Club911

quand je dis classement vertical, je veux dire que je pense que ca n'aura aucun effet vu le principe applicable en matière de contravention cela dit ca ne coute rien de tenter sa chance et de tomber sur un omp bien luné :)

merci arma

je precise qq points

2. pourquoi tu contestes: Moi j'insisterai sur le fait que les deux seuls véhicules présents étaient le tien et celui des FDO et que tu n'arrives pas à comprendre comment de nuit, ils ont pu estimer la distance à laquelle tu te trouvais et ce d'autant plus que le texte r412-12 (Elle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes) donne une formule de calcul précise. Difficile d'apprécier la distance alors qu'ils sont devant toi et non en train de te suivre alors que toi même tu suis un autre véhicule. Tu me suis ?

je ne suivais personne a part eux, pas un chat sur l'autoroute je tente de les dépasser ils me font signe (giro) que non je me remet derrière eux et j'attend et PAF le chat

pour le reste je tente une modif du texte et vous le représente




encore merci

Voila une nouvelle mouture

qu'en dites vous les amis ?

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Le Val , le xx/xx/xxxx

Thierry xxxxxxx
Xxxxxxxxxxx
Xxxxxxxxxxx
Xxxxxxxxxx


A l’attention de Monsieur l'Officier du Ministère Public




Objet : contestation pv n°20517942 en date de 6 Mars 2010
Agent verbalisateur : n° 127817




Monsieur,

Par la présente je tenais à vous faire part des conditions d’interpellation et d’établissement du procès verbal cité en objet ainsi que de l’attitude de l’agent verbalisateur.


Je rentrais de congés avec ma femme (éveillée) et mes enfants qui dormaient à bord de mon véhicule sur une autoroute ou très peu de véhicules circulaient.

Ma vitesse était alors calée au régulateur à 130 km / heure (la limitation sur cette portion étant fixée à 130 km/h).

Devant moi, circulaient seulement deux véhicules de la Gendarmerie Nationale (une voiture Ford Focus et une camionnette), à une vitesse légèrement inférieure à la mienne, que j’ai fini par rattraper.


Lorsque j'ai entrepris les manœuvres de dépassement de la voiture Ford Focus, celui-ci a mis en fonctionnement ses équipements lumineux (gyrophare + warnings) pour m’indiquer de rester derrière lui et les a éteints lorsque j'ai repris la voie de circulation derrière lui en respectant les procédures de rabattement et les distances de sécurité.

Circulant alors à bonne distance derrière ce véhicule durant plusieurs kilomètres, celui-ci a ralenti sans raison particulière et sans freiner, jusqu’à ce que je le rejoigne, bien qu’ayant réduit ma vitesse à 120 km / heure.

Le véhicule a alors remis en fonction son gyrophare et le gendarme passager m’a indiqué, par le bras, de sortir à l’aire de repos. Ce que j'ai fait.


L’agent est venu à ma rencontre et m’a indiqué qu’il allait me verbaliser pour non-respect des distances de sécurité vis a vis de son vehicule, en m’indiquant que le montant de l’amende serait de 90 euros et qu’une rétention de 3 points risquait d’être appliquée sur mon permis de conduire.

J'ai fait part de mon étonnement à l’agent verbalisateur et lui ai demandé de quelle manière il avait pu juger ma distance insuffisante d’autant plus que la nuit était tombée et que son véhicule était devant le mien.

il lui a été matériellement impossible de prendre un repère visuel pour déterminer la distance parcourue par notre véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes, objet du texte r412-12.

Je lui ai précisé qu’ayant compris que je ne devais pas le dépasser, pour un motif qui m’est d’ailleurs toujours inconnu, j’avais tenté d’adapter au mieux ma vitesse en la réduisant à 120 km / heure et ce juste avant qu’il ne me fasse signe de sortir.


Devant mon désaccord et mon refus à signer le procès verbal, l’agent verbalisateur m'a répété à plusieurs reprises que malgré mon mécontentement, cela ne changerait rien, et qu’une contestation de ma part serait possible ultérieurement.


Je suis conscient du fait que le procès verbal fait foi jusqu'à preuve contraire, cependant ma femme est prête à témoigner et confirmer ce que je vous rapporte. Je suis un homme responsable de 38 ans (cadre supérieur) et père de famille de 3 enfants âgés de 12, 10 et 6 ans.

Je dispose de l’ensemble des 12 points de mon permis de conduire détenu depuis 20 ans et n’ai eu aucun retrait ou suspension pour non-respect du code de la route. Tout ceci pour vous dire que je ne me permettrai pas de contester si je me savais en tord.


Je fais donc appel à votre bienveillante attention afin de bien vouloir prendre en considération mes remarques.

