Club911

Message original : julienb
En même temps la maman de yoann n est pas censée connaitre l existence de cette nana. Elle profite qu il n y ait personne, fait changer la serrure apres avoir ouvert ou fait ouvrir l appart et puis basta, Nan?

Message original : yoann

Message original : arma
Juridiquement, tu ne peux pas faire autrement que de lancer une procédure contre la petite dame qui refuse de quitter les lieux car le locataire ayant mis fin au bail, elle devient occupante sans droit ni titre. Il faudrait donc lui faire sommation de quitter les lieux et dans la foulée saisir le Juge des référés (tribunal d'instance) pour obtenir une décision d'expulsion à son encontre.

Bien entendu tu peux tenter de procéder manu militari mais c'est illégal car qu'elle soit sur le bail ou pas, cet appartement est légalement son domicile et tu ne peux y pénétrer sans son accord même en tant que propriétaire, donc dégager ses affaires non plus. Réaliser une expulsion sans titre, ca peut conduire à une réintégration et à des poursuites pénales.

Quant aux travaux évoqués par dave60, pareil, tu ne peux pas débarquer chez ton locataire pour effectuer des travaux comme ca :) et surtout, le fait que le proprio réalise des travaux ne change rien au fait que la dame a son domicile à cette adresse.

dans le cas que tu cites, c'est si j’interviens ?.

Alors que j'ai juste demandé au locataire qui est sur le bail de vider l'appartement pour le 15 c'est donc lui qui va le faire . il a en principe le droit? il est encore chez lui et que risque t'il ?

moi je ne fais rien hormis l'état des lieux le 15 avec huissier

j'ai bon ?

Message original : arma

Message original : yoann

Message original : arma
Juridiquement, tu ne peux pas faire autrement que de lancer une procédure contre la petite dame qui refuse de quitter les lieux car le locataire ayant mis fin au bail, elle devient occupante sans droit ni titre. Il faudrait donc lui faire sommation de quitter les lieux et dans la foulée saisir le Juge des référés (tribunal d'instance) pour obtenir une décision d'expulsion à son encontre.

Bien entendu tu peux tenter de procéder manu militari mais c'est illégal car qu'elle soit sur le bail ou pas, cet appartement est légalement son domicile et tu ne peux y pénétrer sans son accord même en tant que propriétaire, donc dégager ses affaires non plus. Réaliser une expulsion sans titre, ca peut conduire à une réintégration et à des poursuites pénales.

Quant aux travaux évoqués par dave60, pareil, tu ne peux pas débarquer chez ton locataire pour effectuer des travaux comme ca :) et surtout, le fait que le proprio réalise des travaux ne change rien au fait que la dame a son domicile à cette adresse.

dans le cas que tu cites, c'est si j’interviens ?.

Alors que j'ai juste demandé au locataire qui est sur le bail de vider l'appartement pour le 15 c'est donc lui qui va le faire . il a en principe le droit? il est encore chez lui et que risque t'il ?

moi je ne fais rien hormis l'état des lieux le 15 avec huissier

j'ai bon ?

Oui ma je si la nana est la ton huissier ne pourra faire que l'état des lieux

Message original : arma
Précisément, non. Elle est occupante du chef du locataire. Elle ne s'est pas introduite dans les lieux par fraude ou voie de fait, ça n'est pas un squat en tant que tel.

Message original : Julien
SI je comprends bien, je m'installe chez un pote une semaine avant la fin de son bail, sans rien dire à personne, sans rien payer, et une fois le bail fini, il part, je reste avec mes meubles et affaires et tout va bien

Message original : Guyom64

Message original : Julien
SI je comprends bien, je m'installe chez un pote une semaine avant la fin de son bail, sans rien dire à personne, sans rien payer, et une fois le bail fini, il part, je reste avec mes meubles et affaires et tout va bien

M.erde on lui a donné des idées

Message original : arma
Oui ma je si la nana est la ton huissier ne pourra faire que l'état des lieux

Message original : patrick123
Si personne ne la connait et si elle n'intéresse personne y pas moyen de la butter et de l'enterrer dans la cave ?

Message original : hermios
vous l'amenez aux urgences de Bayonne et ça réglera le problème

Message original : detuning-man
Y'a pas moyen de trouver 4 roumains ?

Message original : detuning-man
Y'a pas moyen de trouver 4 roumains ?

Message original : Bruno Brazil
Oui, mais si le locataire est d'accord, il suffit de s'arranger avec lui pour faire l'état des lieux quand la personne en question ne sera pas là...

En gros, comment cette personne pourra prover que elle y habite concrètement ? Sauf si elle a fait établir des factures sur cette adresse, peut-être ? Et encore, il faudrait que elle engage une action en justice pour le faire savoir...

A Paris, beaucoup de proprios ont une méthode plus simple pour gérer ça : ils proposent au locataire en question un peu d'argent pour partir de son plein gré... Des fois, mieux vaut lui proposer 1000 ou 1500 euros pour que elle dégage de suite, plutôt que de payer ça à un avocat, pour que elle parte dans 6 mois ou 1 an... Je lui conseillerais éventuellement de tenter la négo. Et elle paie uniquement quand toutes les affaires sont déjà dehors, elle vient direct avec un serrurier, qui change les serrures sur le champ... Et la loocataire signe un papier stipulant que elle quitte définitivement le logement.

BB

Message original : arma
Oui ma je si la nana est la ton huissier ne pourra faire que l'état des lieux