Club911

Message original : th20100
donc voila la version pré - définitive, soft mais ferme pas accusatrice :

Objet : contestation pv n°20517942 en date de
Agent verbalisateur : n° 127817

A l’attention de Monsieur l'Officier du Ministère Public (adresse au dos du pv),

Monsieur,

En préambule, je tiens à porter à votre connaissance ma situation personnelle d’homme responsable de 38 ans (profession prestataire de services ) et père de famille de 3 enfants âgés de 12, 10 et 6 ans.

Je dispose de l’ensemble des 12 points de mon permis de conduire détenu depuis 20 ans et n’ai eu aucun retrait, suspension pour non respect du code de la route.

Code de la route que je respecte scrupuleusement pour ma propre sécurité, celle des personnes que je transporte et pour tous les autres usagers de la route.


Aussi, par la présente je tenais à vous faire part des conditions d’interpellation et d’établissement du procès verbal cité en objet ainsi que de l’attitude de l’agent verbalisateur.

Je rentrais de congés avec ma femme (éveillée) et mes enfants qui dormaient à bord de mon véhicule sur une autoroute ou peu de véhicules circulaient.

Ma vitesse était alors calée au régulateur à 130 kms / heure (la limitation sur cette portion étant fixée à 130 km/h).


Devant moi, circulait deux véhicules de la gendarmerie Nationales (une voiture Ford Focus et une camionnette), à une vitesse légèrement inférieure à la mienne, que j’ai fini par rattraper.


Lorsque j'ai entrepris les manœuvres de dépassement de la Voiture Ford Focus, celui-ci à mis en fonctionnement ses équipements lumineux (gyrophare + warnings) pour m’indiquer de rester derrière lui et les as éteint lorsque j'ai repris la voie de circulation derrière lui en respectant les procédures de rabattement et les distances de sécurité.

Circulant alors à bonne distance derrière ce véhicule durant plusieurs kilomètres, celui-ci a ralentit, jusqu’à ce que je le rejoigne, bien qu’ayant réduit ma vitesse à 120 kms / heure.


Le véhicule a alors remis en fonction son gyrophare en même temps que le gendarme passager m’a indiqué, par le bras, de sortir à l’aire de repos. Ce que j'ai fais.


L’agent est venu à ma rencontre et m’a indiqué qu’il allait me verbaliser pour non respect des distances de sécurité, en m’indiquant que le montant de l’amende serait de 90 euros et qu’une rétention de 3 points risquait d’être appliquée sur mon permis de conduire.

J'ai fais part de mon étonnement à l’agent verbalisateur et lui ai demandé de quelle manière il avait pu juger ma distance insuffisante d’autant plus que la nuit était tombée.

Je lui ai précisé qu’ayant compris que je ne devais pas le dépasser, pour un motif qui m’est d’ailleurs toujours inconnu, j’avais tenter d’adapter au mieux ma vitesse en la réduisant à 120 kms /heure et ce juste avant qu’il ne me fasse signe de sortir.

Ma femme pouvant témoigner et confirmer ce que je vous rapporte.



Devant mon désaccord et mon refus à signer le procès verbal, l’agent verbalisateur m'a répété à plusieurs reprises que malgré mon mécontentement, cela ne changerait rien, et qu’une contestation de ma part serait possible ultérieurement.


Je fais donc appel à votre bienveillante attention afin de bien vouloir prendre en considération mes remarques.

Celles-ci sont le strict rapport des faits et de la vérité concernant verbalisation que j'affirme abusive.


De même, je vous demande de bien vouloir transmettre et rapporter mon présent courrier aux services concernés sur les agissements de ce fonctionnaire, car Ayant moi même été assermenter à un moment de ma vie en ayant été au service de mes concitoyens et de la Gendarmerie Nationale, j’ai appris durant cette période que le devoir de la gendarmerie était de protéger les citoyens et non pas de leur tendre des pièges.


En espérant de votre part une clémence et une intervention juste.

