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Il suffit de savoir lire pourtant pour comprendre qu'un policier ou un gendarme ne peut collecter d'office des données nominatives. Il doit les demander à celui qui les détiens. On est très loin de ce qui est rapporté par les journalistes... : Les «cybergendarmes» ont infiltré le site detecteursradars.com, basé en Andorre, qui propose des appareils pour environ 500€. Ils auraient notamment pu identifier les clients en pénétrant les bases de données des systèmes de paiement. 
Message original : Satanas 33Ben, c'est clair que des policiers ne peuvent pas pirater un serveur informatique pour collecter des données nominatives... Or c'est bien ce qu'ils ont fait ici, ils s'en vantent eux-même !Message original : arma
clair pour qui ? pour quoi ?
Je suis comme l'autre qui ne croit que ce qu'il voit :) Tant que je n'aurais pas eu accès à leur procédure, impossible d'être certain de la régularité ou de l'irrégularité de la procédure.
Si toi tu ne comprends pas en lisant mon post alors c'est sûr qu'il n'y a pas grand monde qui va comprendre...
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Ni un communiqué de démenti sur les conditions relatées par le FIGARO voire d'autres qui confirment le refus des autorités locales de collaborer.
J'imagine la gueule de certains si c'était l'inverse qui s'était produit....
Cf ici : http://www.logiciel.net/la-gendarmerie- ... m-6158.htm
J'imagine la gueule de certains si c'était l'inverse qui s'était produit....
Cf ici : http://www.logiciel.net/la-gendarmerie- ... m-6158.htm
Message original : Satanas 33
Il suffit de savoir lire pourtant pour comprendre qu'un policier ou un gendarme ne peut collecter d'office des données nominatives. Il doit les demander à celui qui les détiens. On est très loin de ce qui est rapporté par les journalistes... : Les «cybergendarmes» ont infiltré le site detecteursradars.com, basé en Andorre, qui propose des appareils pour environ 500€. Ils auraient notamment pu identifier les clients en pénétrant les bases de données des systèmes de paiement.
si infos il y a , elles sont données par les banques
comme une banque ne peut dire ouvertement à ses clienst qu'elle vient de les balancer il faut bien inventer une histoire
de plus je ne suis pas juriste mais je te confirme que la douane est en droit de demander à une banque des listings de transfert
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Message original : tingaUniquement dans le cadre d'une procédure visant à établir une infraction au code des douanes...Message original : Satanas 33
de plus je ne suis pas juriste mais je te confirme que la douane est en droit de demander à une banque des listings de transfert
Ce qui n'est absolument pas le cas ici...
En outre, il a été évoqué des informations de compte Paypal.
Paypal n'est pas une banque...
Message original : Satanas 33Message original : tingaUniquement dans le cadre d'une procédure visant à établir une infraction au code des douanes...Message original : Satanas 33
de plus je ne suis pas juriste mais je te confirme que la douane est en droit de demander à une banque des listings de transfert
Ce qui n'est absolument pas le cas ici....
si car détention , importation de matériel prohibé
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C'est vrai tu as raison, ce pourrait être le cas mais le code des douanes renvoie au code de procédure pénale pour les procédures d'enquête...
D'ailleurs, tu le dis toi même : ils peuvent DEMANDER aux banques... ce qui est effectivement prévu par le code...
On est très loin de l'opération de barbouzes décrite dans la presse à propos des DDR provenant d'Andorre.
D'ailleurs, tu le dis toi même : ils peuvent DEMANDER aux banques... ce qui est effectivement prévu par le code...
On est très loin de l'opération de barbouzes décrite dans la presse à propos des DDR provenant d'Andorre.
Bonjour à tous,
Je viens de tomber sur les articles de journaleux qui fleurissent ci et là dans les journaux et sur le net. Cela me fait tilt car je connais dans mon entourage des gens qui ont été victime de cette nouvelle campagne de terreur semé par les tocards qui nous gouvernent. J'ai entendu parlé de cela il y a une dizaine de jours. Dans les cas dont j'ai entendu parlé, il s'agissait de convocations à la gendarmerie mais pas (encore) de perquisition au domicile. Quand on m'a raconté cela, je n'ai pas eu trop de mal à y croire (vu le contexte actuel
) mais j'étais surpris de la méthode. Je croyais d'abord à un coup de bluff mais il semblerait que l'envergure soit plus grande que ce que je pensais
Quoiqu'il en soit, ils ont trouvé un nouveau moyen de semer la terreur aux petits délinquants routiers qui utilisaient des DDR pour épater leurs amis kékés mais en se faisant dessus à chaque fois qu'ils passaient à côté des flics...
