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Titre du sujet - ATN en Belgique

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- par rodolfo dillavar

Posté : 20 mai 2012, 19:56

Message original : philetcha

A part désimmatriculer le véhicule et le racheter en compte propre, non il n'y a rien à faire, la chasse est ouverte

Ca veut dire aussi: nouvelle taxe à l'immatriculation et taxe CO² pour la région wallone..dans tous les cas tu passes à la casserole

- par philetcha

Posté : 20 mai 2012, 22:49

ben oui mais nous en tant que particulier on paye quoi ???? la taxe de circu, la taxe de mise et la taxe co et on ne déduit rien

que ce régime soit appliqué aux particuliers tout le monde trouve ça normal, mais qu'on applique un atn aux véhicules de société tout le monde crie au loup, n'empêche qu'en effet la façon déloyale dont cet atn a été vôté donne envie de vômir

- par rodolfo dillavar

Posté : 21 mai 2012, 09:02

Message original : philetcha

ben oui mais nous en tant que particulier on paye quoi ???? la taxe de circu, la taxe de mise et la taxe co et on ne déduit rien

que ce régime soit appliqué aux particuliers tout le monde trouve ça normal, mais qu'on applique un atn aux véhicules de société tout le monde crie au loup, n'empêche qu'en effet la façon déloyale dont cet atn a été vôté donne envie de vômir

Que tu sois immatriculé en personne physique ou en personne morale (société) tu paies de toutes façon toute ces taxes. De ce point de vue, il n'y a pas de différence ou d'inégalité;)
RD

- par kal24E

Posté : 21 mai 2012, 10:14

Qq a-t-il un une expérience à partager en cas d'immatriculation d'ancêtre dans la société?

D'après mon comptable, il faut que je trouve la valeur catalogue des 2 voitures, agées respectivement de 30 ans et 40 ans

.... avec les options, astablieft

....

Il semblerait qu'on ne peut pas se baser sur le montant de la facture d'achat du VO .... donc on va prendre une valeur "à pouf" .... Ca risque d'être rigolo, en cas de contrôle ....

Sachant que personnes n'est certain de ce qu'il faut déclarer, si l'un d'entre vous à des infos, je suis preneur...

- par rodolfo dillavar

Posté : 21 mai 2012, 11:30

Message original : kal24E
Qq a-t-il un une expérience à partager en cas d'immatriculation d'ancêtre dans la société?

D'après mon comptable, il faut que je trouve la valeur catalogue des 2 voitures, agées respectivement de 30 ans et 40 ans .... avec les options, astablieft ....

Il semblerait qu'on ne peut pas se baser sur le montant de la facture d'achat du VO .... donc on va prendre une valeur "à pouf" .... Ca risque d'être rigolo, en cas de contrôle ....

Sachant que personnes n'est certain de ce qu'il faut déclarer, si l'un d'entre vous à des infos, je suis preneur...

Ta situation est relativement inhabituelle. Regarde bien si les statuts sociaux de ta société justifient l'usage de véhicules anciens ou assimilés "collection" (activité de négoce automobile ancien par exemple?).Sinon, je te conseille de ré évaluer ta situation et de racheter tes véhicules en nom propre.
Les contrôleurs sont devenus relativement intransigeants et ont été briffé sur le sujet. C'est devenu obsessionel chez eux:thumbdown:

- par kal24E

Posté : 21 mai 2012, 12:36

Merci rodolfo .... On va réchéflir à la question ....

- par rodolfo dillavar

Posté : 21 mai 2012, 12:44

Message original : kal24E
Merci rodolfo .... On va réchéflir à la question ....

La situation est peut être légèrement différente au Nord du pays d'un point de vue fiscal. Mais à mon sens il n'y a pas de différence majeure (sur ce point, les compétences restent fédérales).
NB: Ils sont également inflexibles sur les véhicules destinés à d'éventuels "incentive".

RD

- par kal24E

Posté : 21 mai 2012, 12:49

La question n'est pas la justification de la présence des autos dans ma société, car de ce côté-là, je crois que cela ira (enfin, j'espère ...). La question est : comment fixer la valeur à partir de laquelle sera calculé l'ATN????

- par rodolfo dillavar

Posté : 21 mai 2012, 13:09

J'espère pour toi qu'il ne vont pas se baser sur la cote de FLAT6 si toutefois ce sont des Porsches Classics....

Sinon plus sérieursement as tu une valeur d'expertise pour ton assurance vol/incendie par exemple?

Dans la mesure du possible, il faut essayer de réunir le maximum d'éléments concrets et pertinents pour ne pas te faire imposer une valeur forfaitaire.

Tu dois de toute façon le faire pour remplir ta fiche de salaire si tu es gérant et/ou associé et celà déjà depuis le 1er janvier...Tu dois aussi le communiquer à ton secrétariat social dans le même contexte.

RD

- par kal24E

Posté : 21 mai 2012, 13:42

OK. Merci pour ces éléments

- par Jin-Roh

Posté : 21 mai 2012, 19:05

Ben avec un ancêtre vu les taxes en tant que particulier (35 euros/an), ça vaut pas le coup de se prendre le chou...

- par rafiki

Posté : 05 janv. 2013, 11:49

Message original : rafiki
J"ai envoyé ma lettre de réponse en demandant d'appliquer le taux de 195g par défaut pour la 993 de 95... On verra bien la suite.

Cette semaine, j'ai eu la suite et la réponse.

Ils m'ont renvoyé l'avis de paiement de ma taxe de circulation de 2012 + mise en circulation + impôts de commune envoyé fin 2011, corrigé et majoré de 250 € de malus ECO.

Donc ils semblent avoir tenu compte de mon courrier et avoir appliqué le taux mini et par défaut....

- par fredc2cab

Posté : 05 janv. 2013, 12:07

Solution: je suis en France juste a côté de tournai , vous me "donnez"vos charrettes , et je vous les prêtes 24/7 pour pas cher. J'en ferai bien mon taf......

- par philetcha

Posté : 05 janv. 2013, 13:01

Message original : rafiki
Message original : rafiki
J"ai envoyé ma lettre de réponse en demandant d'appliquer le taux de 195g par défaut pour la 993 de 95... On verra bien la suite.
Cette semaine, j'ai eu la suite et la réponse.

Ils m'ont renvoyé l'avis de paiement de ma taxe de circulation de 2012 + mise en circulation + impôts de commune envoyé fin 2011, corrigé et majoré de 250 € de malus ECO.

Donc ils semblent avoir tenu compte de mon courrier et avoir appliqué le taux mini et par défaut....

c'est pas une trop mauvaise nouvelle alors

- par rafiki

Posté : 05 janv. 2013, 14:01

Message original : philetcha

c'est pas une trop mauvaise nouvelle alors

Oui, en effet, 250€ ça peut aller.....:)

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