Authentifiez-vous pour accéder à toutes les fonctionnalités
Connectez-vous avec votre compte existant ou inscrivez-vous pour découvrir notre communauté
Tout ce qui concerne les assurances, code de la route, les droits et devoirs du Porschiste,expertises et GPS..
nico51 a écrit : Le 846A équivaut au quitus fiscal et on ne peut avoir le quitus fiscal sans le 846A... je le sais suite a une prise de renseignement avec la douane avant noel vu que le dernier WW était périmé depuis peu a ce moment la.
Rouler un GT4 en hiver tres peu pour moi sauf grand soleil, j'ai d'autres autos, bref,comme je l'ai dis,j'etais confiant,naif,un peu autruche peut être j'attendais que ça se rétablisse avec le garage que j'ai eu une dizaine de fois en téléphone .
Le garage est je pense agrée CG,mais de toute façon c'était a moi de faire la CG après avoir reçu le quitus fiscal (ou 846A ) meme si il me l'a également proposé entre temps par téléphone
Non j'ai signé pour un véhicule TTC (tva sur la marge étant vide) (130k€ pour être exact avec la révision a mes frais) dont malus a prévoir de +/- 23000€ voila ce qui est écrit et sur le bon de commande et sur la facture
et oui il y a numéro de plaque ,de chassis etc sur le contrat et la facture
La personne que j'ai eu pour la Protection juridique m'a demandé si je voulais le 846 ou annuler la vente, j'ai répondu ce qui sera plus rapide, elle a donc demandé le 846 et si on arrive pas a l'avoir (avec le garage) demande d'annulation,
a suivre
tu cherches juste l'embrouille, car le plus simple est clairement l'annulation de la vente
attendre un an c'est que tu avais tes raisons, qui nous dit que ça t'arrangeait pas de faire des WW pour gratter un rabais de 10% de malus ? on ne laisse pas trainer un dossier comme celui ci qui coute + de 100ke sans raison.( surtout quand on veut pas verser les 20ke de TVA pour passer à autre chose )
D'autre part, tu ne peux pas avoir une commande que tu estimes TTC, avec un prix incluant un malus à géométrie variable :)
alors que la carte grise est à ta charge tout comme son montant,
avec une immatriculation Andorre sur la commande ...
la voiture est vendu hors immatriculation donc les frais à ta charges.
Tu as donc signé pour une auto à 107 000 euros hors frais lié à l'immatriculation.
et le garage t'as fait un WW pour te la remettre.
Si c'est le garage qui a fait le WW, il est hors la loi, car on ne peut pas faire le WW sans quittus fiscal, il a donc soit fournit un faux soit rien du tout.
Si il se fait contrôler il perdra l'agrément carte grise.
Maintenant je pense que tu nous dis que ce qui t'arranges, car sinon on aurait la copie de la commande et de la facture.
donc bonne chance
et pour remettre une pièce dans la machine 
130ke incluant l'immatriculation c'est mini 20ke en dessous du marché
https://finder.porsche.com/fr/fr-FR/search/718?model=718&category=718-cayman-GT4&transmission=pdk&order=price_asc
le premier étant un véhicule Monégasque donc malus à payer de 28000 euros ( 40ke - 30% ) donc 160ke
ensuite ça oscille entre 148 et 160ke
bon maintenant on arrête de faire sa pleureuse
130ke incluant l'immatriculation c'est mini 20ke en dessous du marché
https://finder.porsche.com/fr/fr-FR/search/718?model=718&category=718-cayman-GT4&transmission=pdk&order=price_asc
le premier étant un véhicule Monégasque donc malus à payer de 28000 euros ( 40ke - 30% ) donc 160ke
ensuite ça oscille entre 148 et 160ke
bon maintenant on arrête de faire sa pleureuse
Castor54 a écrit :
Si c'est le garage qui a fait le WW, il est hors la loi, car on ne peut pas faire le WW sans quittus fiscal, il a donc soit fournit un faux soit rien du tout.
