laurent964C4 a écrit :
Carafond a écrit :
petite question : n y a t il pas un délai maxi pour un recours de vices cachés ?
le délai, c'est le délai de prescription de l'action pénale en matière délictuelle = 6 ans après le dernier acte judiciaire produit dans le cadre de l'affaire "incriminée".
Laurent 
Oui mais nous sommes pas en matière pénale et la prescription n'est pas la même. En civil, spécifiquement pour l'action des vices cachés, comme ça a été dit plus haut par MOCE, le délai est de 2 ans à partir de la découverte du vice.
Pour moi, il y a de très fortes chances qu'une action en justice aboutisse. A ce que tu nous dis (ou vous deux ?), toutes les conditions sont réunies pour mettre en oeuvre la garantie des vices cachés ; Le vice touche bien l'usage normal du véhicule (origine du souci de fonctionnement), est non apparent, antérieur à la vente et inhérent à la chose.
De plus, le pro aurait dû t'avertir d'une réparation (même une faite dans les règles de l'art) et il lui revient de prouver qu'il t'a averti (charge de la preuve lui incombant contrairement au vendeur particulier).
Conséquence, résolution de la vente et restitution du prix + les frais inhérents à tout ceci. Le seul problème qui pourrait se poser, ce serait l'insolvabilité du pro... Car dans les faits, on ne fait pas grand chose avec un titre exécutoire si le mec en face est insolvable...