Bref, là n'est pas la question. Je sais qu'il y a pas mal de gens sur ce forum dont la loi est le métier (ou du moins, en partie ) et à ceux qui maitrisent bien les questions légales et juridiques, je voudrais partager quelques interrogations:
1) L'interdiction des DDR provient d'un article du code de la route. En quoi une contravention au code de la route justifie-t-elle l'emploi de tels moyens? (apparemment, ça va jusqu'à l'inspection des transactions bancaires, ce n'est pas rien!). Mes quelques connaissances en matière pénale me permettent de me rappeler que l'on distingue les infractions en catégories, en fonction de la gravité: contravention, délit et crime. Quand il s'agit de faire une enquête pour un crime, il me paraît logique de pouvoir accéder à toutes sortes d'infos. Je me demander si les moyens utilisés lors d'un enquête étaient les même, qu'il s'agisse d'une contravention ou d'un crime? Parce que la perso, je suis quand même affligé de voir qu'on va chercher très loin pour avoir ces infos, les victimes de cette folie doivent vraiment se sentir comme des criminels lorsqu'on vient les chercher pour un simple DDR...
2) L'article du R413-15 du code de la route précise que "le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif [...] de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions [...]".
Dans cet article, je ne vois pas la mention de vente qui a été précisé dans d'autres posts. Je suis passé au travers de quelques chose?
Sinon, en se basant sur cet article, en quoi l'achat d'un DDR est-il répréhensible si l'utilisation ou la détention n'est pas prouvée? Un exemple concret et réel parmi les gens de mon entourage qui ont été contacté par les gendarmes: une personne a un job à responsabilité internationale, impliquant de nombreux déplacements hors de la France avec location ou utilisation de véhicules de société sur place. Si le DDR est acheté à une adresse en France mais détenu et utilisé à l'étranger, en quoi est-ce contrqire à la loi? En d'autres termes, qu'est-ce que ça peut bien leur foutre que j'achète un putain de joujou électronique si je l'utilise pas en France dans l'illégalité?
Bon sinon, sachez que, selon mes informations, les personnes visées par cette acharnement ne seraient pas seulement des clients du site detecteursradars.com donc soyez prudents
Et pour lever les doutes dans les messages que j'ai pu lire à propos des détecteurs de DDR, sachez que ça existe bel et bien
Voilà, désolé pour le pavé
[Édite le 24-3-2010 par Mariton]
Je viens de tomber sur les articles de journaleux qui fleurissent ci et là dans les journaux et sur le net. Cela me fait tilt car je connais dans mon entourage des gens qui ont été victime de cette nouvelle campagne de terreur semé par les tocards qui nous gouvernent. J'ai entendu parlé de cela il y a une dizaine de jours. Dans les cas dont j'ai entendu parlé, il s'agissait de convocations à la gendarmerie mais pas (encore) de perquisition au domicile. Quand on m'a raconté cela, je n'ai pas eu trop de mal à y croire (vu le contexte actuel
) mais j'étais surpris de la méthode. Je croyais d'abord à un coup de bluff mais il semblerait que l'envergure soit plus grande que ce que je pensais Quoiqu'il en soit, ils ont trouvé un nouveau moyen de semer la terreur aux petits délinquants routiers qui utilisaient des DDR pour épater leurs amis kékés mais en se faisant dessus à chaque fois qu'ils passaient à côté des flics...
Bref, là n'est pas la question. Je sais qu'il y a pas mal de gens sur ce forum dont la loi est le métier (ou du moins, en partie
) et à ceux qui maitrisent bien les questions légales et juridiques, je voudrais partager quelques interrogations:1) L'interdiction des DDR provient d'un article du code de la route. En quoi une contravention au code de la route justifie-t-elle l'emploi de tels moyens? (apparemment, ça va jusqu'à l'inspection des transactions bancaires, ce n'est pas rien!). Mes quelques connaissances en matière pénale me permettent de me rappeler que l'on distingue les infractions en catégories, en fonction de la gravité: contravention, délit et crime. Quand il s'agit de faire une enquête pour un crime, il me paraît logique de pouvoir accéder à toutes sortes d'infos. Je me demander si les moyens utilisés lors d'un enquête étaient les même, qu'il s'agisse d'une contravention ou d'un crime? Parce que la perso, je suis quand même affligé de voir qu'on va chercher très loin pour avoir ces infos, les victimes de cette folie doivent vraiment se sentir comme des criminels lorsqu'on vient les chercher pour un simple DDR...
2) L'article du R413-15 du code de la route précise que "le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif [...] de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions [...]".
Dans cet article, je ne vois pas la mention de vente qui a été précisé dans d'autres posts. Je suis passé au travers de quelques chose?
Sinon, en se basant sur cet article, en quoi l'achat d'un DDR est-il répréhensible si l'utilisation ou la détention n'est pas prouvée? Un exemple concret et réel parmi les gens de mon entourage qui ont été contacté par les gendarmes: une personne a un job à responsabilité internationale, impliquant de nombreux déplacements hors de la France avec location ou utilisation de véhicules de société sur place. Si le DDR est acheté à une adresse en France mais détenu et utilisé à l'étranger, en quoi est-ce contrqire à la loi? En d'autres termes, qu'est-ce que ça peut bien leur foutre que j'achète un putain de joujou électronique si je l'utilise pas en France dans l'illégalité?
