https://www.club911.net/viewtopic.php?t=73557
Message original : PIERRERS
Mais 1 Pte remarque : moi j'aurais mis ça ds le forum "infos routières" qui est celui où il y a ss arrêt ces sujets d'abordé![]()
Message original : whinpoc'est d'un goût...plutôt moyenMessage original : hermios
Trés utile. Merci.
Je vous ferai aussi une fiche des choses à faire si vous êtes incarcéré dans le véhicule aprés un accident avec un poumon perforé et deux ou trois fractures ouvertes![]()
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Message original : Pitou
Merci pour ce très intéressant document où je découvre clairement que le versement de la consignation est l'acte fondamental initial qui permet la recevabilité d'une contestation ultérieure.
J'ai un dossier au tribunal administratif dont je crains fort que l'issue soit en ma défaveur car j'ai contesté en droit SANS verser la consignation![]()
[Edite le 27-8-2008 par Pitou]
Message original : aym
Merci beaucoup.
On me demande un mot de passe pour le télécharger.
Est-ce normal ?
Message original : whinpoen effet...Message original : PIERRERS
Mais 1 Pte remarque : moi j'aurais mis ça ds le forum "infos routières" qui est celui où il y a ss arrêt ces sujets d'abordé![]()
je déplace si Arma est ok
Message original : steff5L6lorsque l on connait l activité pro d hermios on comprends mieux =) second degré of course=);)Message original : whinpoc'est d'un goût...plutôt moyenMessage original : hermios
Trés utile. Merci.
Je vous ferai aussi une fiche des choses à faire si vous êtes incarcéré dans le véhicule aprés un accident avec un poumon perforé et deux ou trois fractures ouvertes![]()
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