'amende et la visite de l'huissier pour la saisie des meubles de mon gamin !!!
la gamin n'a plus de compte bancaire, ne travaille pas, n'a pas de mobilier, le Trésor va classer assez rapidement et va pas faire de recherches pour 150 euros d'amende...:P :P :P
ça m'amuse beaucoup, je pense même que lorsque le titulaire de la carte grise sera convoqué en gendarmerie ou au commissariat, je viendrai avec lui.
j'en ai un peu marre de toutes ces procédures automatiques, où le trésor fait n'importe quoi sans aucun respect des régles du contradictoire .

toutafédacor!

Y'en a marre des abus de droit de l'administration !!!!:mad:
- par steph34
Posté : 05 janv. 2009, 11:45
Alors là les gars vous m'impressionnez.. J'aurais jamais eu l'idée d'imaginer qu'il était possible d'être propriétaire d'un véhicule avant 18ans!...:( Même si je trouve ça un peu voir complétement délirant, en effet, pourquoi pas!!;)

Mais j'suis pas sûre de prendre le risque!... J'aurais trop peur qu'il ne m'arrive qque chose et que mon mari se retrouve dans la m... à cause de ce genre de truc!..:( J'suis pas téméraire!!:cool: ;)

[Édite le 5-1-2009 par steph34]
- par jpc266
Posté : 05 janv. 2009, 11:48
Message original : Michel996

toutafédacor!

Y'en a marre des abus de droit de l'administration !!!!:mad:
Un bon avocat devrait pouvoir regler ça !!:D :D :D :D

[Édite le 5-1-2009 par jpc266]
- par flatazor
Posté : 05 janv. 2009, 11:49
j'avais lu qq part que tu peux aussi mettre plusieurs proprios sur la CG, toute ta famille si tu veux, mais pas ton clébard:D
- par lucdechartres
Posté : 05 janv. 2009, 20:19
tu as la droit de mettre une carte grise au nom d'un mineure voir le texte.
http://www.servicepubliclocal.com/spl/a ... 0477&p=faq

- par arma
Posté : 05 janv. 2009, 22:16
Message original : Civique
Oui la personne morale est une autre bonne idée, j'ai pensé aussi à l'association, sachant que si on est deux à créer une association, on peut se faire des dons mutuellement et avoir de ce fait un budget de roulage sur circuit par exemple déductible des impôts;)
c'est sur qu'une association dont l'objet social est d'échapper aux rigueurs du code la route a toutes les chances de voir ses statuts enregistrés en pref :)
- par arma
Posté : 05 janv. 2009, 22:22
Message original : lucdechartres
mon fils est un sacré veinard ! il n'a pas encore deux ans et posséde déja deux voitures : un gros diesel et une 996 4s.
il a perdu 2 points en passant devant un radar automatique, je l'ai privé de doudou pendant 10 jours.
faut dire que je n'ai pas encore fait le transfert définitif en préfecture et que je roule depuis 1 an avec une carte grise barrée... j'attends le cdt de payer l'amende et la visite de l'huissier pour la saisie des meubles de mon gamin !!!
la gamin n'a plus de compte bancaire, ne travaille pas, n'a pas de mobilier, le Trésor va classer assez rapidement et va pas faire de recherches pour 150 euros d'amende...:P :P :P
ça m'amuse beaucoup, je pense même que lorsque le titulaire de la carte grise sera convoqué en gendarmerie ou au commissariat, je viendrai avec lui.
j'en ai un peu marre de toutes ces procédures automatiques, où le trésor fait n'importe quoi sans aucun respect des régles du contradictoire .
J'ai un confrère qui est dans ton cas. Ses voitures sont au nom de ces enfants mineurs. Il roule comme un fou et c'est remonté jusqu'aux oreilles du procureur de la république en personne qui l'a dans le collimateur car en gros si toutes les infractions qu'il commet emportaient des pertes de points sur son permis, il n'aurait plus de permis depuis environ 2 ans.

Un petit conseil, n'oublies pas de modifier les cg de tes gosses dès leurs 15 ans (le délai de prescription d'une peine contraventionnelle est de 3 ans) ou avant leur 18 ans, si tu as des enfants indignes, tu risque d'être privé de voitures :)

- par arma
Posté : 05 janv. 2009, 22:30
Message original : jpc266

L'abus de droit est un delit :thumbdown: :thumbdown: :thumbdown: :thumbdown:
je serais curieux de connaître l'article du code pénal qui fait de l'abus de droit un délit

Au mieux c'est un élément qui permet d'établir la fraude en matière fiscale par exemple.
- par Civique
Posté : 05 janv. 2009, 22:51
Message original : arma
Message original : Civique
Oui la personne morale est une autre bonne idée, j'ai pensé aussi à l'association, sachant que si on est deux à créer une association, on peut se faire des dons mutuellement et avoir de ce fait un budget de roulage sur circuit par exemple déductible des impôts;)
c'est sur qu'une association dont l'objet social est d'échapper aux rigueurs du code la route a toutes les chances de voir ses statuts enregistrés en pref :)
Là il y a amalgame Arma : à mon tour je te demande quel est le texte qui fera que la préfecture refusera de donner la personnalité morale à une association sportive???

Je fais déjà partie de quelques associations dont le seul but déclaré en préfecture est de faire des ronds sur circuit:P

Cela s'appelle une association sportive, et si le sport automobile n'existe pas il faut absolument que je me réveille:o

Le nom évoqué par moi à l'origine "J'aime la vitesse" était volontairement provocateur, il me semble clair qu'il est préférable d'adopter "Club des soupapes en folie" mais ça ne change pas grand chose et surtout ça ne fait pas de moi un authentique délinquant que je sache.

Si ça peut te rassurer, je n'ai pour l'instant que des véhicules à mon nom, et je ne suis pas du style à vouloir bananer le système, même si l'inverse se vérifie un peu trop souvent depuis l'avènement de la taxation automatique au bord de nos - chères - routes:mad:
- par arma
Posté : 05 janv. 2009, 23:05
Message original : Civique
Message original : arma
Message original : Civique
Oui la personne morale est une autre bonne idée, j'ai pensé aussi à l'association, sachant que si on est deux à créer une association, on peut se faire des dons mutuellement et avoir de ce fait un budget de roulage sur circuit par exemple déductible des impôts;)
c'est sur qu'une association dont l'objet social est d'échapper aux rigueurs du code la route a toutes les chances de voir ses statuts enregistrés en pref :)
c'était juste une blague.
- par Civique
Posté : 05 janv. 2009, 23:36
D'accord tout s'explique alors:)
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