Bon sinon, sachez que, selon mes informations, les personnes visées par cette acharnement ne seraient pas seulement des clients du site detecteursradars.com donc soyez prudents
Et pour lever les doutes dans les messages que j'ai pu lire à propos des détecteurs de DDR, sachez que ça existe bel et bien
Voilà, désolé pour le pavé
[Édite le 24-3-2010 par Mariton]
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@Mariton :
L'infraction prévue par le code de la route est une contravention de cinquième classe. Elle peut donner lieu à une procédure d'enquête mais qui doit être dirigée par le procureur de la république et non par l'officier du ministère public comme pour les quatre premières classes. Tu as parfaitement raison quant à la disproportion des moyens mis en oeuvre. Quant on voit que dans certains dossiers, criminels notamment, on nous discute l'opportunité de diligenter une expertise car cela coûte cher.... C'est à gerber.
Sinon, la détention de ces appareils est interdite en France. Tu peux donc effectivement l'acquérir pour le détenir à l'étranger. Il appartient en toute hypothèse aux brigades du tigre de démontrer que tu détiens effectivement l'appareil et non seulement que tu en as fait l'acquisition. Évidemment, les personnes une fois convoquées ont craqué, ignorant leurs droits, au seul vu des justificatifs de la transaction avec le site internet.
La morale de l'actualité de ces derniers jours c'est qu'en France, la police n'est pas capable d'établir qui a tué Suzy VIGUIER, tout comme Géraldine GIRAUD ou le Petit Grégory d'ailleurs, mais qu'en revanche, elle sait terroriser des grands délinquants de la route qui pour la plupart, ont certes illégalement acquis des DDR mais dans le but compréhensible de préserver leur permis de conduire qui, pour beaucoup, constitue leur premier outil de travail.
[Édite le 24-3-2010 par Satanas 33]
L'infraction prévue par le code de la route est une contravention de cinquième classe. Elle peut donner lieu à une procédure d'enquête mais qui doit être dirigée par le procureur de la république et non par l'officier du ministère public comme pour les quatre premières classes. Tu as parfaitement raison quant à la disproportion des moyens mis en oeuvre. Quant on voit que dans certains dossiers, criminels notamment, on nous discute l'opportunité de diligenter une expertise car cela coûte cher.... C'est à gerber.
Sinon, la détention de ces appareils est interdite en France. Tu peux donc effectivement l'acquérir pour le détenir à l'étranger. Il appartient en toute hypothèse aux brigades du tigre de démontrer que tu détiens effectivement l'appareil et non seulement que tu en as fait l'acquisition. Évidemment, les personnes une fois convoquées ont craqué, ignorant leurs droits, au seul vu des justificatifs de la transaction avec le site internet.
La morale de l'actualité de ces derniers jours c'est qu'en France, la police n'est pas capable d'établir qui a tué Suzy VIGUIER, tout comme Géraldine GIRAUD ou le Petit Grégory d'ailleurs, mais qu'en revanche, elle sait terroriser des grands délinquants de la route qui pour la plupart, ont certes illégalement acquis des DDR mais dans le but compréhensible de préserver leur permis de conduire qui, pour beaucoup, constitue leur premier outil de travail.
[Édite le 24-3-2010 par Satanas 33]
dans un des post ci-haut, un membre a cité un achat aux states. J'y vais régulièrement et dans un Autozone, ils sont en vente dans les rayons entre les loques microfibres et les nettoyant de tableau de bord. De mémoire 59$ pour celui qui peut détecter la totale. Grosse surprise, ils sont fabriqués...en Italie (ils le citent en grand sur l'emballage). Donc, à ce prix-là, je me suis dit j'achète... Et je l'utiliserai que quand je roule en France, deux questions me viennent à l'esprit :
1/ Sont-ils valables en France au niveau détection? La norme des radars est-elle la même?
2/ Que risque-je,partant du principe que je suis belge, roulant dans une voiture belge avec un permis belge. Pas de points en moins, pas de suppression du permis (à moins qu'ils le fassent sur place avec transfert de dossier en Belgique, ont-ils le droit?) et son amende de 1500 € ils peuvent se la foutre au c...
Et autre chose, ils ont laissé tomber le concept de radars calculant la moyenne (déjà évoque sur ce forum)????
1/ Sont-ils valables en France au niveau détection? La norme des radars est-elle la même?
2/ Que risque-je,partant du principe que je suis belge, roulant dans une voiture belge avec un permis belge. Pas de points en moins, pas de suppression du permis (à moins qu'ils le fassent sur place avec transfert de dossier en Belgique, ont-ils le droit?) et son amende de 1500 € ils peuvent se la foutre au c...
Et autre chose, ils ont laissé tomber le concept de radars calculant la moyenne (déjà évoque sur ce forum)????
Message original : harryLes gendarmes qui débarquent chez toi à 7h30 pour confsquer le DDRMessage original : gaz
http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... armes-.php
Pauvre France
Bientôt ils vont envoyer le GIGN ou le RAID en défonçant la porte avec un bélier
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