Club911

Depuis 24 ans le Club911.Net partage sa passion pour la marque Porsche, se renouvelant sans arrêt pour proposer du contenu, des évènements touristiques comme sur circuits en France et en Belgique

https://www.club911.net/

Titre du sujet - ATN en Belgique

https://www.club911.net/viewtopic.php?t=123428

Page 7 sur 9

- par FredRS92

Posté : 13 févr. 2012, 15:30

Message original : Domus

Ceci dit...on peut facilement éviter la taxation en supprimant l'ATN

Si tu as également un véhicule personnel immatriculé en nom propre en plus du véhicule professionnel, ne peut-on refuser l'ATN en justifiant que l'on ne fait pas de déplacement privé avec le véhicule professionnel???

- par jgl75

Posté : 13 févr. 2012, 15:38

Le trajet dominicile / lieu de travail est considéré comme un trajet privé...

- par BossBoxster

Posté : 13 févr. 2012, 15:41

Message original : FredRS92
Message original : Domus

Ceci dit...on peut facilement éviter la taxation en supprimant l'ATN
Si tu as également un véhicule personnel immatriculé en nom propre en plus du véhicule professionnel, ne peut-on refuser l'ATN en justifiant que l'on ne fait pas de déplacement privé avec le véhicule professionnel???

M'étonnerait ... je connais quelqu'un qui a 2 voiures en société et paye pour les 2

- par BossBoxster

Posté : 13 févr. 2012, 15:43

Message original : Domus
l'indemnité kilométrique maxi c 0,15€/km...le surplus = ATN

Pas sûr ... il existe un tableau des remboursements octroyés aux fonctionnaires

- par FredRS92

Posté : 13 févr. 2012, 15:45

Message original : jgl75
Le trajet dominicile / lieu de travail est considéré comme un trajet privé...

Justement...imagine le consultant/docteur/expert qui bosse chez lui, donc pas de déplacement domicile/lieu de travail. Il prends sa voiture uniquement pour ses déplacements pro (clientèle, fournisseurs, réunions...).

- par jgl75

Posté : 13 févr. 2012, 15:55

Je suis dans ce cas mais j'ai un contrat chez qui je pense plus de 40 jours d'affilée donc ça ne marche pas.

Faut que tu paies, faut que tu craches, impossible que t'en réchappe, ...

- par gaspou911

Posté : 13 févr. 2012, 16:15

Message original : BossBoxster
Message original : FredRS92
Message original : Domus

Ceci dit...on peut facilement éviter la taxation en supprimant l'ATN
Si tu as également un véhicule personnel immatriculé en nom propre en plus du véhicule professionnel, ne peut-on refuser l'ATN en justifiant que l'on ne fait pas de déplacement privé avec le véhicule professionnel???

M'étonnerait ... je connais quelqu'un qui a 2 voiures en société et paye pour les 2

+1 c'est mon cas, j'ai 2 ATN et je suis le seul conducteur

- par tinga

Posté : 13 févr. 2012, 16:22

bonjour

qui peut me donner l'adresse de l'équivalent du bon coin en belgique ?

comme je suis en recherche , il y a peut-être des affaires , à faire bientot

- par Alain993S

Posté : 13 févr. 2012, 17:19

Message original : gaspou911
Message original : BossBoxster
Message original : FredRS92 Si tu as également un véhicule personnel immatriculé en nom propre en plus du véhicule professionnel, ne peut-on refuser l'ATN en justifiant que l'on ne fait pas de déplacement privé avec le véhicule professionnel???

M'étonnerait ... je connais quelqu'un qui a 2 voiures en société et paye pour les 2
+1 c'est mon cas, j'ai 2 ATN et je suis le seul conducteur

idem ! et mes bureaux sont en bas de chez moi

- par Schnitzer

Posté : 13 févr. 2012, 17:19

Message original : tinga
bonjour

qui peut me donner l'adresse de l'équivalent du bon coin en belgique ?

comme je suis en recherche , il y a peut-être des affaires , à faire bientot

Ah les vautours sont là...

