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Tout ce qui concerne les assurances, code de la route, les droits et devoirs du Porschiste,expertises et GPS..
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Messages : 2239
Enregistré le : 27 janv. 2006, 13:43

Message Envoyé
Vu que tu es dans le sud ouest, une petite visite à Lourdes pour aller y brûler un cierge s'impose ! :D

J'espère que l'affaire sera classée.
Faire intervenir un avocat évite la perte des points + le retrait.

Mais là c'est trop tard, t'a payé.

[Edite le 14-8-2007 par Redzone]
Membre cotisant n°929
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Messages : 9385
Enregistré le : 27 déc. 2005, 17:46
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Message Envoyé
T'as reçu ton PV, payé de surcroit (effectivement il aurait été possible de contester disant que quelqu'un d'autre était au volant, pour économiser tes points, mais tu ne l'as pas souhaité).

Selon moi l'affaire est close, il n'y aura pas de suite (sinon c'est une convocation et pas un PV qu'ils t'auraient envoyé).
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Messages : 418
Enregistré le : 27 mai 2006, 18:53

Message Envoyé
tu penses que l'affaire peut passer devant le tribunal de police alors que j'ai reconnu l'infraction et payé mon amende?
Membre cotisant n°929
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Enregistré le : 27 déc. 2005, 17:46
1

Message Envoyé
Je peux rien certifier, mais pour moi ca voudrait dire juger 2 fois la même infraction donc à priori non.

[Edite le 14-8-2007 par Stephane67]
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Messages : 418
Enregistré le : 27 mai 2006, 18:53

Message Envoyé
il me semble aussi...

qui peut confirmer?

:P
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Messages : 5427
Enregistré le : 24 oct. 2005, 00:32

Message Envoyé
J'imagine le titre facile des journeaux :
En retard aux obsèques d'un ami, il roule de manière à être en avance aux siennes :D
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Enregistré le : 27 mai 2006, 18:53

Message Envoyé
excellent! :D
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Messages : 587
Enregistré le : 11 nov. 2006, 14:42

Message Envoyé
Le fait de payer signifie que tu reconnais l'infraction, et cela déclenche le retrait des points (par les services de Rennes) si tu as bien rempli le formulaire internet.

Maintenant, pour la notion de retrait, le fait qu'il n'y ait pas eu d'interception, ils ne disposaient pas du nom, donc tu échappes à la suspension administrative du prefet. Mais la question est de savoir si tu es considéré comme "jugé" par le tribunal de police, ou bien en attente de jugement...

Selon moi, tu n'auras rien de plus. Mode de traitement des radars automatiques = argent et points, mais pas de suspension.

Tiens nous au courant, d'ici Noël !!;)
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Enregistré le : 27 mai 2006, 18:53

Message Envoyé
cela me semble logique...

d'après ce que j'ai compris des lectures de posts concernant les excès de vitesse (sur d'autres forums), les personnes flashées et convoquées ne semblent jamais avoir reçu d'amendes préalables.

Elles sont directement convoquées puis jugées et là, se voient infliger une amende (non forfaitaire la plupart du temps et une suspension de permis.
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Messages : 73
Enregistré le : 13 juin 2007, 17:59

Message Envoyé
La règle veut que : amende payée = poursuites abandonnées ...

Dans le but de vidé un peu les tribunaux, l'infraction : "+40 à - de 49 Km/H" au dessus de la limite : l'agent verbalisateur à le choix : amende forfaitaire ou convoc au tribunal.
Tu as eu l'amende forfaitaire : tu as payé, donc c'est fini (sauf le retrait de points evidemment) :D
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Messages : 1713
Enregistré le : 09 juin 2005, 22:09

Message Envoyé
A mon avis également c'est fini ... Ce qui est tant mieux car + de 40 km/h est considéré comme une excès de TGV de nos jour ( très grande vitesse ), alors qu'il y a quelques années ce seuil était + de 50 km/h ...

