Pascal75 a écrit :
patrick123 a écrit :
Comment peut on croire une seconde que c’est légal ?
Espérons ce traffic entre Andore et la France prendre fin
il faut punir sévèrement autant les vendeurs que les acheteurs : tous coupables
et si ça peut aider à remonter les finances de la France : j'applaudis !
Je vais bien, tout va bien
Le problème est bien plus complexe. Tant que les règles fiscales ne seront pas harmonisées au niveau européen, il y aura toujours des abus étant donné les montants en jeu. Comment accepter de payer 100k€ de plus que son voisin pour le même jouet ?
Si vous saviez le nombre de personnes qui m’ont déjà posé la question de la légalité de ce montage…
Je n’ai jamais recommandé un tel montage parce que je ne serai pas confortable à 300% pour le défendre en cas de contrôle fiscal même si je reconnais qu’il y aurait de nombreux arguments techniques qui pourraient être mis en avant, notamment devant les juridictions UE (liberté d’établissement, TFUE, etc.).
Au cas particulier, ce qui est surprenant c’est que c’est l’administration fiscale andorrane qui a réalisé les perquisitions dans le cadre d’une requête d’un juge andorran alors que le préjudice fiscal est en France…
Il semblerait qu’il y ait surtout des soupçons de blanchiment avec des voitures payées en cash et des faux contrats de location au mois, ce qui expliquerait davantage ces perquisitions
On verra si l’administration fiscale française se saisira du sujet
