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Message original : Paul_e"Vendu 52,420 €"Message original : simzam
c'est la même ? http://www.artcurial.com/fr/asp/fullCatalogue.asp?salelot=1505++++++80+&refno=10234297
Même après frais de marteaux c'est pas inintéressant !
)Lire certains propos concernant les caisses re-frappées est vraiment consternant 
Comme l'a indiqué Patrick (et comme je l'avais déjà dit sur le post évoqué ici concernant les voitures de Rallye), c'est illégal un point c'est tout !
Je ne vois pas où est la marge de manœuvre
fred©
Comme l'a indiqué Patrick (et comme je l'avais déjà dit sur le post évoqué ici concernant les voitures de Rallye), c'est illégal un point c'est tout !
Je ne vois pas où est la marge de manœuvre
fred
©Message original : patrick123
Et puis c'est surtout parfaitement interdit par la loi
) j'avais pulvérisé une 205 gti quasi neuve. La redresser était impossible.Peugeot avait fait venir une nouvelle coque et tout transvasé dedans sans pour autant changer la carte grise.... et tout ceci avec l'aval de l'assureur...
Message original : kungfuBin, j'en suis pas certain! Quand j'étais jeune (autant dire hier,Message original : patrick123
Et puis c'est surtout parfaitement interdit par la loi
Peugeot avait fait venir une nouvelle coque et tout transvasé dedans sans pour autant changer la carte grise…. et tout ceci avec l'aval de l'assureur...
Message original : carrera79
Lire certains propos concernant les caisses re-frappées est vraiment consternant
Comme l'a indiqué Patrick (et comme je l'avais déjà dit sur le post évoqué ici concernant les voitures de Rallye), c'est illégal un point c'est tout !
Je ne vois pas où est la marge de manœuvre
fred
ce n est que ton avis, chacun a le droit d exprimer le sien
tenter de l imposer aux autres c est autre chose....
je ne vois pas ce qui est illegal, puisque les constructeurs le font...
la vérité ne viendrait meme pas d un texte, mais plutot de la jp, faudrait faire une recherche dessus....( encore que meme avec des preuves certains seraient capables de nier!)
L’article R.317-9 du code de la route stipule les points suivants :
Tout V.I.N ou plaque non apposé par le constructeur peut être considéré comme faux, car les inscriptions et plaques ne peuvent être réalisées que par le constructeur du véhicule.
Les sanctions associées à la mise en circulation volontaire d'un véhicule portant de fausses inscriptions ou ne portant pas les inscriptions légales sont de : 5 ans de prison, 3750 € d’amende, 3 ans de suspension du permis de conduire, et la confiscation du véhicule.
Autre chose ?
Tout V.I.N ou plaque non apposé par le constructeur peut être considéré comme faux, car les inscriptions et plaques ne peuvent être réalisées que par le constructeur du véhicule.
Les sanctions associées à la mise en circulation volontaire d'un véhicule portant de fausses inscriptions ou ne portant pas les inscriptions légales sont de : 5 ans de prison, 3750 € d’amende, 3 ans de suspension du permis de conduire, et la confiscation du véhicule.
Autre chose ?
Message original : bruver
L’article R.317-9 du code de la route stipule les points suivants :
Tout V.I.N ou plaque non apposé par le constructeur peut être considéré comme faux, car les inscriptions et plaques ne peuvent être réalisées que par le constructeur du véhicule.
Les sanctions associées à la mise en circulation volontaire d'un véhicule portant de fausses inscriptions ou ne portant pas les inscriptions légales sont de : 5 ans de prison, 3750 € d’amende, 3 ans de suspension du permis de conduire, et la confiscation du véhicule.
Autre chose ?
[Édite le 14-11-2013 par Tribeca55]
Message original : Tribeca55oui, je veux bien voir la jp, et si tu lis bien le texte il est ecrit "peut" etre considerer, ce qui veut dire que ça peut ne pas etre considerer, sinon il aurait été ecrit "sera", il faut donc voir la jp pour se prononcer, et aussi surement la doctrine...Message original : bruver
L’article R.317-9 du code de la route stipule les points suivants :
Tout V.I.N ou plaque non apposé par le constructeur peut être considéré comme faux, car les inscriptions et plaques ne peuvent être réalisées que par le constructeur du véhicule.
