Club911
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Titre du sujet - ATN en Belgique
https://www.club911.net/viewtopic.php?t=123428
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- par philetcha
Posté : 09 févr. 2012, 18:09
Message original : dannyl
ca j ai un doute quand je voit la chasse au plaque jaune que fait la douane
- par philetcha
Posté : 09 févr. 2012, 18:11
Message original : dam001je te sonne demain et je t'explique mais je peux te garantir que ca fonctionneMessage original : dannyl
ca j ai un doute quand je voit la chasse au plaque jaune que fait la douane
[Édite le 9-2-2012 par philetcha]
- par jefparis
Posté : 09 févr. 2012, 18:44
et une LLD d'une holding au Lux, cela ne marche ?;)
- par chris-91
Posté : 09 févr. 2012, 18:47
Message original : jefparis
et une LLD d'une holding au Lux, cela ne marche ?;)
[Édite le 9-2-2012 par chris-91]
- par kcirevaM
Posté : 09 févr. 2012, 18:51
Message original : pattonPourvu que ça dure...Message original : dam001
Moins cher qu'un comptable et moins compliqué qu'un montage entre société et particulier....Immat Luxembourg ;-)
Pour 1500€ par an ta voiture est immatriculée a ton nom avec assurance en ordre, même si non résident. J'ai déjà une dizaine de clients qui ont fait la manip
Faut pas les prendre pour des cons non plus.
En pratique, on ne se fait pas arrêter souvent et en plus c'est apparemment contraire à une réglementation européenne.
http://www.rouspetez.com/2010/09/12/peu ... letranger/
Moi je vais devoir payer 700 euros/an en plus que ce que je payais avant.
J'ai choisis ma caisse de leasing,
3 mois après ils changeaient de réglementation pour passer au système CO²...
Deux ans plus tard on change de nouveau de système.
L'état belge n'a même pas besoin de tricher... Ils changent les règles en cour de partie.
- par dannyl
Posté : 09 févr. 2012, 18:56
perso ou je me casse au luxo ou je fait le mort
moi je sais que j ai client qui a manger 12500 euro d amende pour une CLS il est belge et meme si il vit en france toute l annee qu il n est plus jamais en belgique le tous prouver par une attestation de flic francais et voisin plus facture edf et compagnie
le fait d avoir aussi une maison en belgique et qu il n as pas changer de carte d identiter et de permis le juge lui a fait payer l amende car il etait en belgique avec une plaque francaise sur sa cls qui a etait achetee en belgique et transferee en france
moi je sais que j ai client qui a manger 12500 euro d amende pour une CLS il est belge et meme si il vit en france toute l annee qu il n est plus jamais en belgique le tous prouver par une attestation de flic francais et voisin plus facture edf et compagnie
le fait d avoir aussi une maison en belgique et qu il n as pas changer de carte d identiter et de permis le juge lui a fait payer l amende car il etait en belgique avec une plaque francaise sur sa cls qui a etait achetee en belgique et transferee en france
- par philetcha
Posté : 09 févr. 2012, 18:57
dans ce qui est relevé par www.rouspetez0com.......
14) Tout ressortissant communautaire, indépendamment de son lieu de résidence et de sa nationalité, qui a fait usage du droit à la libre circulation des travailleurs et qui a exercé une activité professionnelle dans un État membre autre que celui de résidence
C'est bien ce que je dis, carte de sécu sociale du pays où le véhicule est immatriculé
14) Tout ressortissant communautaire, indépendamment de son lieu de résidence et de sa nationalité, qui a fait usage du droit à la libre circulation des travailleurs et qui a exercé une activité professionnelle dans un État membre autre que celui de résidence
C'est bien ce que je dis, carte de sécu sociale du pays où le véhicule est immatriculé
- par Jin-Roh
Posté : 09 févr. 2012, 20:09
Faut rouler en charrette : avec ce que m'a fourni ma société, je vais payer -330 euros bon c'est sûr faut aimer rouler en 1.2 tdi:thumbdown: 
Pour le calcul, voir => http://www.references.be/tools/companycarcostcalculator
bon c'est sûr faut aimer rouler en 1.2 tdi:thumbdown: Pour le calcul, voir => http://www.references.be/tools/companycarcostcalculator
- par dam001
Posté : 09 févr. 2012, 21:58
Message original : philetchafaudrait peut être cesser d'induire les gens en erreur, si pas de carte de sécu sociale luxembourgeoise et attestation tva, vous êtes hors la loi, gaffe les amis, à prendre avec des pincettes l'info de l'ami dam001, sauf s'il fournit de fausses cartes secu et fausses attestations tvaMessage original : dam001je te sonne demain et je t'explique mais je peux te garantir que ca fonctionneMessage original : dannyl
ca j ai un doute quand je voit la chasse au plaque jaune que fait la douane
[Édite le 9-2-2012 par philetcha]
Aucun besoin de sécu ni d'histoires du genre...
