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Message original : Jehol44
Si je souhaite que mon véhicule ne prenne plus la route et que j'effectue une procédure de retrait de la circulation (cerfa 13756), comment devrais-je procéder pour vendre le véhicule ?
mais pas forcément au même prix ...
On peut pas tout avoir.
Voir ci-après
http://vosdroits.service-public.fr/F17375.xhtml
Le pb semble être que lorsque l'on évoque "pour destruction" il doit l'être par un centre aggréé...
Cà n'a pas l'air simple , un juriste devrait pouvoir te renseigner (assistance juridique dans ton cas?)
http://vosdroits.service-public.fr/F17375.xhtml
Le pb semble être que lorsque l'on évoque "pour destruction" il doit l'être par un centre aggréé...
Cà n'a pas l'air simple
, un juriste devrait pouvoir te renseigner (assistance juridique dans ton cas?)
Membre
+1, légalement, le vendeur est obligé de vendre une auto avec un CT de -6 mois
si tu vends sans CT, c'est qu'elle est bonne pour la destruction/pièces
penses bien à renvoyer en pref pour qu'elle soit officiellement plus à toi
mais l'acheteur acceptera-t-il ?? j'en doute
il faut donc faire comme tout le monde, la vendre sans CT, l'acheteur le fera le jour où elle sera roulante, et toi de ton côté, tu envoies bien le certif à la pref
au moins, elle sera bien enregistrée sous le nom de son nouveau proprio.
c'est pour ça qu'il y a tant d'autos à vendre sur LBC avec 2 cg à faire, car X a vendu à Y et a envoyé le papier a la pref mais Y n'a jamais fait la CG et la revend à Z qui ne peut pas l'immat car elle est enregistrée en pref comme cédée à Y = 2 CG à payer ou obtenir de Y une lettre manuscrite de désistement accompagnée d' une photocopie recto verso de sa carte d' identité
ps : étant également proprio d'une 993tt bleu ocean assurée au 1/3 (collection) je ne peux que compatir à cette grosse mésaventure, bon courage pour la suite
si tu vends sans CT, c'est qu'elle est bonne pour la destruction/pièces
penses bien à renvoyer en pref pour qu'elle soit officiellement plus à toi
mais l'acheteur acceptera-t-il ?? j'en doute
il faut donc faire comme tout le monde, la vendre sans CT, l'acheteur le fera le jour où elle sera roulante, et toi de ton côté, tu envoies bien le certif à la pref
au moins, elle sera bien enregistrée sous le nom de son nouveau proprio.
c'est pour ça qu'il y a tant d'autos à vendre sur LBC avec 2 cg à faire, car X a vendu à Y et a envoyé le papier a la pref mais Y n'a jamais fait la CG et la revend à Z qui ne peut pas l'immat car elle est enregistrée en pref comme cédée à Y = 2 CG à payer ou obtenir de Y une lettre manuscrite de désistement accompagnée d' une photocopie recto verso de sa carte d' identité
ps : étant également proprio d'une 993tt bleu ocean assurée au 1/3 (collection) je ne peux que compatir à cette grosse mésaventure, bon courage pour la suite
Membre
Message original : pv_techBah non, vive l'Europe ...Message original : frenchclubsport
il suffit de cocher la case vendu pour destruction et/ou pour pièces.
Ensuite tu renvois un formulaire à la préfecture et là .. si le gars veut la faire re-circuler ça sera "hard" pour lui ... mais comme en France rien n'est impossible....
Il suffit juste de passer la frontière (genre la Pologne) sans CG et elle revient avec
Message original : pv_techBah non, vive l'Europe ...Message original : frenchclubsport
il suffit de cocher la case vendu pour destruction et/ou pour pièces.
Ensuite tu renvois un formulaire à la préfecture et là .. si le gars veut la faire re-circuler ça sera "hard" pour lui ... mais comme en France rien n'est impossible....
ps : étant également proprio d'une 993tt bleu ocean assurée au 1/3 (collection) je ne peux que compatir à cette grosse mésaventure, bon courage pour la suite [/quote]
tu peux être en collection et tout risque, tu as chiffré ce qu'il t'en coûterait?
Moi perso je me dis que pour le prix de 3 ou 4 pleins, tu te garanti quand même de préserver quelques dizaines de milliers d'Euros en cas de perte de contrôle, vandalisme ou sinistre sans tiers
[/quote]tu peux être en collection et tout risque, tu as chiffré ce qu'il t'en coûterait?
Moi perso je me dis que pour le prix de 3 ou 4 pleins, tu te garanti quand même de préserver quelques dizaines de milliers d'Euros en cas de perte de contrôle, vandalisme ou sinistre sans tiers
Message original : Jehol44
Maintenant j'aurai besoin d'aide et de conseils pour rédiger les documents de vente : quels mentions spécifiques sur la CG et/ou quels mentions spécifiques sur le certificat de cession et/ou qu'écrire sur papier libre avec photos, etc...
Je ne souhaite avoir aucun soucis dans le futur ni aucune nouvelle de son devenir, quoi qu'en fasse l'acquéreur...
Merci d'avance pour vos conseils, par MP, par mail ou téléphone
jehol44@gmail.com
06 99 00 54 49
"Bonjour, ma voiture est totalement morte et je la vends pour piece, quelle mention dois-je ecrire sur l'acte de vente et la carte grise pour etre couvert si jamais d'aventure l'acheteur la remettait en route" Et normalement s'ils sont pas trop truffe, tu as ta reponse en 2 secondes
T.
