Club911
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Titre du sujet - 95km/h au lieu de 50 : je risque quoi?
https://www.club911.net/viewtopic.php?t=57269
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- par Redzone
Posté : 14 août 2007, 15:59
Vu que tu es dans le sud ouest, une petite visite à Lourdes pour aller y brûler un cierge s'impose ! 
J'espère que l'affaire sera classée.
Faire intervenir un avocat évite la perte des points + le retrait.
Mais là c'est trop tard, t'a payé.
[Edite le 14-8-2007 par Redzone]
J'espère que l'affaire sera classée.
Faire intervenir un avocat évite la perte des points + le retrait.
Mais là c'est trop tard, t'a payé.
[Edite le 14-8-2007 par Redzone]
- par Stephane67
Posté : 14 août 2007, 16:06
T'as reçu ton PV, payé de surcroit (effectivement il aurait été possible de contester disant que quelqu'un d'autre était au volant, pour économiser tes points, mais tu ne l'as pas souhaité).
Selon moi l'affaire est close, il n'y aura pas de suite (sinon c'est une convocation et pas un PV qu'ils t'auraient envoyé).
Selon moi l'affaire est close, il n'y aura pas de suite (sinon c'est une convocation et pas un PV qu'ils t'auraient envoyé).
- par melusin
Posté : 14 août 2007, 16:07
tu penses que l'affaire peut passer devant le tribunal de police alors que j'ai reconnu l'infraction et payé mon amende?
- par Stephane67
Posté : 14 août 2007, 16:10
Je peux rien certifier, mais pour moi ca voudrait dire juger 2 fois la même infraction donc à priori non.
[Edite le 14-8-2007 par Stephane67]
[Edite le 14-8-2007 par Stephane67]
- par melusin
Posté : 14 août 2007, 16:11
il me semble aussi...
qui peut confirmer?
qui peut confirmer?
- par WillCoyote
Posté : 14 août 2007, 16:14
J'imagine le titre facile des journeaux :
En retard aux obsèques d'un ami, il roule de manière à être en avance aux siennes
En retard aux obsèques d'un ami, il roule de manière à être en avance aux siennes
- par melusin
Posté : 14 août 2007, 16:15
excellent!
- par Toulousain
Posté : 14 août 2007, 16:22
Le fait de payer signifie que tu reconnais l'infraction, et cela déclenche le retrait des points (par les services de Rennes) si tu as bien rempli le formulaire internet.
Maintenant, pour la notion de retrait, le fait qu'il n'y ait pas eu d'interception, ils ne disposaient pas du nom, donc tu échappes à la suspension administrative du prefet. Mais la question est de savoir si tu es considéré comme "jugé" par le tribunal de police, ou bien en attente de jugement...
Selon moi, tu n'auras rien de plus. Mode de traitement des radars automatiques = argent et points, mais pas de suspension.
Tiens nous au courant, d'ici Noël !!;)
Maintenant, pour la notion de retrait, le fait qu'il n'y ait pas eu d'interception, ils ne disposaient pas du nom, donc tu échappes à la suspension administrative du prefet. Mais la question est de savoir si tu es considéré comme "jugé" par le tribunal de police, ou bien en attente de jugement...
Selon moi, tu n'auras rien de plus. Mode de traitement des radars automatiques = argent et points, mais pas de suspension.
Tiens nous au courant, d'ici Noël !!;)
- par melusin
Posté : 14 août 2007, 16:33
cela me semble logique...
d'après ce que j'ai compris des lectures de posts concernant les excès de vitesse (sur d'autres forums), les personnes flashées et convoquées ne semblent jamais avoir reçu d'amendes préalables.
Elles sont directement convoquées puis jugées et là, se voient infliger une amende (non forfaitaire la plupart du temps et une suspension de permis.
d'après ce que j'ai compris des lectures de posts concernant les excès de vitesse (sur d'autres forums), les personnes flashées et convoquées ne semblent jamais avoir reçu d'amendes préalables.
Elles sont directement convoquées puis jugées et là, se voient infliger une amende (non forfaitaire la plupart du temps et une suspension de permis.
- par julien71
Posté : 14 août 2007, 16:50
La règle veut que : amende payée = poursuites abandonnées ...
Dans le but de vidé un peu les tribunaux, l'infraction : "+40 à - de 49 Km/H" au dessus de la limite : l'agent verbalisateur à le choix : amende forfaitaire ou convoc au tribunal.
Tu as eu l'amende forfaitaire : tu as payé, donc c'est fini (sauf le retrait de points evidemment)
Dans le but de vidé un peu les tribunaux, l'infraction : "+40 à - de 49 Km/H" au dessus de la limite : l'agent verbalisateur à le choix : amende forfaitaire ou convoc au tribunal.