Je vous prie d’agréer, Monsieur l'Officier du Ministère Public, l’expression de mes respectueuses salutations.


qui a d'autres idées ou suggestions

Au fait il faut envoyer ce courier avec AR ? il n'en parle pas

Message original : th20100
donc voila la version pré - définitive, soft mais ferme pas accusatrice :

Objet : contestation pv n°20517942 en date de
Agent verbalisateur : n° 127817

A l’attention de Monsieur l'Officier du Ministère Public (adresse au dos du pv),

Monsieur,

En préambule, je tiens à porter à votre connaissance ma situation personnelle d’homme responsable de 38 ans (profession prestataire de services) et père de famille de 3 enfants âgés de 12, 10 et 6 ans.

Je dispose de l’ensemble des 12 points de mon permis de conduire détenu depuis 20 ans et n’ai eu aucun retrait ou suspension pour non-respect du code de la route.

Code de la route que je respecte scrupuleusement pour ma propre sécurité, celle des personnes que je transporte et pour tous les autres usagers de la route.


Aussi, par la présente je tenais à vous faire part des conditions d’interpellation et d’établissement du procès verbal cité en objet ainsi que de l’attitude de l’agent verbalisateur.

Je rentrais de congés avec ma femme (éveillée) et mes enfants qui dormaient à bord de mon véhicule sur une autoroute ou peu de véhicules circulaient.

Ma vitesse était alors calée au régulateur à 130 km / heure (la limitation sur cette portion étant fixée à 130 km/h).


Devant moi, circulaient deux véhicules de la Gendarmerie Nationale (une voiture Ford Focus et une camionnette), à une vitesse légèrement inférieure à la mienne, que j’ai fini par rattraper.


Lorsque j'ai entrepris les manœuvres de dépassement de la voiture Ford Focus, celui-ci a mis en fonctionnement ses équipements lumineux (gyrophare + warnings) pour m’indiquer de rester derrière lui et les a éteints lorsque j'ai repris la voie de circulation derrière lui en respectant les procédures de rabattement et les distances de sécurité.

Circulant alors à bonne distance derrière ce véhicule durant plusieurs kilomètres, celui-ci a ralenti, jusqu’à ce que je le rejoigne, bien qu’ayant réduit ma vitesse à 120 km / heure.


Le véhicule a alors remis en fonction son gyrophare et le gendarme passager m’a indiqué, par le bras, de sortir à l’aire de repos. Ce que j'ai fait.


L’agent est venu à ma rencontre et m’a indiqué qu’il allait me verbaliser pour non-respect des distances de sécurité, en m’indiquant que le montant de l’amende serait de 90 euros et qu’une rétention de 3 points risquait d’être appliquée sur mon permis de conduire.

J'ai fait part de mon étonnement à l’agent verbalisateur et lui ai demandé de quelle manière il avait pu juger ma distance insuffisante d’autant plus que la nuit était tombée.

Je lui ai précisé qu’ayant compris que je ne devais pas le dépasser, pour un motif qui m’est d’ailleurs toujours inconnu, j’avais tenté d’adapter au mieux ma vitesse en la réduisant à 120 km / heure et ce juste avant qu’il ne me fasse signe de sortir.

Ma femme pouvant témoigner et confirmer ce que je vous rapporte.



Devant mon désaccord et mon refus à signer le procès verbal, l’agent verbalisateur m'a répété à plusieurs reprises que malgré mon mécontentement, cela ne changerait rien, et qu’une contestation de ma part serait possible ultérieurement.


Je fais donc appel à votre bienveillante attention afin de bien vouloir prendre en considération mes remarques.

Celles-ci sont le strict rapport des faits et de la vérité concernant verbalisation que j'affirme abusive.


De même, je vous demande de bien vouloir transmettre et rapporter mon présent courrier aux services concernés sur les agissements de ce fonctionnaire, car ayant moi même été assermenté à un moment de ma vie en ayant été au service de mes concitoyens et de la Gendarmerie Nationale, j’ai appris durant cette période que le devoir de la gendarmerie était de protéger les citoyens et non pas de leur tendre des pièges.


En espérant de votre part une clémence et une intervention juste.

Je vous prie d’agréer, Monsieur l'Officier du Ministère Public, l’expression de mes respectueuses salutations.


qui a d'autres idées ou suggestions

Au fait il faut envoyer ce courrier avec AR ? il n'en parle pas

Message original : martinmbo
Niveau profession à préciser si tu es cadre avec des responsabilités notamment de management dans l'entreprise

Obligatoirement en RAR + même en courrier simple histoire "d'arroser"

1-Pour la prise de date
2-Obligera le mec qui t'as verbalisé à devoir se justifier

Une piste de "hiérarchiques" qui pourraient l'appeler avant l'envoi du courrier

Message original : th20100
Bonjour a tous

Je ne suis pas du genre a ne pas assumer mes faits et gestes mais je me permet aujourd’hui de vous conter ma petite aventure d’hier soir, elle montre a quelle point nous sommes tous vulnérables et a la merci d’une tranche de représentants de l’ordre peu scrupuleux.