Celles-ci sont le strict rapport des faits et de la vérité concernant verbalisation que j'affirme abusive.


Je tiens également à porter à votre connaissance que j'ai moi même servi par le passé en temps que Gendarme (+ grade) assermenté et que par devoir de réserve et de sens de la justice je n'ai pas souhaité l'évoquer auprès de l'agent qui m'a verbalisé si ce n’est à la fin de notre entrevue pour lui faire part de mon sentiment quand à ses méthodes de verbalisation.

J'ai prêté serment et ai appris au sein de la Gendarmerie le sens du devoir, de l'honneur et de la parole en me mettant au service de mes concitoyens. Durant cette période on m’a inculqué que le devoir de la gendarmerie était de protéger les citoyens et non pas de leur tendre des pièges.


En espérant de votre part une clémence et une intervention juste.

Je vous prie d’agréer, Monsieur l'Officier du Ministère Public, l’expression de mes respectueuses salutations.




Copie de cette lettre est envoyée au commandant de la gendarmerie Monsieur le Lieutenant-colonel Yves BAGARIE ainsi qu'au préfet de la Drome Mr François-Xavier CECCALDI pour leur information

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allez y avec les commentaires je suis tout Open :)

[Édite le 10/3/10 par th20100]

Moi je trouve que ça a de la gueule quand même

N'oublie pas de joindre l'avis de contravention et le tout en lettre RAR. Sinon, irrecevable en tant que contestation.

Pour faire plaisir à RAF, tort avec un t à la fin

belle lettre !

c'est grace a vous

allez je me / vous donne encore une nuit et sauf si modif judicieuse

LA lettre part demain soir, pas n'importe quelle lettre "Notre" lettre (on verra bien)

au fait si vous avez des points en rab (genre 3) n'hesitez pas je lance un thierrython


cheuret : j'ai pas 3000 donc non merci

[Édite le 10/3/10 par th20100]

Je profite de ce post pour remercier les avocats (en particulier Arma) pour tous les conseils qu'ils donnent bénévolement !
Bravo:thumbup:

J'espère que les GM renseignés vous envoie des caisses de champ ou des escort girls

Désolé pour le HS th20100, elle est top ta lettre, t'as raison, ne te laisse pas faire;)

C'est pas mal du tout

Qu'en dit Maître Arma

(juste le passage du piège... le dire tel quel peut être interprété comme faute avouée car tomber dedans...., j'aurais plutôt mis "et pas de tenter de les pousser à la faute que bien évidement je n'ai absolument pas commise")

Les pièges font partie de leur "tactique" et nous les tendent tous les jours en se planquant dans les arbres et fourrés

J'oubliai pour le passage concernant le régulateur et la vitesse peut être un truc du genre :

"Ma vitesse était calée au régulateur en dessous de la vitesse limite de 130 kms/h fixée sur cette portion"

[Édite le 10-3-2010 par martinmbo]

t'inquiete

je saurais les remercier

pas faux

prenons le temps de la reflection

il me reste encore 41 jours pour paufiner

J'ai édité au dessus sur le passage de la vitesse calée à 130 au régulateur

Il faut distinguer la ruse policière, qui est admise, de la provocation, qui n'est tolérée que dans des cas restreints (lutte contre la criminalité organisée) et en voie d'être prohibée totalement si l'on en croit le projet de réforme du code de procédure pénale que vient de nous livrer la Chancellerie.

En clair, se planquer en tenue de camouflage derrière un bosquet avec des jumelles, c'est légale mais demander à un automobiliste de se rabattre et de suivre un véhicule de gendarmerie pour lui reprocher ensuite d'avoir suivi de trop près, c'est très mais alors très contestable...

IL serait peut être bon de préciser que le temps était clément et sec.

En effet s'il pleuvait, la limite de vitesse de 130 (tombe à l'eau ) et c'est 110 km/h

Bon cela ne change rien au problème évoqué de distance.

Courage !
Il y a 2 mois pour une bricole à 31 € je crois (stationnement interdit sur un passage piéton ou un truc comme ça)par la Police Municipale , ai contesté ; motif de la neige au sol empêchait de voir les zebras d'interdiction de stationner et aucune signalisation verticale n'existait. Jolie lettre bien polie à MrLe juge...affaire classée !

Ne lâche pas !

bon.

j'aime la démrache et j'aime la lettre.

c'est bien de faire ça.

et surtout, surtout, ne lachez rien.

courriers postes ce jour

suite au prochain épisode

tatataaaaaaaaaaa !!!!!!!!

tiens nous au courant.

si ça se trouve; le sieur a une dossier long comme le bras mais comme tout le monde laisse tomber, il ne risque rien...enfoiré va