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Membre cotisant
n°1313
Message original : chris-91tu prends un avocat et tu fais appel de la decision administrative dans un premier temps .Message original : jeanluc.dfc
Ben ouais, mais bon je pense que cela constitue un bon acompte, non ??
Je ne vais pas me laisser emporter par la déprime mais je crois que la grenouille ne va pas tarder à changer de proprio:(, car la garder dans le garage si longtemps risque de rajouter à la frustration...
Même si la pauvre, pour une fois, n'y est pour rien...
là il te font" payer" la contestation .
attention le délai d appel est assez court
prend un avocat, parceque 6 mois en admin c'est surement plus que ce que tu aurais pris au total.
merci de nous tenir au courant de ta mésaventure.
comme quoi on a des droits (refuser de reconnaitre une infraction) mais pour les faire valoir c'est presque mission impossible.
[Edite le 16-6-2008 par VHPD]
[Edite le 16-6-2008 par VHPD]
[Edite le 16-6-2008 par VHPD]
l'année dernière, suite à un dépassement rapide sur une voie d'insertion 2-->1 : arrêt par les CRS, vous avez dépassé patati patata, plaques non conformes (calligraphie style lettres angalises)...30 min dans leur fourgon à potasser leur code pour trouver un article du CDR qui correspondait un peu à ma non infraction (j'insiste)...bon vous signer !
non je suis pas d'accord.
bon ben on va rajouter une ligne blanche...
y'en a pas à cet endroit, je ne doublais pas dangereusement, je veux bien signer le pv pour les plaques non conformes mais pas le pv pour le dépassement !
bon on va pas rester 3 h, vous signer ou pas ?
non !
sur ce une autre voiture se fait controler et ils me laissent reportir avec seulement le pv pour les plaques de signer...mais bonjour le coup de pression.
non je suis pas d'accord.
bon ben on va rajouter une ligne blanche...
y'en a pas à cet endroit, je ne doublais pas dangereusement, je veux bien signer le pv pour les plaques non conformes mais pas le pv pour le dépassement !
bon on va pas rester 3 h, vous signer ou pas ?
non !
sur ce une autre voiture se fait controler et ils me laissent reportir avec seulement le pv pour les plaques de signer...mais bonjour le coup de pression.
Membre
Message original : VHPD
l'année dernière, suite à un dépassement rapide sur une voie d'insertion 2-->1 : arrêt par les CRS, vous avez dépassé patati patata, plaques non conformes (calligraphie style lettres angalises)...30 min dans leur fourgon à potasser leur code pour trouver un article du CDR qui correspondait un peu à ma non infraction (j'insiste)...bon vous signer !
non je suis pas d'accord.
bon ben on va rajouter une ligne blanche...
y'en a pas à cet endroit, je ne doublais pas dangereusement, je veux bien signer le pv pour les plaques non conformes mais pas le pv pour le dépassement !
bon on va pas rester 3 h, vous signer ou pas ?
non !
sur ce une autre voiture se fait controler et ils me laissent reportir avec seulement le pv pour les plaques de signer...mais bonjour le coup de pression.
Message original : tingail est arboriculteur ?Message original : NONO75
Une connaissance du bouleau vient d'avoir 1 mois pour 217 au lieu de 130...
[Edite le 16-6-2008 par NONO75]
un peu de plaisanterie ne nuit pas sur ce poste bien triste et inquiétant pour notre Jean Luc
tous les exemples et anecdotes ci-dessus montrent tous la même chose : en fonction de la situation, du bleu que tu as en face de toi etc..., les sentences encourues peuvent être très variables, par conséquent, il faut adpater ses réponses...Pour ma part, si je me fais arrêter après une infraction et que je juge la sanction acceptable => profil bas. ça fait chier, mais j'encaisse. J'évite ainsi d'enerver l'ecervellé qui est en face de moi et d'aggraver la situation
. En revanche, si un jour je me fais topper avec risque de perte de permis immédiat => là, je ne ferais aucun cadeau car de toute façon, mon attitude ne pourra pas aggraver les choses
Membre cotisant
n°1313
Message original : PIF911
Pour ma part, si je me fais arrêter après une infraction et que je juge la sanction acceptable => profil bas. ça fait chier, mais j'encaisse. J'évite ainsi d'enerver l'ecervellé qui est en face de moi et d'aggraver la situation
En revanche, si un jour je me fais topper avec risque de perte de permis immédiat => là, je ne ferais aucun cadeau car de toute façon, mon attitude ne pourra pas aggraver les choses
Mais là, effectivement, je me suis dit "cramé pour cramé", et puis surtout le gendarme a été d'entrée très virulent et directif, et quand il m'a proposé de signer à 49 de dépassement (alors que sur le fond je suis presque sûr qu'ils ne m'ont pas réellement mesuré), je me suis dit qu'il me tendait un piège pour que je reconnaisse l'excès et me planter ensuite.