Fait un stage de récup le plus rapidement possible .... Comme ça tu récupère ton capital 12 points et le compteur des deux ans est enclenché pour le prochain ... ( il faut attendre 2 années entre chaque satge de sensibilsaiton routière )

L'investissement est de l'ordre de 3 pleins, 3 pleins et demi :D :D :D
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Enregistré le : 27 mai 2006, 18:53

Message Envoyé
merci cher agent verbalisateur!

et merci à vous pour ces précisions...

et puis un petit ouf de soulagement!
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Messages : 3774
Enregistré le : 06 juin 2005, 09:21

Message Envoyé
pour +45 km/h ton dossier va passer par le tribunal de police. Le juge va dresser a ton encontre une ordonnance penale precisant la duree de suspension de ton permis ainsi que la somme a payer au titre de l'amence.

tu n'auras donc pas a te presenter au tribunal. Attention toutefois tu ne devrais pas recevoir ton ordonnance penale avant plusieurs mois, en general ca tourne entre 6 et 12 mois a partir de la date d'infraction.

pour ma part j'avais pris 1 mois de retrait et 300e d'amende.

voilou )
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Enregistré le : 27 mai 2006, 18:53

Message Envoyé
Message original : Nicoo
pour +45 km/h ton dossier va passer par le tribunal de police. Le juge va dresser a ton encontre une ordonnance penale precisant la duree de suspension de ton permis ainsi que la somme a payer au titre de l'amence.

tu n'auras donc pas a te presenter au tribunal. Attention toutefois tu ne devrais pas recevoir ton ordonnance penale avant plusieurs mois, en general ca tourne entre 6 et 12 mois a partir de la date d'infraction.

pour ma part j'avais pris 1 mois de retrait et 300e d'amende.

voilou )
tu es sûr d'avoir lu tout le post?

parce que justement je viens de recevoir l'amende et je viens de la payer... ;)
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Enregistré le : 27 mai 2006, 18:53

Message Envoyé
Message original : Jean78
A mon avis également c'est fini ... Ce qui est tant mieux car + de 40 km/h est considéré comme une excès de TGV de nos jour ( très grande vitesse ), alors qu'il y a quelques années ce seuil était + de 50 km/h ...

Fait un stage de récup le plus rapidement possible .... Comme ça tu récupère ton capital 12 points et le compteur des deux ans est enclenché pour le prochain ... ( il faut attendre 2 années entre chaque satge de sensibilsaiton routière )

L'investissement est de l'ordre de 3 pleins, 3 pleins et demi :D :D :D
j'ai reservoir 92 litres, ça marche aussi? :D
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Message Envoyé
bon ba la tu est considéré comme un meurtrier violeur recidiviste:mad: :mad: donc perpette:D :D :D
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Enregistré le : 12 janv. 2004, 20:27

Message Envoyé
Message original : melusin
merci cher agent verbalisateur!

et merci à vous pour ces précisions...

et puis un petit ouf de soulagement!
et oui : ordonnance pénale = amende forfaitée et pas de suspension ;)
bonne route !
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Enregistré le : 20 mai 2007, 17:35

Message Envoyé
Message original : AC964C4
Message original : melusin
merci cher agent verbalisateur!

et merci à vous pour ces précisions...

et puis un petit ouf de soulagement!
et oui : ordonnance pénale = amende forfaitée et pas de suspension ;)
bonne route !
Je te reconfirme. C'est une Affaire classée. Par contre, va vite t'inscrire à un centre pour récupérer tes 4 points (On a le droit à un stage tous les 2 ans)
Bye
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Enregistré le : 24 juil. 2006, 21:55

Message Envoyé
Message original : AC964C4
tu n'a pas été arrêté : donc tu as bénéficié d'une ordonnance pénale ( = un jugement ) qui a fixé le prix de l'amende à celle forfaitaire : 90 € et la perte administrative automatique des 4 points de ton permis.

Pour moi tu n'auras pas de suspension de permis car tu n'es pas récidiviste et qu'on ne t'a pas arrêté

[Edite le 14-8-2007 par AC964C4]
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Si la gendarmerie n'est pas venue te voir pour t'entendre sur les faits c'est tout bon...
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Enregistré le : 27 mai 2006, 18:53

Message Envoyé
je suis un sacré veinard: si en plus la gendarmerie devait venir chez moi....:D
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