Si il se fait contrôler il perdra l'agrément carte grise.
Ensuite quand ton dossier est en instruction, ils peuvent le remettent en cause.
Donc aucun problème pour avoir un WW
Je pensais avoir été clair ,apparement pas
Castor 54 je ne vais pas divulguer des infos sur moi ou le vendeur sur le net...
Par contre je te suggère vivement de me transmettre ton mail en MP je te transmettrai alors la facture et ou le contrat tu verra qu'il n'y a aucun faux de ma part.
Je recupere le véhicule et en profite de Mars a fin novembre avec une coupure de WW de 1 mois en juin (moment ou mon emploie du temps est tres chargé) et oui je le répète un peu laxiste probablement, dans l'attente d'un arrangement, ça a trainé.
Ceci étant avant de me renseigner je pensais que l'on pouvait rouler avec un ww périmé sans gros ambiguïté (mais maintenant je connais le risque et si j'avais su je n'aurai pas attendu)
PS: c'est ma toute première caisse avec une valeur a 6 chiffres
Castor 54 je ne vais pas divulguer des infos sur moi ou le vendeur sur le net...
Par contre je te suggère vivement de me transmettre ton mail en MP je te transmettrai alors la facture et ou le contrat tu verra qu'il n'y a aucun faux de ma part.
Je recupere le véhicule et en profite de Mars a fin novembre avec une coupure de WW de 1 mois en juin (moment ou mon emploie du temps est tres chargé) et oui je le répète un peu laxiste probablement, dans l'attente d'un arrangement, ça a trainé.
Ceci étant avant de me renseigner je pensais que l'on pouvait rouler avec un ww périmé sans gros ambiguïté (mais maintenant je connais le risque et si j'avais su je n'aurai pas attendu)
PS: c'est ma toute première caisse avec une valeur a 6 chiffres
Fazer964 a écrit :Avec l'ANTS, tu as le quitus fiscal dans la minute où tu constitues ton dossier.Castor54 a écrit :
Si c'est le garage qui a fait le WW, il est hors la loi, car on ne peut pas faire le WW sans quittus fiscal, il a donc soit fournit un faux soit rien du tout.
Si il se fait contrôler il perdra l'agrément carte grise.
Ensuite quand ton dossier est en instruction, ils peuvent le remettent en cause.
Donc aucun problème pour avoir un WW
matbreth a écrit :J'ai immatriculé une voiture allemande en juillet 2023 et c'était encore le SIE qui délivrait les quitus (par internet, plus besoin d'y aller), pas l'ANTS. Ca a changé depuis ou il y a une astuce qui m'échappe ?Fazer964 a écrit :Avec l'ANTS, tu as le quitus fiscal dans la minute où tu constitues ton dossier.Castor54 a écrit :
Si c'est le garage qui a fait le WW, il est hors la loi, car on ne peut pas faire le WW sans quittus fiscal, il a donc soit fournit un faux soit rien du tout.
Si il se fait contrôler il perdra l'agrément carte grise.
Ensuite quand ton dossier est en instruction, ils peuvent le remettent en cause.
Donc aucun problème pour avoir un WW
Je viens de vérifié, c'est valable que pour les départements frontaliers 57 59 62 et 67 donc tous les autres c'est encore SIE
Fazer964 a écrit : @Castor54 aurais-tu une GT4 covering violet ?
https://www.impots.gouv.fr/vous-etes-un ... ée%20(TVA).
pour les pays membre de l'Europe .. Andorre n'est pas membre de l'Europe ou j'ai pas suivit ?
je me répète, il est frauduleux d'obtenir un WW sans le quitus, car c'est celui ci qui valide qu'il n'y ait pas de fraude à la TVA.