C'est tellement légal et opérationnel qu'ils sont surbookés de demandes...mais 1500€ par an quand même
[Édite le 9-2-2012 par dam001]
- par rodolfo dillavar
Posté : 09 févr. 2012, 23:04
Oubliez les plaques jaunes de grâce....c'est devenu tellement gros que c'est ridicule. Ils n'attendent que celà pour vous mettre dedans.
vous vous exposez à une amende qui va vous réclamer en outre la TMC, la taxe annuelle et ensuite un contrôle très poussé........
Oubliez aussi la manip de sortir la voiture de la société en laissant l'immatriculation au nom de la société.
Lors de chaque analyse de votre situation fiscale préalable à tout contrôle, le fichier de la DIV est systématiquement consulté.
Les priorités essentielles pour eux sont la chasse à l'ATN principalement dans 2 situations:
-vérification de la déclaration PREALABLE de l'ATN au secrétariat social pour la voiture et/ou la maison.
- vérification de la règle des "80%" pour l'aasurance groupe dirigeant d'entreprise
Il y a beaucoup de chance que si ces critères sont en ordre, ils n'iront pas plus loin.
Sinon préparez vos mouchoirs (notament majoration de 309% pour déficit indiciaire)
RD
vous vous exposez à une amende qui va vous réclamer en outre la TMC, la taxe annuelle et ensuite un contrôle très poussé........
Oubliez aussi la manip de sortir la voiture de la société en laissant l'immatriculation au nom de la société.
Lors de chaque analyse de votre situation fiscale préalable à tout contrôle, le fichier de la DIV est systématiquement consulté.
Les priorités essentielles pour eux sont la chasse à l'ATN principalement dans 2 situations:
-vérification de la déclaration PREALABLE de l'ATN au secrétariat social pour la voiture et/ou la maison.
- vérification de la règle des "80%" pour l'aasurance groupe dirigeant d'entreprise
Il y a beaucoup de chance que si ces critères sont en ordre, ils n'iront pas plus loin.
Sinon préparez vos mouchoirs (notament majoration de 309% pour déficit indiciaire)
RD
- par philetcha
Posté : 09 févr. 2012, 23:06
Message original : rodolfo dillavar
Oubliez les plaques jaunes de grâce....c'est devenu tellement gros que c'est ridicule. Ils n'attendent que celà pour vous mettre dedans.
vous vous exposez à une amende qui va vous réclamer en outre la TMC, la taxe annuelle et ensuite un contrôle très poussé........
Oubliez aussi la manip de sortir la voiture de la société en laissant l'immatriculation au nom de la société.
Lors de chaque analyse de votre situation fiscale préalable à tout contrôle, le fichier de la DIV est systématiquement consulté.
Les priorités essentielles pour eux sont la chasse à l'ATN principalement dans 2 situations:
-vérification de la déclaration PREALABLE de l'ATN au secrétariat social pour la voiture et/ou la maison.
- vérification de la règle des "80%" pour l'aasurance groupe dirigeant d'entreprise
Il y a beaucoup de chance que si ces critères sont en ordre, ils n'iront pas plus loin.
Sinon préparez vos mouchoirs (notament majoration de 309% pour déficit indiciaire)
RD
- par Cyrille993S
Posté : 10 févr. 2012, 09:00
Quelle est la solution alors pour ne pas rouler en Dacia ?
- Travailler plus pour pouvoir payer plus de taxes ?
- Ne plus payer de taxes ?
- Quitter le pays ?
- Immatriculer sa voiture au nom d'un gentil membre d'un pays voisin et ami ?
- .....autre ?
- Travailler plus pour pouvoir payer plus de taxes ?
- Ne plus payer de taxes ?
- Quitter le pays ?
- Immatriculer sa voiture au nom d'un gentil membre d'un pays voisin et ami ?
- .....autre ?
- par dam001
Posté : 10 févr. 2012, 09:30
Message original : philetchaje dirais bien +1 ou +1000 mais si les pigeons sont tentés....... que dire de plus à part commencez par perdre les 1500 euros que vous allez dépenser pour cette fraudeMessage original : rodolfo dillavar
Oubliez les plaques jaunes de grâce....c'est devenu tellement gros que c'est ridicule. Ils n'attendent que celà pour vous mettre dedans.
vous vous exposez à une amende qui va vous réclamer en outre la TMC, la taxe annuelle et ensuite un contrôle très poussé........