Membre
toujours pareil, je me poserai la question une fois que le mal sera fait...
je roule très peu (1000/an
) uniquement de chez moi à chez moi, par beau temps et à des horaires calmes (entre midi et deux principalement), je ne la stationne jamais nul part ailleurs que dans le garage qui lui même est difficilement vandalisable
mais certes, je ne suis pas à l'abri et la valeur de l'auto fait que je devrais m'en inquiéter
je demanderai à l'occaz
je roule très peu (1000/an
) uniquement de chez moi à chez moi, par beau temps et à des horaires calmes (entre midi et deux principalement), je ne la stationne jamais nul part ailleurs que dans le garage qui lui même est difficilement vandalisablemais certes, je ne suis pas à l'abri et la valeur de l'auto fait que je devrais m'en inquiéter
je demanderai à l'occaz
Message original : Tofferle plus simple et le plus efficace est de s'adresser à la prefecture, puisque c'est eux qui gerent les immat:Message original : Jehol44
Maintenant j'aurai besoin d'aide et de conseils pour rédiger les documents de vente : quels mentions spécifiques sur la CG et/ou quels mentions spécifiques sur le certificat de cession et/ou qu'écrire sur papier libre avec photos, etc...
Je ne souhaite avoir aucun soucis dans le futur ni aucune nouvelle de son devenir, quoi qu'en fasse l'acquéreur...
Merci d'avance pour vos conseils, par MP, par mail ou téléphone
jehol44@gmail.com
06 99 00 54 49
"Bonjour, ma voiture est totalement morte et je la vends pour piece, quelle mention dois-je ecrire sur l'acte de vente et la carte grise pour etre couvert si jamais d'aventure l'acheteur la remettait en route" Et normalement s'ils sont pas trop truffe, tu as ta reponse en 2 secondes
T.
- l'assurance m'a dit : comme assuré au 1/3 et pas de dégâts corporels, ne pas déclarer le sinistre
- la préfecture m'a dit que si l'acheteur était OK, pas besoin de CT
Maintenant, aucun des deux n'a vu le véhicule...
Je ne sais pas qui mettrait 21000€ dans une voiture accidentée sans la carte grise
Ou alors il y en a qui ont du fric à foutre en l'air
A la limite je comprendrais la personne (carossier) qui la racheterait pour la refaire mais alors avec la carte grise.
Au passage, desolé pour ta voiture car elle paraissait vraiment très très belle mais comme dit par tous les autres membres toi et ta famille n'ont eu et c'est la principal:thumbup:
Ce serait ma voiture, je la vendrait à une personne passionnée pour la remettre à neuf plutot qu'à un pro pour qu'elle parte en pièce détachée, elle ta sauvé la vie lors du choc quand même, elle le vaut bien;)
Ou alors il y en a qui ont du fric à foutre en l'air
A la limite je comprendrais la personne (carossier) qui la racheterait pour la refaire mais alors avec la carte grise. Au passage, desolé pour ta voiture car elle paraissait vraiment très très belle mais comme dit par tous les autres membres toi et ta famille n'ont eu et c'est la principal:thumbup:
Ce serait ma voiture, je la vendrait à une personne passionnée pour la remettre à neuf plutot qu'à un pro pour qu'elle parte en pièce détachée, elle ta sauvé la vie lors du choc quand même, elle le vaut bien;)
Membre
Message original : matt
Je ne sais pas qui mettrait 21000€ dans une voiture accidentée sans la carte grise
Au passage, desolé pour ta voiture car elle paraissait vraiment très très belle mais comme dit par tous les autres membres toi et ta famille n'ont eu et c'est la principal:thumbup:
Ce serait ma voiture, je la vendrait à une personne passionnée pour la remettre à neuf plutot qu'à un pro pour qu'elle parte en pièce détachée, elle ta sauvé la vie lors du choc quand même, elle le vaut bien;)
+1
Bonjour
Tout d'abord bon courage pour rebondir. Mais quand tout le monde est sauf c'est plus facile.
Une info : tu peux te faire faire un contrôle technique sur ta voiture.
Le controleur se déplace. Vérifie la cohérence papier/véhicule.
Edite un contrôle avec la mention : véhicule présenté non roulant
Mets dans la case "Nature et date de la prochaine visite" : "Visite complète impérative avant remise en circulation et te colle un papillon sur la carte grise qui donne la date du contrôle mais pas de date de validité.
Avec cela tu es couvert et barre ta carte grise normalement (avec ou sans la mention en l'état)
En 2007 cela marchait. J'espère que cela marche toujours
Tout d'abord bon courage pour rebondir. Mais quand tout le monde est sauf c'est plus facile.
Une info : tu peux te faire faire un contrôle technique sur ta voiture.
Le controleur se déplace. Vérifie la cohérence papier/véhicule.
Edite un contrôle avec la mention : véhicule présenté non roulant
Mets dans la case "Nature et date de la prochaine visite" : "Visite complète impérative avant remise en circulation et te colle un papillon sur la carte grise qui donne la date du contrôle mais pas de date de validité.
Avec cela tu es couvert et barre ta carte grise normalement (avec ou sans la mention en l'état)
En 2007 cela marchait. J'espère que cela marche toujours
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