Les sanctions associées à la mise en circulation volontaire d'un véhicule portant de fausses inscriptions ou ne portant pas les inscriptions légales sont de : 5 ans de prison, 3750 € d’amende, 3 ans de suspension du permis de conduire, et la confiscation du véhicule.
Autre chose ?
[Édite le 14-11-2013 par Tribeca55]
fatiguant ...
Message original : LionelMessage original : Tribeca55oui, je veux bien voir la jp, et si tu lis bien le texte il est ecrit "peut" etre considerer, ce qui veut dire que ça peut ne pas etre considerer, sinon il aurait été ecrit "sera", il faut donc voir la jp pour se prononcer, et aussi surement la doctrine...Message original : bruver
L’article R.317-9 du code de la route stipule les points suivants :
Tout V.I.N ou plaque non apposé par le constructeur peut être considéré comme faux, car les inscriptions et plaques ne peuvent être réalisées que par le constructeur du véhicule.
Les sanctions associées à la mise en circulation volontaire d'un véhicule portant de fausses inscriptions ou ne portant pas les inscriptions légales sont de : 5 ans de prison, 3750 € d’amende, 3 ans de suspension du permis de conduire, et la confiscation du véhicule.
Autre chose ?
[Édite le 14-11-2013 par Tribeca55]
fatiguant ...
Message original : LionelMessage original : Tribeca55oui, je veux bien voir la jp, et si tu lis bien le texte il est ecrit "peut" etre considerer, ce qui veut dire que ça peut ne pas etre considerer, sinon il aurait été ecrit "sera", il faut donc voir la jp pour se prononcer, et aussi surement la doctrine...Message original : bruver
L’article R.317-9 du code de la route stipule les points suivants :
Tout V.I.N ou plaque non apposé par le constructeur peut être considéré comme faux, car les inscriptions et plaques ne peuvent être réalisées que par le constructeur du véhicule.
Les sanctions associées à la mise en circulation volontaire d'un véhicule portant de fausses inscriptions ou ne portant pas les inscriptions légales sont de : 5 ans de prison, 3750 € d’amende, 3 ans de suspension du permis de conduire, et la confiscation du véhicule.
Autre chose ?
[Édite le 14-11-2013 par Tribeca55]
fatiguant ...
Merci Lionel!
Sur cette page, pas une seule annonce, ... pour un post qui y est dédié ....
Message original : bruver
L’article R.317-9 du code de la route stipule les points suivants :
Tout V.I.N ou plaque non apposé par le constructeur peut être considéré comme faux, car les inscriptions et plaques ne peuvent être réalisées que par le constructeur du véhicule.
Les sanctions associées à la mise en circulation volontaire d'un véhicule portant de fausses inscriptions ou ne portant pas les inscriptions légales sont de : 5 ans de prison, 3750 € d’amende, 3 ans de suspension du permis de conduire, et la confiscation du véhicule.
Autre chose ?
Ce que tu cites est en quelque sorte une analyse (juste au demeurant) de l'article.
Chaque constructeur gère ses numéros de série dans le cadre de l'homologation qu'il a reçue. Il peut (ou son représentant) donc effectivement réattribuer un châssis, sous sa responsabilité et avec les justificatifs ad hoc.
En aucun cas cela ne peut être fait par un particulier. Sinon, en suivant la logique de certains, on achète une carte grise et on fabrique une voiture à partir de cette carte grise... Ce qui constituerait au minimum une tromperie (même dans l'hypothèse où ce serait légal, à partir du moment où cela n'est pas précisé à l'acheteur).
En tout cas, cela ne me rassure vraiment pas sur les pratiques de certains (et je suis bien content de ne pas avoir à me faire le souci que certains acheteurs doivent se faire en lisant ça).
[Édite le 14-11-2013 par TheSeb]
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