Il a pas pris 1 minute pour m'expliquer calmement, ça a été direct "signez-là ou j'appelle de suite le proc' et vous partez en garde à vue, les empreintes et tutti quanti...". Moi, quand on me dit ça, ça ne m'inspire pas forcément confiance et je me suis dit "tiens, il cherche à m'enfler pour de bon...".
Un vrai sherif...comme à la télé, et qui avait envie de faire très peur...
A défaut de me faire peur, il se satisfait en m'enfonçant au maximum je pense pour compenser ma résistance gentille et polie.
En plus, un salaud d'entrepreneur de 35 ans peut-être ??
Enfin, y'a pire dans la vie, hein ??
M'en vais contacter un avocat, ça coûtera ce que ça coûtera...
La sanction me semble tellement grosse par rapport à la jurisprudence "classique" que j'ai espoir d'arriver à alléger la peine...
Je vais feuilleter ce soir les Flat 6 à la recherche des articles de De Caumont pour voir si mon cas est évoqué...
A+.
1. 6 mois de rétention. C'est beaucoup mais c'est malheureusement le tarif dans certains départements. Dans d'autres tu aurais peut-être pris 3 mois. On ne peut pas vraiment parler de jurisprudence. L'essentiel maintenant c'est que tu puisses rapidement être jugé sur le plan pénal.
2. Tu peux toujours entamer un recours contre cet arrêté mais le souci c'est que le recours n'est pas suspensif. Tu peux accompagner ton recours d'une référé suspension pour obtenir la suspension de la décision du préfet dans l'attente du jugement administratif au fond mais la jurisprudence est tellement restrictive en la matière qu'il y a peu de chances d'aboutir.
Sinon, tu ne peux même pas solliciter un aménagement de cette suspension pour raisons professionnelles (alors que c'est possible s'agissant de la suspension judiciaire sauf en cas d'alcoolémie)
2. Si le gendarme t'as fait peur en t'indiquant que tu pouvais être placé en garde à vue, il t'a bien eu. La garde à vue n'est pas possible en matière de contravention. Or un excès de vitesse de +50 est une contravention de 5ème classe.
Le conseil prends un avocat (spécialiste du droit routier ou pas, je t'ai déjà dit ce que j'en pensais en mp). S'il y a une faille à lui de la trouver.
[Edite le 16-6-2008 par arma]
2. Tu peux toujours entamer un recours contre cet arrêté mais le souci c'est que le recours n'est pas suspensif. Tu peux accompagner ton recours d'une référé suspension pour obtenir la suspension de la décision du préfet dans l'attente du jugement administratif au fond mais la jurisprudence est tellement restrictive en la matière qu'il y a peu de chances d'aboutir.
Sinon, tu ne peux même pas solliciter un aménagement de cette suspension pour raisons professionnelles (alors que c'est possible s'agissant de la suspension judiciaire sauf en cas d'alcoolémie)
2. Si le gendarme t'as fait peur en t'indiquant que tu pouvais être placé en garde à vue, il t'a bien eu. La garde à vue n'est pas possible en matière de contravention. Or un excès de vitesse de +50 est une contravention de 5ème classe.
Le conseil prends un avocat (spécialiste du droit routier ou pas, je t'ai déjà dit ce que j'en pensais en mp). S'il y a une faille à lui de la trouver.
[Edite le 16-6-2008 par arma]
vraiment triste ce qui t'arrive, c'est vrai que 6 mois c'est quand même un peu violent, mais c'est vrai aussi que la suspension administrative varie en fonction des départements au bon vouloir de messieurs les Préfets.
Pour ce qui en est d'un recours ou d'un référé pour faire suspendre ce type de suspension je crois que tu peux faire une croix dessus. Si le rapport du gendarme est accablant personne ne prendra la décision avant que tu ne soit jugé pénalement.
maintenant c'est sur ce terrain là que ton avocat doit jouer toutes ces cartes et il faut espérer que l'affaire soit jugée rapidement, car en effet la peine administrative ne peut être supérieure à la judiciaire, donc si tu prends moins de six mois de suspension au tribunal c'est tout bénef pour toi.
Bonne chance et je te dis M......
Pour ce qui en est d'un recours ou d'un référé pour faire suspendre ce type de suspension je crois que tu peux faire une croix dessus. Si le rapport du gendarme est accablant personne ne prendra la décision avant que tu ne soit jugé pénalement.
maintenant c'est sur ce terrain là que ton avocat doit jouer toutes ces cartes et il faut espérer que l'affaire soit jugée rapidement, car en effet la peine administrative ne peut être supérieure à la judiciaire, donc si tu prends moins de six mois de suspension au tribunal c'est tout bénef pour toi.
