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pedrito94 a écrit : L'assurance a tranché et a déclaré mon père non responsable de l'accident
baryl78 a écrit : Bah voila, on a encore confirmation que pas mal de gens ne comprennent rien à la loi Badinter...
Cette loi assure que le non motorisé blessé par un motorisé sera indemnisé quelque soit sa responsabilité...
Pour le reste le code de la route s’applique.
Julien a écrit : C'est pour les cas de tentative de suicide quoi !
MichSOmuch a écrit : Du coup un mec en vélo à assistance électrique sort de ce cas puisqu’il conduit un véhicule terrestre à moteur, non?
Percy a écrit :Je me posais la même question...MichSOmuch a écrit : Du coup un mec en vélo à assistance électrique sort de ce cas puisqu’il conduit un véhicule terrestre à moteur, non?
Et un fauteuil roulant électrique on peut shooter
:)
folligato a écrit :La sécu offre même une prime pour l'effort de réduction du déficitPercy a écrit :Je me posais la même question...MichSOmuch a écrit : Du coup un mec en vélo à assistance électrique sort de ce cas puisqu’il conduit un véhicule terrestre à moteur, non?
Et un fauteuil roulant électrique on peut shooter
:)![]()
MichSOmuch a écrit :folligato a écrit :La sécu offre même une prime pour l'effort de réduction du déficitPercy a écrit : Je me posais la même question...
Et un fauteuil roulant électrique on peut shooter
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eristoff33 a écrit :qu'un fond de garantie indemnise les victimes c'est bien mais pas systématique bien lire l'article 3 jusqu'au boutbaryl78 a écrit : Bah voila, on a encore confirmation que pas mal de gens ne comprennent rien à la loi Badinter...
Cette loi assure que le non motorisé blessé par un motorisé sera indemnisé quelque soit sa responsabilité...
Pour le reste le code de la route s’applique.
Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l’exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l’accident.
baryl78 a écrit :eristoff33 a écrit :qu'un fond de garantie indemnise les victimes c'est bien mais pas systématique bien lire l'article 3 jusqu'au boutbaryl78 a écrit : Bah voila, on a encore confirmation que pas mal de gens ne comprennent rien à la loi Badinter...
Cette loi assure que le non motorisé blessé par un motorisé sera indemnisé quelque soit sa responsabilité...
Pour le reste le code de la route s’applique.
Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l’exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l’accident.
Certes, mais on m’a rapporté un cas d’un cycliste, habillé en noir, dans une sens interdit, sous la pluie, la nuit ,sans lumière qui s’est fait shooté par une voiture et s’est quand même fait indemnisé.
Donc pas systématique en théorie, mais en pratique quasiment...
folligato a écrit : oui, pas que...ils n'ont évidemment pas le monopole de la connerie
certains font n'importe quoi, qu'ils n'oseraient pas faire en voiture, et sont impunis (vous en voyez souvent se faire verbaliser, vous, des cyclistes??),
et donc, en plus, la loi transforme ce type de cycliste là en une victime![]()