Message original : Michel996
Bon, si je résume bien:
-il y a ceux qui acceptent de se faire tondre comme des moutons et qui en plus disent merci;
-il y a ceux qui essayent de se défendre de l'arbitraire refusant d'être tondus;
Il est amusant de constater que les premiers -sentant leur position lègèrement foireuse en appelle au grand principe -Convention Européenne des Droits de l'Homme ....mais oublient que le point de départ de la discussion était de savoir comment se défendre de l'arbitraire répressif.
A mon sens et de toutes évidences, il faut se défendre!
(avoir laissé son téléphone portable ouvert enregistrant une conversation par mégarde peut être tout à fait recevable par un Juge si cet enregistrement est retranscris dans un PV d'huissier puisque le point de départ n'est pas illégal. Le droit , c'est souvent une question de présentation...et c'est peut être pour celà qu'il y a des avocats...
Se défendre c'est aussi le seul moyen de faire respecter justement les grands principes de Démocratie. Ce n'est pas en respectant les policiers baveux et en leur disant merci que l'on fait avancer la citoyenneté.......c'est le contraire!
Il y a des évidences qu'il est bon de rappeler !
Bien dit Michel, tout est question d'amener la chose et j'approuve 100 % ton avant dernier paragraphe. C'est en luttant contre les rares brebis galeuses que l'on rendra les forces de l'ordre plus respectées.
En parlant de représentant de l'ordre assermenté, il y a quelques mois, un lundi en ammenant notre fille à l'école mon épouse tourne à gauche pour entrer sur le parking comme à l'habitude après avoir attendu que la voie soit libre et ayant renmarqué un policier sur le parking.
Une fois sur le parking, le policier lui demande ses papier et lui fait remarquer qu'elle a franchi une ligne blanche. En fait, pendant le week-end, les pointillés ont été remplacés par une ligne blanche. Mon épouse reconnaît la faute et atteste qu'elle s'est fait surprendre par le changement. Après contrôle des papiers (le policier a agi de manière très correcte), elle lui demande quelles seront les suites. Là, il dit que cette semaine ils font de la prévention mais que la semaine suivante, ils verbaliseront.
Trois mois plus tard, nous recevons le prononcé avec l'amende correspondante à la clé. De rage, j'écris une lettre au nom de mon épouse (10 jours pour contester) où je ne conteste pas l'infraction et la reconnais mais où je cite les circonstances :
- Le policier m'a regardé tourner au lieu de me signifier que c'était interdit. Je cite alors l'article 2a al1 de la loi sur la circulation routière Suisse (LCR) qui dit que la prévention sera favorisée
- Selon 26 al1 LCR, j'ai veillé à ne pas gêner et à ne pas mettre en danger les autres usagers avant de tourner à un endroit qui 3 jours avant n'était pas considéré comme dangereux
- Juste après un changement de signalisation horizontale et sans signalisation verticale attirant l'attention sur le changement de signalisation, j'ai vraiment l'impression de m'être faite (c'est mon épouse) piéger et que je mettais au défi quiconque de ne pas commettre la même erreur
- Sur le moment, le discours du policier montrait qu'il estimait que la faute était de peu de gravité et donc selon 100 al1 LCR : « Dans les cas de très peu de gravité, le prévenu sera exempté de toute peine »
- Devant ma fille, un dépositaire de l'autorité, en qui nous avons pleinement confiance pour notre protection, dit une chose et agit autrement : que dois-je expliquer à ma fille ?
Suite à ce courrier, mon épouse a été convoquée pour une confrontation et le policier a affirmé qu'il n'avait jamais dit cela (et il est assermenté).
On a posé à mon épouse la question de savoir si elle avait vraiment eu l'impression de se faire piéger, ce qu'elle a confirmé.
Finalement, la peine a été annulée.
Merci donc à Internet où l'on trouve tous les textes utiles et merci à la clairvoyance du juge.
Mon avis après cette histoire est qu'il ne faut pas faire le malin parce qu'il y a infraction au départ quand même. Mais de la bonne foi pourra être prise en compte et que à force de signaler de manière sobre les comportements anormaux et injustes, il y aura peut-être du mieux.
Bref, sans être agressifs, ne courbons pas l'échine et pour le principe au moins, énonçons les faits tels qu'ils se sont déroulés, mais sans montrer d'animosité.
Je pense que ce qui a été en notre faveur a été de reconnaître la faute, mais de tenter de montrer que le contexte était spécial (changement de signalisation) et que le comportement du policier avait été incohérent (laisser se faire l'infraction alors qu'il la regardait tourner à 3 mètres en face de lui et mentir sur le devenir de l'infraction).
Désolé pour le pavé...
Denis
