[J4S]

fais un courrier ou tu mentionnes que tu connais ARMA, et sous 48h tu obtiens des excuses

[ltn928]

Le mieux étant de leur adresser en LRAR la copie de la LRAR de cession de ton véhicule envoyée à la préfecture

N.B.: A chaque cession de véhicule je le notifie à la préfecture (cf en LRAR).

[arma]

Message original : tofgun
Merci. Je vais en effet rédiger un courrier en ce sens.
Le plus facile serait effectivement de remplir le champ en question, mais ça ne me semble pas logique, et surtout donnerait raison à l'OMP (qui est une femme).
Je sais bien qu'en terme de loi, la logique n'est pas toujours respectée.

En réitérant, que risque-je ?

tu risques de la convaincre que tu as raison :)

[911golfeur]

Message original : J4S
fais un courrier ou tu mentionnes que tu connais ARMA, et sous 48h tu obtiens des excuses

[jpb77401]

Message original : FIO69
Fallait pas l'énerver

il est comme cela Laurent , l'âme d'un Robin des bois !

[bri911]

Je suis dans la même galère, j'ai vendu mon véhicule au mois de Novembre 2011 et je reçois encore des pv du nouveau propriétaire qui n'a pas fait sa carte grise .Ce qui veut dire que rien n'a été fait, malgré l'envoi de l'adresse de la personne indélicate aux services concernés et que cette personne continue en toute inpunité, à braver tous les radars de la région....Un scandale!

[bri911]

Petite question. Comment se procure t-on l'accusé d'enregistrement dans le système d'immatriculation des vehicules? Merci.

[Rol84]

Message original : Grenouille75
Arma président !!!:D

Ou Ministre de la Justice Routière

Comme dis plus haut, ça c'est de la réponse argumentée

Merci pour tes aides

[xav964]

Message original : ltn928
Le mieux étant de leur adresser en LRAR la copie de la LRAR de cession de ton véhicule envoyée à la préfecture

N.B.: A chaque cession de véhicule je le notifie à la préfecture (cf en LRAR).

moi aussi j'envoi le troisième volet du certificat cession en LRAR mais il ne l'enregistre pas toujours à la prefecture:mad:

Maintenant je vais direct à le pref demander l'accusé d'enregistrement de cession du véhicule comme ca je suis sur que l'auto vendue n'est plus à mon nom,même 4 ans après avoir vendu l'auto ce qui m'ai déja arrivé:o

[patrick123]

Message original : xav964

Message original : ltn928
Le mieux étant de leur adresser en LRAR la copie de la LRAR de cession de ton véhicule envoyée à la préfecture

N.B.: A chaque cession de véhicule je le notifie à la préfecture (cf en LRAR).

moi aussi j'envoi le troisième volet du certificat cession en LRAR mais il ne l'enregistre pas toujours à la prefecture:mad:

Maintenant je vais direct à le pref demander l'accusé d'enregistrement de cession du véhicule comme ca je suis sur que l'auto vendue n'est plus à mon nom,même 4 ans après avoir vendu l'auto ce qui m'ai déja arrivé:o

Tu vas faire ça à Toulon ?
Tu es retraité ?