Bonne chance et je te dis M......
Membre cotisant
n°1313
2. Tu peux toujours entamer un recours contre cet arrêté mais le souci c'est que le recours n'est pas suspensif. Tu peux accompagner ton recours d'une référé suspension pour obtenir la suspension de la décision du préfet dans l'attente du jugement administratif au fond mais la jurisprudence est tellement restrictive en la matière qu'il y a peu de chances d'aboutir.
Ce qui est bizarre, c'est que les avocats contactés ce jour évoquent la possibilité de continuer à rouler, et une connaissance qui avait fait bosser Rio sur son cas (plus de points...) avait également continué de rouler pendant 2 ans, sans trop savoir d'ailleurs si tout cela était bien légal, mais sur le conseil appuyé de cet avocat.
Mystère et boule de gomme, non ??
3. Si le gendarme t'as fait peur en t'indiquant que tu pouvais être placé en garde à vue, il t'a bien eu. La garde à vue n'est pas possible en matière de contravention. Or un excès de vitesse de +50 est une contravention de 5ème classe.
C'est bien pour cela que je n'ai pas réussi à lui faire confiance, ça sentait trop le discours "signe ou t'es mort", et ça, ben dans mes gênes, c'est marqué "vas-y pas quand je sens l'esbrouffe à plein nez..."
Le conseil prends un avocat (spécialiste du droit routier ou pas, je t'ai déjà dit ce que j'en pensais en mp). S'il y a une faille à lui de la trouver.
Merci Arma, mais ton MP de ce matin me dit juste d'attendre ta réponse dans la journée...Tu vois, je suis bien obéissant, j'ai attendu le doigt sur la couture sans broncher...
Ce qui est bizarre, c'est que les avocats contactés ce jour évoquent la possibilité de continuer à rouler, et une connaissance qui avait fait bosser Rio sur son cas (plus de points...) avait également continué de rouler pendant 2 ans, sans trop savoir d'ailleurs si tout cela était bien légal, mais sur le conseil appuyé de cet avocat.
Mystère et boule de gomme, non ??
3. Si le gendarme t'as fait peur en t'indiquant que tu pouvais être placé en garde à vue, il t'a bien eu. La garde à vue n'est pas possible en matière de contravention. Or un excès de vitesse de +50 est une contravention de 5ème classe.
C'est bien pour cela que je n'ai pas réussi à lui faire confiance, ça sentait trop le discours "signe ou t'es mort", et ça, ben dans mes gênes, c'est marqué "vas-y pas quand je sens l'esbrouffe à plein nez..."
Le conseil prends un avocat (spécialiste du droit routier ou pas, je t'ai déjà dit ce que j'en pensais en mp). S'il y a une faille à lui de la trouver.
Merci Arma, mais ton MP de ce matin me dit juste d'attendre ta réponse dans la journée...Tu vois, je suis bien obéissant, j'ai attendu le doigt sur la couture sans broncher...
tu peux toujours rouler, mais si tu as un soucis (accidents ou autre) tu verras vite ressortir la jolie suspension administrative et tu te taperas une belle procédure judiciaire pour défaut de permis, ce qui peut entrainer l'annulation du permis suspendu , une peine de prison pouvant aller jusqu'au ferme, et une interdiction de repasser ton permis pendant un délais jugé résonnable par un juge.
Quand j'étais jeune et alors dans la Police judiciaire (il y a 15 ans) , j'ai procédé a des retraits pour annulation de permis a des gens qui avaient eu la riche idée de penser qu'ils pouvaient rouler pendant une suspension "administrative", triste désillusion:thumbdown:
Quand j'étais jeune et alors dans la Police judiciaire (il y a 15 ans) , j'ai procédé a des retraits pour annulation de permis a des gens qui avaient eu la riche idée de penser qu'ils pouvaient rouler pendant une suspension "administrative", triste désillusion:thumbdown:
Membre cotisant
n°1313
Message original : isurus94
tu peux toujours rouler, mais si tu as un soucis (accidents ou autre) tu verras vite ressortir la jolie suspension administrative et tu te taperas une belle procédure judiciaire pour défaut de permis, ce qui peut entrainer l'annulation du permis suspendu , une peine de prison pouvant aller jusqu'au ferme, et une interdiction de repasser ton permis pendant un délais jugé résonnable par un juge.
Quand j'étais jeune et alors dans la Police judiciaire (il y a 15 ans) , j'ai procédé a des retraits pour annulation de permis a des gens qui avaient eu la riche idée de penser qu'ils pouvaient rouler pendant une suspension "administrative", triste désillusion:thumbdown:
Il est dangereux alors ce fameux avocat réputé...
[Edite le 16/6/08 par jeanluc.dfc]
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