- par Alain993S

Posté : 13 févr. 2012, 17:20

Message original : tinga
bonjour

qui peut me donner l'adresse de l'équivalent du bon coin en belgique ?

comme je suis en recherche , il y a peut-être des affaires , à faire bientot

Les vautours débarquent

- par douglas

Posté : 13 févr. 2012, 18:20

Message original : dlxZap
Tiens est-ce que le setup suivant est légal?

Monsieur X crée un SPRL au Lux, appelons la Y (cout, 12k de capital + 10% de frais divers)
La société Y emploie monsieur X comme administrateur indépendant (qui sera paye au salaire minimum luxembourgeois cad 2k/mois)
La societe Y fournit a monsieur X une voiture de societe mettons une porsche 997 turbo
Monsieur X a aussi une societe en belgique, mettons societe Z
La societe belge Z fait appel aux services de la societe de managment luxembourgeoise Y de temps en temps (juste pour creer du chiffre d'affaire) pour un montant de mettons 24k par an

In fine, ce setup permet aussi de transférer du chiffre d'affaire belge vers la société lux (et faire ainsi de l'optimisation fiscale)
En cas de controle, monsieur X pourra egalement sortir sa carte de secu luxembourgeoise et meme des fiches de salaire si necessaire

On parle à chaque fois de société commerciale. Et quid d'une SCI ayant pour but gestion de bien (en l'occurence des véhicules

). Pas de capital à apporter, pas de tva, un bilan (blanc) en fin d'année et oui vrai pas 1500€ mais 1800€/an pour la gestion ? Assurance au Lux. et minimum 2 actionnaires ? Un des 2 signe un papier comme quoi il autorise le véhicule à se rendre sur le territoire belge ?
Quel serait le blâme lors d'un contrôle ?:)
Chasse au plaques jaunes ok mais étant frontalier c'est une piste et puis avant de dire qu'on induit les gens en erreur il faut se renseigner....

Si le système le permet....
J'ai entendu dire aussi que vu qu'il y avait un énorme manque d'argent (c pas nouveau

), ils étaient en train de pondre une taxe pour les privés qui ont des gros 4x4 de luxe, voitures sportives de luxe etc etc,....pour fin 2012, début 2013.
Soit, affaire à suivre et comme dit plus haut chacun trouvera SA solution...:)

- par davcbr

Posté : 13 févr. 2012, 19:39

Message original : tinga
bonjour

qui peut me donner l'adresse de l'équivalent du bon coin en belgique ?

comme je suis en recherche , il y a peut-être des affaires , à faire bientot

2ememain.be

www.alabonnefrite.be

- par rodolfo dillavar

Posté : 13 févr. 2012, 20:12

Message original : FredRS92
Message original : Domus

Ceci dit...on peut facilement éviter la taxation en supprimant l'ATN
Si tu as également un véhicule personnel immatriculé en nom propre en plus du véhicule professionnel, ne peut-on refuser l'ATN en justifiant que l'on ne fait pas de déplacement privé avec le véhicule professionnel???

Oui pour autant que le véhicule reste physiquement au siège d'exploitation de l'entreprise en dehors des heures ouvrables.
Il viendront contrôler crois moi bien.

RD

- par rodolfo dillavar

Posté : 13 févr. 2012, 20:14

Message original : tinga
bonjour

qui peut me donner l'adresse de l'équivalent du bon coin en belgique ?

comme je suis en recherche , il y a peut-être des affaires , à faire bientot

Cette question apparaît pour le moins déplacée....
Shame on you.

- par rodolfo dillavar

Posté : 13 févr. 2012, 20:16

J'ai entendu dire aussi que vu qu'il y avait un énorme manque d'argent (c pas nouveau

- par jean-leon

Posté : 14 févr. 2012, 17:59

Message original : philetcha
Message original : FredRS92
Message original : philetcha Ca ne coûte rien un défaut d'immatriculation quand on sait comment contourner l'histoire.

