+ 1 avec jeannot
Si ton bail est sous seing privé, tu peux aussi ajouter une clause du style :
En cas de non exécution du présent bail par défaut du preneur, pour quelque raison que ce soit, le versement de la somme de _____ correspondant au montant du dépôt de garantie et versé par le preneur à titre de réservation et d'immobilisation à la signature du bail le_____ , à encaissement en date du _______ (a convenir avec le locataire), pour une entrée effective dans les locaux le ______ sera conservée par le bailleur à titre d'indemnité de réservation et d'immobilisation.
Tu peux même rajouter un truc du style pour éviter les "indécis" qui partent au bout de 2 mois....
En cas d’acceptation d’une résiliation anticipée du bail motivée par des circonstances particulières que seul le bailleur se réserve le droit d’apprécier, le dépôt de garantie resterait acquis au bailleur à titre d’indemnité de résiliation, si la durée effective d’occupation des locaux a été inférieure à UN (1) AN.
Pour ces 2 clauses.... on est "à la limite"....
Rien n'oblige le locataire à les signer et les accepter mais s'il tique toi au moins tu es fixé sur ses intentions et est libre de refuser....
[Édite le 9-3-2010 par martinmbo]