Hier donc après être descendu en TGV retrouver ma petite famille dans le sud , retour avec celle ci en voiture (le Break parce qu’a 5 on rentre pas tous dans la 993 )

Départ 21 h , Autoroute prise au niveau de Nîmes, elle est vide, pas grand monde dans le coin (normal ils sont tous a la montagne).

On roule plutôt tranquille 130 – 140 pas besoin de se presser, la maison est la seule a nous attendre il y a 700 bornes, les enfants dorment donc relax.

40 min plus tard, nous voyons au loin 2 voitures de gendarmerie, je relâche l’accélérateur pour me remettre précisément à 130 au coyote et le mets quasiment 10 bornes à doubler la première voiture, puis continue ma route et arrive au niveau de la deuxième.

La voiture de gendarmerie se met a clignoter de tout les cotés (Giro + clignotants), je comprend donc que ce monsieur ne veux pas être doubler et je me range donc derrière lui en me disant que de toute façon il allait pas faire 700 bornes et qu’il finirait bien par sortir.

Apres quelques minutes les Giro se remettent en marche les clignos aussi et je vois le bras de mon copain de devant sortir de la voiture pour me faire prendre l’aire d’autoroute.

On s’arrête ils descendent et la le mec me dit

Bonjour je vais vous verbaliser pour non respect des distances de sécurité !
Cela vous fera 90 euros et 3 points
Les bras m’en tombent

Aucune, je dis bien Aucune voiture n’étaient devant nous avant que le gendarme ne me fasse me ranger derrière lui suite au coup de Giro.

Il me répète par trois fois que si je ne suis pas contant je pourrai toujours contester, certes mais compte tenu du fait que je n’ai rien fait c’est complètement Injuste, d’autant plus que je pense parfaitement savoir que c’est lui contre moi et Lui a raison.

Voilà je vous passe un copie du torchon qu’il m’a laisser, si vous voyez / connaissez un moyen de contester merci de m’en faire part.



Mon choix :
90 tout de suite et 3 points
135 majorés et surement 3 points quand même

Fait chier, autant 200 pour 130 je discute pas, j’assume (même si je tente de trouver une faille) mais la je suis plus que dégouter.

RAF : j’espère ne pas avoir fait trop de fautes
ARMA si tu as une idee

Thierry


[Édite le 7/3/10 par th20100]

Message original : arma
My2cents:

Superbe lettre qui a n'en pas douter fera l'objet d'un classement vertical:/ Le petit laius sur "je suis un bon père de famille responsable et j'ai des responsabilités professionnelles", si tu veux mon avis, ca fera sourire dans le meilleur des cas, ca énervera surement. On a jamais vu un type contester en indiquant qu'il roulait sans permis et qu'il n'avait rien à faire du code de la route.

Par contre, ce type d'argument tu pourrais le placer plus loin dans le courrier
1. chronologie
2. pourquoi tu contestes: Moi j'insisterai sur le fait que les deux seuls véhicules présents étaient le tien et celui des FDO et que tu n'arrives pas à comprendre comment de nuit, ils ont pu estimer la distance à laquelle tu te trouvais et ce d'autant plus que le texte r412-12 (Elle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes) donne une formule de calcul précise. Difficile d'apprécier la distance alors qu'ils sont devant toi et non en train de te suivre alors que toi même tu suis un autre véhicule. Tu me suis ?
3. tu lui expliques que tu es parfaitement informé de ce que le pv fait foi jusqu'à preuve contraire (qu'au besoin ta femme pourra témoigner (même si on la taxera de subjectivité)) et que précisément disposant de tes 12 points, enrobé de ta bonne foi et de ta fierté d'être un homme responsable, tu ne t'amuserais pas à contester si tu étais en tort.

Sur le pv lui même, on note l'absence d'indication du sens de circulation mais ca n'a vraiment d'intérêt qu'en matière de radar.