Trois conditions pour pouvoir utiliser un véhicule avec les plaques d'un autre

1. que le véhicule de remplacement (celui qui porte les plaques du véhicule correctement immatriculé) ne t'appartienne pas
Pas trop difficile de faire une facture au nom par exemple de ton cousin, frère, soeur ou qui sais je d'autre pour prouver que la Porsche, ben on te l'a prêtée et qu'elle n'est donc pas ta propriété

2. carte verte provisoire pour le véhicule utilisé

3. documents de bord (immat, assurance, conformité et si besoin contrôle technique) du véhicule soit disant en panne (ici la clio de madame) + documents de bord du véhicule utilisé (conformité et si besoin contrôle technique)

La durée d'utilisation d'un véhicule de remplacement ne peut dépasser la semaine (en fait pour une sortie du club ça convient parfaitement)

Voilà, ça C EST LEGAL et ça ne COUTE PAS 1500 euros

En fait si ça aurait dû vous coûter 50 € à chacun mais bon, je ne peux pas faire payer mes services, je fais partie du non marchand

[Édite le 10-2-2012 par philetcha]

...mais quid si le "véhicule de remplacement" n'a pas de contrôle technique valable?

Ben justement il faut un contrôle technique valable si le véhicule de remplacement (dans notre cas la grenouille) doit y être soumis

J'ai ma 996, elle est assurée, en ordre de controle technique.

Je suis tellement fainéant

que je ne l'ai pas encore immatriculée.

Mais bon, voilà, j'ai quand même envie de rouler avec par ce beau ciel bleu de février. Alors, l'envie me prends de mettre les plaques de la 944 qui est au garage et de rouler avec

Qu'est ce que je risque, monsieur le gendarme ???

le comble de l'absurde! - par S2K03

Posté : 14 févr. 2012, 19:08

Une histoire belge!

J'ai répondu à la région wallonne qu'il devait me taxer par défaut pour l'écotaxe, soit 195gr/km dans la mesure où aucun document officiel ne permettait d'indiquer le taux de Co ou encore la cosno moyenne....
Réponse de la région wallonne: adressez-vous au fédéral à tel service en cas de litige!

Ma réponse: il n'ya aucun malentendu puisuqe je demande que l'administration applique ses propres règles, quelle que soit le niveau de pouvoir (fédéral ou régional) et je leur précise que ce n'est pas au contribuable à savoir comment il doit être taxé!
Pour terminer, j'exige une réponse officielle de leur part dans les plus brefs délais sur base de la taxe par défaut sinon je porte plainte contre leur servie et j'en informe la presse!

NOUS DEVONS LES FAIRE CH....AU MAXIMUM CAR L'ADMINISTRATION NE SAIT PLUS ELLE MEME COMMENT NOUS TAXER!!!

- par philetcha

Posté : 14 févr. 2012, 19:10

Message original : jean-leon
Message original : philetcha
Message original : FredRS92

...mais quid si le "véhicule de remplacement" n'a pas de contrôle technique valable?

Ben justement il faut un contrôle technique valable si le véhicule de remplacement (dans notre cas la grenouille) doit y être soumis

J'ai ma 996, elle est assurée, en ordre de controle technique.

Je suis tellement fainéant que je ne l'ai pas encore immatriculée.

Mais bon, voilà, j'ai quand même envie de rouler avec par ce beau ciel bleu de février. Alors, l'envie me prends de mettre les plaques de la 944 qui est au garage et de rouler avec

Qu'est ce que je risque, monsieur le gendarme ???

Là par contre il y a bel et bien défaut d'immatriculation si les deux véhicules t'appartiennent

[Édite le 14-2-2012 par philetcha]

Eco taxe Région wallonne - par S2K03

Posté : 15 févr. 2012, 17:08

Suite à mes mails intempestifs vers cette stupide administration, j'ai obtenu une réponse par mail: effectivement si aucun document relatif au Co ou à la conso moyenne, alors taxation par défaut, soit sur une valeur de 195gr/km=375 € d'ecomalus!!!!

On est donc loin des 1500€ qu'ils ont qd même demandé à certains propriétaires de 964.....

Je reste néanmoins prudent, j'attends effectivement la "note" mais je vous invite, tous les Belges, à systématiquement contester cette taxe.....
Ras le bol de se faire en....

Heures au format UTC+02:00
Page 7 sur 9