Pendant des années, il s'est fait des WW sans le quitus, ça a été reprit par la patrouille ...
on trouvait les autos en vente sur le boncoin en WW car pas dans les clous:D
bref, encore un exemple d'une affaire trop belle, mais pas pour autant une mauvaise, car au final l'auto est au prix du marché
et plus le choix que de payer la TVA et le malus, ou de casser la vente si possible.
Membre cotisant
n°3211
Castor54 a écrit : et pour remettre une pièce dans la machine
130ke incluant l'immatriculation c'est mini 20ke en dessous du marché
https://www.leboncoin.fr/ad/voitures/2545039433
https://www.leboncoin.fr/ad/voitures/2476623086
witchfinder il s'agit de GT4 en boite manu sur les liens que tu donnes (donc oui ils sont moins cher)
Et castor54 qui est le numéro 1 pour essayer de donner des leçons/jugements a quelques problèmes de lecture (130 hors malus,ecris dans 3 messages différents) et je répète je te file la facture via ton mail sans souci (cf message plus haut)
Et pour la fraude au WW ...la oui c'est possible et ça ne m'étonnerai pas
Et castor54 qui est le numéro 1 pour essayer de donner des leçons/jugements a quelques problèmes de lecture (130 hors malus,ecris dans 3 messages différents) et je répète je te file la facture via ton mail sans souci (cf message plus haut)
Et pour la fraude au WW ...la oui c'est possible et ça ne m'étonnerai pas
nico51 a écrit :
Non j'ai signé pour un véhicule TTC (tva sur la marge étant vide) (130k€ pour être exact avec la révision a mes frais) dont malus a prévoir de +/- 23000€ voila ce qui est écrit et sur le bon de commande et sur la facture
et oui il y a numéro de plaque ,de chassis etc sur le contrat et la facture
de toutes façons si tu es de bonne foie pourquoi ne pas demander tout simplement l'annulation de la vente ?
car tu nous sors pleins d'arguments, mais tu dis que tu veux la faire reprendre par un garage.
Avouons que c'est pas clair
Denis72 a écrit : Tu vas chez Courbet dans son émission sur M6. Ils vont appeler le garage en direct, ça va le faire réagir
Ils résolvent 9 fois sur 10 les escroqueries et parfois il y a même Me de Caumont.
Ça te coûtera moins cher qu'un avocat
Trois pouces en l'air pour confier ton dossier à Julien Courbet sur radio RTL :
entouré des meilleurs avocats de France le garage va bouger
sans avoir à débourser le moindre euro
Bon courage pour ton combat .
Membre
Pascal75 a écrit :Denis72 a écrit : Tu vas chez Courbet dans son émission sur M6. Ils vont appeler le garage en direct, ça va le faire réagir
Ils résolvent 9 fois sur 10 les escroqueries et parfois il y a même Me de Caumont.
Ça te coûtera moins cher qu'un avocat
Trois pouces en l'air pour confier ton dossier à Julien Courbet sur radio RTL :
entouré des meilleurs avocats de France le garage va bouger
sans avoir à débourser le moindre euro
Bon courage pour ton combat .
J'ai pris le temps de donner les règles applicables en matière de TVA à l'importation sauf qu'on n'a aucune réponse précise de l'auteur du topic sur le contenu des documents signés avec l'intermédiaire.
Sans cela, tout le monde peut donner son avis mais ça ne va pas faire avancer le schmilblick
nico51 a écrit : Oui a toutes les questions
Il me dit que réglementairement vu que c'était un dépôt vente il n'a pas a racheter le véhicule (que c'est a moi d'attaqué le premier proprio) et financièrement le garage ne peut pas racheter le véhicule (et il aura toujours le problème de tva impayé sur cette auto)
Merci pour vos conseils,
De base je n'aime pas les procédures (en meme temps personne n'aime) je ne sais meme pas par ou commencer.
En direct avec un avocat prix au hasard
Ou en passant par ma compagnie d'assurance mais pas sur d'être couvert sur ce point...
il ne peut pas te facturer une auto en dépôt vente
il te facture une prestation de mandataire ( des honoraires )
en désignant le bien pour lequel il perçoit une somme
sur laquelle il reverse la TVA.
sur tout ce que tu dis, rien ne fonctionne.