Oubliez aussi la manip de sortir la voiture de la société en laissant l'immatriculation au nom de la société.
Lors de chaque analyse de votre situation fiscale préalable à tout contrôle, le fichier de la DIV est systématiquement consulté.
Les priorités essentielles pour eux sont la chasse à l'ATN principalement dans 2 situations:
-vérification de la déclaration PREALABLE de l'ATN au secrétariat social pour la voiture et/ou la maison.
- vérification de la règle des "80%" pour l'aasurance groupe dirigeant d'entreprise
Il y a beaucoup de chance que si ces critères sont en ordre, ils n'iront pas plus loin.
Sinon préparez vos mouchoirs (notament majoration de 309% pour déficit indiciaire)
RD
Je concluerai juste en précisant que je ne réalise pas la manipulation mais elle existe...Pas plus tard que lundi un de mes clients BELGE, résident BELGE s'est fait contrôler à la sortie de la E42 avec son véhicule en plaque Luxo et il est reparti...en ordre.
Sur ce, chacun voit midi à sa porte.
- par surf
Posté : 10 févr. 2012, 09:45
porte bien son nom ce pays: Luxe en bourg:D
- par jgl75
Posté : 10 févr. 2012, 09:49
Pour ce qui concerne cette nouvelle "génération" de plaque jaune, les frais liés au véhicule ne sont plus déductibles d'après ce que j'ai compris ?
Il y a encore une grosse polémique concernant le prix catalogue, surtout avec des véhicules plus anciens comme celui de Brood69.
Il n'y a pas de banque de données reprenant les prix neufs comme il en existe une aux Pays-Bas.
C'est la dessus qu'il faut jouer.
Pour ma part, je roule en Porsche 911 cabriolet de 2004 selon ma carte grise et c'est ce qui compte pour mon calcul d'atn.
Il y a encore une grosse polémique concernant le prix catalogue, surtout avec des véhicules plus anciens comme celui de Brood69.
Il n'y a pas de banque de données reprenant les prix neufs comme il en existe une aux Pays-Bas.
C'est la dessus qu'il faut jouer.
Pour ma part, je roule en Porsche 911 cabriolet de 2004 selon ma carte grise et c'est ce qui compte pour mon calcul d'atn.
- par philetcha
Posté : 10 févr. 2012, 13:11
Pourquoi vous n'immatriculez pas en nom propre ????
- par jgl75
Posté : 10 févr. 2012, 13:32
Au hasard pour ne pas repayer la TMC et la TR ;-)
- par Cyrille993S
Posté : 10 févr. 2012, 14:04
Message original : philetcha
Pourquoi vous n'immatriculez pas en nom propre ????
- par Domus
Posté : 10 févr. 2012, 14:13
pour l'avoir analysée en détail, je peux vous confirmer que la solution Luxo fonctionne pour autant que l'on aille au bout du raisonnement...c'est à dire une installation réelle et totale au Luxo.
sinon, vu la révision de la disposition anti-abus que contient le code fiscal (jurisprudence Brepols), vous pouvez oublier...lors d'un contrôle fiscal, çà passera pas et vous allez casquer le max.
Un controle de police, c'est sans risque, ils ne cherchent pas la même chose... défaut d'assurance et titre de propriété pas fraude fiscale
Par contre, des solutions existent...c une question d'analyse personnelle...consulter vos comptables et avocats...eux, pourront vous trouver la solution la plus adaptée à votre situation personnelle
pour ce qui est de la valeur catalogue...il faudra bien qu'ils fassent comme aux Pays-Bas...un système de prix officiels fiscaux...pour les récentes, c'est sans problème...pour les anciennes, çà va encore être toute une histoire...belge bien sûr
sinon, vu la révision de la disposition anti-abus que contient le code fiscal (jurisprudence Brepols), vous pouvez oublier...lors d'un contrôle fiscal, çà passera pas et vous allez casquer le max.
Un controle de police, c'est sans risque, ils ne cherchent pas la même chose... défaut d'assurance et titre de propriété pas fraude fiscale
Par contre, des solutions existent...c une question d'analyse personnelle...consulter vos comptables et avocats...eux, pourront vous trouver la solution la plus adaptée à votre situation personnelle
pour ce qui est de la valeur catalogue...il faudra bien qu'ils fassent comme aux Pays-Bas...un système de prix officiels fiscaux...pour les récentes, c'est sans problème...pour les anciennes, çà va encore être toute une histoire...belge bien sûr
- par FredRS92
Posté : 10 févr. 2012, 16:04
Si quelqu'un connait le tarif neuf d'une 964C4 de 1989...je suis preneur
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