Tu as eu l'amende forfaitaire : tu as payé, donc c'est fini (sauf le retrait de points evidemment)
- par Jean78
Posté : 14 août 2007, 17:16
A mon avis également c'est fini ... Ce qui est tant mieux car + de 40 km/h est considéré comme une excès de TGV de nos jour ( très grande vitesse ), alors qu'il y a quelques années ce seuil était + de 50 km/h ...
Fait un stage de récup le plus rapidement possible .... Comme ça tu récupère ton capital 12 points et le compteur des deux ans est enclenché pour le prochain ... ( il faut attendre 2 années entre chaque satge de sensibilsaiton routière )
L'investissement est de l'ordre de 3 pleins, 3 pleins et demi
Fait un stage de récup le plus rapidement possible .... Comme ça tu récupère ton capital 12 points et le compteur des deux ans est enclenché pour le prochain ... ( il faut attendre 2 années entre chaque satge de sensibilsaiton routière )
L'investissement est de l'ordre de 3 pleins, 3 pleins et demi
- par melusin
Posté : 14 août 2007, 17:17
merci cher agent verbalisateur!
et merci à vous pour ces précisions...
et puis un petit ouf de soulagement!
et merci à vous pour ces précisions...
et puis un petit ouf de soulagement!
- par Nicoo
Posté : 14 août 2007, 17:34
pour +45 km/h ton dossier va passer par le tribunal de police. Le juge va dresser a ton encontre une ordonnance penale precisant la duree de suspension de ton permis ainsi que la somme a payer au titre de l'amence.
tu n'auras donc pas a te presenter au tribunal. Attention toutefois tu ne devrais pas recevoir ton ordonnance penale avant plusieurs mois, en general ca tourne entre 6 et 12 mois a partir de la date d'infraction.
pour ma part j'avais pris 1 mois de retrait et 300e d'amende.
voilou )
tu n'auras donc pas a te presenter au tribunal. Attention toutefois tu ne devrais pas recevoir ton ordonnance penale avant plusieurs mois, en general ca tourne entre 6 et 12 mois a partir de la date d'infraction.
pour ma part j'avais pris 1 mois de retrait et 300e d'amende.
voilou )
- par melusin
Posté : 14 août 2007, 17:42
Message original : Nicoo
pour +45 km/h ton dossier va passer par le tribunal de police. Le juge va dresser a ton encontre une ordonnance penale precisant la duree de suspension de ton permis ainsi que la somme a payer au titre de l'amence.
tu n'auras donc pas a te presenter au tribunal. Attention toutefois tu ne devrais pas recevoir ton ordonnance penale avant plusieurs mois, en general ca tourne entre 6 et 12 mois a partir de la date d'infraction.
pour ma part j'avais pris 1 mois de retrait et 300e d'amende.
voilou )
parce que justement je viens de recevoir l'amende et je viens de la payer...
- par melusin
Posté : 14 août 2007, 17:44
Message original : Jean78
A mon avis également c'est fini ... Ce qui est tant mieux car + de 40 km/h est considéré comme une excès de TGV de nos jour ( très grande vitesse ), alors qu'il y a quelques années ce seuil était + de 50 km/h ...
Fait un stage de récup le plus rapidement possible .... Comme ça tu récupère ton capital 12 points et le compteur des deux ans est enclenché pour le prochain ... ( il faut attendre 2 années entre chaque satge de sensibilsaiton routière )
L'investissement est de l'ordre de 3 pleins, 3 pleins et demi
- par seth02
Posté : 14 août 2007, 18:02
bon ba la tu est considéré comme un meurtrier violeur recidiviste:mad: 
donc perpette:D
donc perpette:D
- par AC964C4
Posté : 14 août 2007, 18:09
Message original : melusin
merci cher agent verbalisateur!
et merci à vous pour ces précisions...
et puis un petit ouf de soulagement!
bonne route !
- par Atomic69
Posté : 14 août 2007, 18:29
Message original : AC964C4et oui : ordonnance pénale = amende forfaitée et pas de suspensionMessage original : melusin
merci cher agent verbalisateur!
et merci à vous pour ces précisions...
et puis un petit ouf de soulagement!
bonne route !
Bye
- par Pat78
Posté : 14 août 2007, 18:54
Message original : AC964C4
tu n'a pas été arrêté : donc tu as bénéficié d'une ordonnance pénale ( = un jugement ) qui a fixé le prix de l'amende à celle forfaitaire : 90 € et la perte administrative automatique des 4 points de ton permis.
Pour moi tu n'auras pas de suspension de permis car tu n'es pas récidiviste et qu'on ne t'a pas arrêté
[Edite le 14-8-2007 par AC964C4]
Si la gendarmerie n'est pas venue te voir pour t'entendre sur les faits c'est tout bon...
- par melusin
Posté : 14 août 2007, 21:31
je suis un sacré veinard: si en plus la gendarmerie devait venir chez moi....
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