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Carte grise de collection obligatoire????

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par sebalex » 15 oct. 2003, 14:17
Justement a ce sujet , j' aimerais bien savoir ce que l'on risque a se faire arreter en dehors des departements limitrophes avec une CGC.
Amende?
Prison?
Je ne connais personne qui s' est fait arreter dans mon entourage, pour un tel delit.
Sebalex, pourrais tu eclairer ma lanterne?
Réponse bis, après consultation officielle (j'ai demandé à un pote gendarme) la réponse est la suivante :

"circulation d un véhicule de collection hors département ou départements limitrophes sans déclaration préalable (le fameux carnet à souches), contravention de 4e classe (125 €) prévue et réprimée par l article R.412-16 du Code de la Route"

En gros, tu as là toutes les billes. Si tu te fais planter que TOUTES ces informations (surtout les articles) ne sont pas reportées sur le PV, il est contestable. chut, faut pas que ça se sache :D

PS : Donc à priori, pas d'immobilisation du véhicule.

[Edité le 15/10/2003 par sebalex]
par Pier » 10 oct. 2003, 19:04
Par contre, je ne vois pas pourquoi le passage aux nouvelles plaque entraînerait une systémisation du passage en CG après 25 ans.
Tout simplement parce qu'il existe dans nos ministères une catégorie d'individus qui savent bien mieux que toi ce qui est bon pour toi....:(

Et de plus ils ont l'impression de bien faire leur boulôt.

Sans vouloir être alarmiste, je pense qu'il faut surveiller l'évolution de cette information qui pour l'instant j'en conviens tiens de la rumeur.

[Edité le 10/10/2003 par Pier]
par manu928 » 10 oct. 2003, 10:45
l'article de flat4ever est particulièrement sévère.
L'idée initiale est de pouvoir donner un cadre légal à la circulation de voitures anciennes dont le maintien aux normes actuelles n'est plus possible. (voitures de année 1920, 30 ...). La limite a été fixée à 25 ans suite à négociation entre la FFVE et l'Etat.
Le deal c'est : vous pouvez rouler avec des voitures qui ne sont plus en règle avec la législation routière, mais l'utilisation en est restreinte. (l'idée est d'empêcher de lâcher des cercueils sur 4 roues sur la route).
Après, beaucoup de gens achètent une voiture de plus de 25 ans, la mettent en CG collection pour limiter les coûts d'entretien, mais veulent continuer à rouler normalement.

Par contre, je ne vois pas pourquoi le passage aux nouvelles plaque entraînerait une systémisation du passage en CG après 25 ans.
Aujourd'hui, la gestion des véhicules en CG collection est délégué par l'état à la FFVE. si cela devient automatique, l'Etat serait obligé de prendre la gestion de ces véhicules, autorisations de déplacement, émission des nouvelles CG ...

[Edité le 10/10/2003 par manu928]
par sebalex » 10 oct. 2003, 09:23
Le mieux étant internet, source intarissable d'informations :

http://www.flat4ever.com/modules/news/a ... tem_id=147
par sebalex » 10 oct. 2003, 09:20
Sebalex, pourrais tu eclairer ma lanterne?
Je ne sais pas, j'attaque bientôt ma 4e année de congé sans solde en gendarmerie et ça commence à être loin tout ça.
Mais une amende et une immobilisation du véhicule me semblent être ce que tu risques au moins. Je ne sais pas si le véhicule peut aussi être considéré comme non assuré.... pour l'assurance sûrement en cas de pépin mais pour les forces de l'ordre, je ne crois pas.

[Edité le 10/10/2003 par sebalex]
par gsxfred » 09 oct. 2003, 21:52
Le site du ministère dit ça:

http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/ ... 003_04_16

prefecture des hautes alpes ceci:
http://www.hautes-alpes.pref.gouv.fr/ac ... mmat.html
par arnage » 09 oct. 2003, 21:28
Justement a ce sujet , j' aimerais bien savoir ce que l'on risque a se faire arreter en dehors des departements limitrophes avec une CGC.
Amende?
Prison?
Je ne connais personne qui s' est fait arreter dans mon entourage, pour un tel delit.
Sebalex, pourrais tu eclairer ma lanterne?
par TITI » 09 oct. 2003, 21:25
Attention nos technocrates sont terribles pour nous pondre des tas de lois qui ne servent qu'à emmerder le citoyen de base.
La solution est de faire du lobbying pour cela le club peut adhérer à la FFVE (fédération francaise des véhicules d'époque ) plus on sera nombreux derrière elle plus elle sera efficace et puissante pour faire entendre notre voix et préserver nos intérets
par kizz » 09 oct. 2003, 20:05
J'ai une traction en CG collection et effectivement c'est la misère:mad: :mad: :mad:

Pour ma grenouille il me reste 7 ans mais bon il faut eviter ca si on veut aller de Vincennes au resto dans le 94 quand on habite le 95.........sans avoir à demander l'autorisation................ de vivre!!!!!!!!!!:mad: :mad:
A suivre.......
A+
par Philen24T » 09 oct. 2003, 19:57
Salut à vous

On va vers une évolution des plaques minéralogique à l'horizon 2006/2007:
plaque jaune avant et arrière composée de 2 lettres, puis 3 chiffres, et enfin 2 lettres. Ces plaques sont attribuées définitivement au véhicule, et seront donc conservées par les différents propriétaires . Les véhicules déja immatriculé serons réimmatriculés, à l'occasion d'une cession ou d'un contrôle technique.

Là ou il convient d'étre vigilant c'est pour nos anciennes, en effet il serait question de passer en carte grise de collection tous les véhicules de plus de 25 ans, dans l'état actuel de la législation cela serait tout simplement un catastrophe :( :( :( :( :( :(
immaginez être obligé de demander l'autorisation à la préfecture pour aller ce promener en dehors du département, je n'ose y penser...:mad: :mad: :mad:

Source "la vie de l'auto"

Si vous avez des infos complémentaires...
C'est comme l'histoire de l'amiante sur nos vieilles... barratin ))) Ils vont prendre tous les clubs auto sur les reins... Aucune chance.:mad: ;)
par jeanclaudeRS » 09 oct. 2003, 19:50
Oh p... :(

Tout simplement, pourquoi ?

T'imagine le gars qui habite le Territoire de Belfort ! nan c pas drôle

M'en vais...........;)
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