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Liz a écrit : Bonsoir et merci à tous ! En fait je débute mes recherches d’une 928 et j’ai d’abord regardé dans les pays où on court, à mon avis peu les kilométrages fantaisistes. Nos amis suisses me semblent faire partie de cette catégorie (et les contrôles réguliers aident bien). J’avais donc repéré 2 modèles (une GT et une S4) en très bel état avec peu de km, à des prix proches de ce qu’on peut trouver en France. Mais j’avais « oublié » la TVA… Sur une voiture que je risque de payer 50 ou 60 K€, je crains que les douaniers n’aient des soupçons si j’arrive avec une facture à 12.000 CHF. Si je ne trouve pas mon bonheur en France dans les prochaines semaines je réenvisagerai la piste helvétique et je ferai appel à ceux qui m’ont proposé leur aide !
Toutes les informations au sujet de l'exportation de véhicules routiers à moteur et de remorques hors du territoire douanier sont disponibles sur notre site Internet Exportation de Suisse. Exportation de Suisse http://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/inf ... uisse.html Les documents suivants sont nécessaires pour l'exportation: - Déclaration en douane d'exportation Vous pouvez établir vous-même la déclaration en douane d'exportation. Consultez à ce sujet e-dec web Export. Diverses fonctions d'aide y sont disponibles (par ex. textes informatifs, listes de sélection, etc.). Malgré tout, il faut disposer de certaines connaissances de base en matière de douane pour pouvoir correctement utiliser e-dec web (vous devez par ex. trouver le code de marchandise [numéro de tarif] correspondant dans le tarif douanier Tares (www.tares.ch)). - e-dec web Export http://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/dec ... c-web.html Si vous exportez pour la première fois un véhicule de Suisse, nous vous recommandons de recourir aux services d'un déclarant en douane ou d'un transitaire moyennant rémunération (avantages: gain de temps, prise en charge des éventuelles formalités douanières étrangères d'importation). Vous devez faire un tirage papier de la déclaration en douane d'exportation et le présenter avec le véhicule et les autres justificatifs nécessaires au bureau de douane lors de la sortie de Suisse. La déclaration n'est possible que pendant les heures de taxation valables pour les marchandises de commerce. Vous trouverez les heures d'ouverture détaillées dans le registre des bureaux de douane. Registre des offices de douane http://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/l-a ... rture.html Justificatifs nécessaires: - Permis de circulation Pour l'exportation, vous avez besoin du permis de circulation suisse (le cas échéant annulé) ou du formulaire 13.20 A. - Facture de vente - Preuve d'origine (si disponible) Les éventuelles preuves d'origines (certificat de circulation des marchandises EUR 1) doivent être authentifiées lors de l'exportation. De plus amples informations sont disponibles à l'adresse suivante: Accords de libre-échange, origine. Les formulaires vierges sont disponibles auprès de tous les offices de douane ainsi que dans notre le shop publications fédérales – formulaires exportation Accords de libre-échange, origine http://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/the ... igine.html Shop publications fédérales https://www.bundespublikationen.admin.c ... anguage=FR L'exportation n'est pas soumise à des droits de douane. La procédure est gratuite si vous accomplissez vous-même les formalités. Les plaques de contrôle suisses doivent être remises au service des automobiles cantonal compétent. Lien http://www.asa.ch/fr/home Pour le dédouanement et l'immatriculation à l'étranger, nous vous prions de prendre contact avec les autorités douanières locales. Vous avez deux possibilités à cet effet: - Liste d'autorités douanières: http://www.wcoomd.org/fr/about-us/wco-m ... sites.aspx Ambassade du pays concerné en Suisse: https://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/la ... ation.html Avec nos meilleures salutations Centrale de Renseignements Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des douanes AFD Centrale de Renseignements Tél : +41 (0)58 467 15 15 www.douane.ch
Liz a écrit : Bonsoir Gedeon25, Merci. Le vendeur est un courtier en voitures d’après ce que je pense détecter. Pas de site, échanges par mail.
