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Titre du sujet - "Racket en exonération": là, on rêve je trouve....
https://www.club911.net/viewtopic.php?t=161739
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- par Chriss
Posté : 04 janv. 2016, 16:54
folligato a écrit :C'est d'ailleurs ce qui est prévu sur le certificat de cession en 3 ex. cédé le .... à ...h...OlivierG50 a écrit :Je pense à mettre l'heure de transaction sur le certificat de vente, au cas où, mais c'est effectivement une bonne info que tu donnes, car si l'acheteur fait de la résistance et refuse de communiquer son N° de permis, ça se passera comme dans le cas présent.Chriss a écrit : Donc lorsqu'on prête sa voiture à quelqu'un, il faut préalablement faire des copies de permis de conduire ?
C'est la même chose lorsqu'on vend sa voiture et que le gars se fait flasher en rentrant ?
Olivier
et que perso je précise toujours sur un contrat de vente avec copie
C'est la moindre des précautions
- par Berik964
Posté : 04 janv. 2016, 16:55
Chesmet, sur le formulaire de requête en exonération il est demandé aussi l'adresse de la personne, donc il faudrait tomber sur un type avec le même nom ... le même prénom .... habitant la même ville ..... et la même adresse ....... ça fait bcp pour se tromper ... non ???? Pour moi je persiste le num de permis est en trop sur cette demande !!
- par Chesmet
Posté : 04 janv. 2016, 17:00
Berik964 a écrit : Chesmet, sur le formulaire de requête en exonération il est demandé aussi l'adresse de la personne, donc il faudrait tomber sur un type avec le même nom ... le même prénom .... habitant la même ville ..... et la même adresse ....... ça fait bcp pour se tromper ... non ???? Pour moi je persiste le num de permis est en trop sur cette demande !!
Bref y'a que le numéro de permis qui est 100% fiable, l'administration fera jamais un soupçon d'effort à ta place...
EDIT: y'a la date de naissance aussi... enfin bref, je n'insiste pas. Je suis d'accord que c'est rageant mais par expérience faut être bête et discipliné avec l'administration et c'est tout...
- par gunacama
Posté : 04 janv. 2016, 17:35
Chesmet a écrit :
mais par expérience faut être bête et discipliné avec l'administration et c'est tout...
) et savoir quand s'arrêter si ça ne marche pas" Sinon, je suis d'accord que la CG permet d'avoir un individu unique au bout: nom, adresse....et même date de naissance (quoique pour ça, il faut remonter à la demande de CG, mais c'est faisable).
Mais je continue de penser aussi que le n° de permis n'apporte rien de plus, car seuls le nom et la date de naissance sont invariables; l'adresse, elle, a pu changer 50 fois, et ça ce n'est pas traçable.
Et clairement, sur nom + date de naissance, il existe forcément des doublons en France.
Cela dit, tout ceci m'est quand même plus utile qu'il n'y paraît, car ça oblige à pousser le raisonnement jusqu'au bout, et ça me servira dans un 2ème temps dans mes échanges avec eux.
Donc merci!
- par docdodo94
Posté : 04 janv. 2016, 18:12
gunacama a écrit :Moi je pencherais plutôt pour un bon: "ne pas se laisser faire et essayer de se défendre dans la limite du raisonnable (très subjectif...Chesmet a écrit :
mais par expérience faut être bête et discipliné avec l'administration et c'est tout...
Sinon, je suis d'accord que la CG permet d'avoir un individu unique au bout: nom, adresse....et même date de naissance (quoique pour ça, il faut remonter à la demande de CG, mais c'est faisable).
Mais je continue de penser aussi que le n° de permis n'apporte rien de plus, car seuls le nom et la date de naissance sont invariables; l'adresse, elle, a pu changer 50 fois, et ça ce n'est pas traçable.
Et clairement, sur nom + date de naissance, il existe forcément des doublons en France.
Cela dit, tout ceci m'est quand même plus utile qu'il n'y paraît, car ça oblige à pousser le raisonnement jusqu'au bout, et ça me servira dans un 2ème temps dans mes échanges avec eux.
Donc merci!
- par folligato
Posté : 04 janv. 2016, 20:21
Tu cherches encore une logique de bon sens à l'administration ??
- par dédé du bayou
Posté : 05 janv. 2016, 07:39
tempête dans un verre d'eau :)
- par gunacama
Posté : 13 janv. 2016, 11:17
Bonjour,
Alors pour info, petit "update" sur comment ça se passe, car j'ai réussi à appeler pour avoir des explications.
En synthèse, il faut attendre l'amende majorée, puis contester en payant la consignation; et alors la procédure se retournera contre mon frère que j'aurai désigné dans la contestation....et retour à la case départ. Bref, ou comment compliquer les choses inutilement pour arriver au même résultat....
Plus amusant, la conversation avec le gars au téléphone.
Son argument: le n° de permis du conducteur désigné est indispensable pour pouvoir lui retirer les points le cas échéant.
Quand je lui fais remarquer que je ne comprends par car:
- étonnamment, quand le fautif est tout simplement le titulaire de la CG (sans doute la majorité des cas), ils arrivent bien à retirer les points avec les seules infos qu'ils ont et sans le n° de permis....;
- qu'à la fin, ils vont quand-même adresser le PV à mon frère dans le cadre de la contestation, alors que je n'aurai pas plus communiqué son n° de permis...;
s'en suit un long et assourdissant silence (notez l'oxymore.....), finalement brisé par un sympathique: "...écoutez, rappelez-nous quand vous aurez reçu l'avis majoré..."
Re-bref...
Alors pour info, petit "update" sur comment ça se passe, car j'ai réussi à appeler pour avoir des explications.
En synthèse, il faut attendre l'amende majorée, puis contester en payant la consignation; et alors la procédure se retournera contre mon frère que j'aurai désigné dans la contestation....et retour à la case départ. Bref, ou comment compliquer les choses inutilement pour arriver au même résultat....
Plus amusant, la conversation avec le gars au téléphone.
Son argument: le n° de permis du conducteur désigné est indispensable pour pouvoir lui retirer les points le cas échéant.
Quand je lui fais remarquer que je ne comprends par car:
- étonnamment, quand le fautif est tout simplement le titulaire de la CG (sans doute la majorité des cas), ils arrivent bien à retirer les points avec les seules infos qu'ils ont et sans le n° de permis....;
- qu'à la fin, ils vont quand-même adresser le PV à mon frère dans le cadre de la contestation, alors que je n'aurai pas plus communiqué son n° de permis...;
s'en suit un long et assourdissant silence (notez l'oxymore.....
), finalement brisé par un sympathique: "...écoutez, rappelez-nous quand vous aurez reçu l'avis majoré..."Re-bref...
- par 901
Posté : 13 janv. 2016, 12:17
Merci de l'info:thumbup:
Ca peut toujours servir;)
Ca peut toujours servir;)
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