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Message original : Antoinecdc
sur les recours : suis d'accord avec AC964C4. Ton vendeur est-il est "pur" particulier, ou quelqu'un qui vend des anciennes de temps en temps ? Si c'est l'option n°2, il est assez facile de le faire considérer comme "professionnel" par un juge, et là tu aurais peut-être un vrai recours. Sinon....
Message original : Antoinecdc
Par ailleurs le non professionnel s'abrittera derrière le CT pour attester de sa non-connaissance du vice : argument assez imparable.
Message original : Antoinecdc
lalex: "Un particulier est reponsable, au même titre qu'un professionnel, des vices cachés. "
Je sais bien, mais l'enorme différence, c'est que le professionnel est présumé les connaître... Il est donc, en clair, présumé de mauvaise foi. Cela va même plus loin : la jurisprudence fait de sa connaissance du vice une présomption irréfragable... Autrement dit : il suffit que le vice caché existe pour qu'il en soit tenu responsable, sans pouvoir s'exonérer.
A l'inverse, le non professionnel est présumé de bonne foi... Dès lors, c'est l'acheteur qui doit prouver que le vendeur avait en réalité connaissance du vice caché. Et ici, on ne voit pas comment le prouver, d'autant que le CT vient renforcer toutes les apparences de sa bonne foi.
A.
Message original : Antoinecdc
lalex: "Un particulier est reponsable, au même titre qu'un professionnel, des vices cachés. "
Je sais bien, mais l'enorme différence, c'est que le professionnel est présumé les connaître... Il est donc, en clair, présumé de mauvaise foi. Cela va même plus loin : la jurisprudence fait de sa connaissance du vice une présomption irréfragable... Autrement dit : il suffit que le vice caché existe pour qu'il en soit tenu responsable, sans pouvoir s'exonérer.
A l'inverse, le non professionnel est présumé de bonne foi... Dès lors, c'est l'acheteur qui doit prouver que le vendeur avait en réalité connaissance du vice caché. Et ici, on ne voit pas comment le prouver, d'autant que le CT vient renforcer toutes les apparences de sa bonne foi.
A.