Par exemple, un agent immobilier te fais signer un compromis avec un prix et une désignation de bien, et des honoraires ...
en aucun cas il est propriétaire du bien qu'il te vend.
donc la, il t'a fait une facture d'honoraires et d'intermédiaire pour prendre l'argent qu'il a donné à la personne propriétaire de l'auto.
la facture est forcément détaillée
JuliusFromLR a écrit :Merci pour ce bon fou rirePascal75 a écrit :Denis72 a écrit : Tu vas chez Courbet dans son émission sur M6. Ils vont appeler le garage en direct, ça va le faire réagir
Ils résolvent 9 fois sur 10 les escroqueries et parfois il y a même Me de Caumont.
Ça te coûtera moins cher qu'un avocat
Trois pouces en l'air pour confier ton dossier à Julien Courbet sur radio RTL :
entouré des meilleurs avocats de France le garage va bouger
sans avoir à débourser le moindre euro
Bon courage pour ton combat .
J'ai pris le temps de donner les règles applicables en matière de TVA à l'importation sauf qu'on n'a aucune réponse précise de l'auteur du topic sur le contenu des documents signés avec l'intermédiaire.
Sans cela, tout le monde peut donner son avis mais ça ne va pas faire avancer le schmilblick
Laisse tomber Julien
T’es mauvais, t’es mauvais, epicetou !
C’est P75 kiladi
il me semble que dans l'auto, il n'est pas rare qu'un pro (pré)vende une auto qu'il a en dépôt-vente, en éditant un bon de commande "normal" (pas un prestation), qui une fois signé (et acompte), lui permet de lancer l'achat à celui qui a laissé son auto en dépôt-vente ?
L'auto sera bien vendue, facturée, (garantie, même si juste la légale de 3 mois) par le pro.
L'auto sera bien vendue, facturée, (garantie, même si juste la légale de 3 mois) par le pro.
JuliusFromLR a écrit :Merci pour ce bon fou rirePascal75 a écrit :Denis72 a écrit : Tu vas chez Courbet dans son émission sur M6. Ils vont appeler le garage en direct, ça va le faire réagir
Ils résolvent 9 fois sur 10 les escroqueries et parfois il y a même Me de Caumont.
Ça te coûtera moins cher qu'un avocat
Trois pouces en l'air pour confier ton dossier à Julien Courbet sur radio RTL :
entouré des meilleurs avocats de France le garage va bouger
sans avoir à débourser le moindre euro
Bon courage pour ton combat .
J'ai pris le temps de donner les règles applicables en matière de TVA à l'importation sauf qu'on n'a aucune réponse précise de l'auteur du topic sur le contenu des documents signés avec l'intermédiaire.
Sans cela, tout le monde peut donner son avis mais ça ne va pas faire avancer le schmilblick
Je m'appelle nico
Non il est vrai que je n'avais pas rebondi sur ton message a la page précédente car tu avais tout bon dans ton raisonnement et dans les explications
et si je dois préciser ce qui est écris sur la facture:
total ht 130
base : 130
montant tva 0.00
total ttc 130
( malus de 25250 non inclus)
Castor54 non rien de détaillé,je peux transmettre a qui le veux une photo en mail ou tel (je vais essayé sur le forum en cachant certains détails mais je ne promet rien)
Profil - MOZZARELLO
Profil - Castor54
Profil - Castor54
Profil - Fazer964
Profil - Fazer964
Profil - nico51
Profil - matbreth
Profil - Fazer964
Profil - Castor54
Profil - witchfinder
Profil - nico51
Profil - Castor54
Profil - nico51
Profil - Daniel de Birac
Profil - Pascal75
Profil - JuliusFromLR
Profil - Castor54
Profil - bodu
Profil - nico51