MichSOmuch a écrit :
En fait concrètement c'est vrai!
La carte grise n'est pas un titre de propriété en soi.
Le titre de propriété c'est le certificat de vente (vous savez l'exemplaire qu'on doit garder).
Mais comme les infos de la carte grise sont celles du certificat de vente, la CG rapporte les vraies valeurs. Sinon il va falloir en plus expliquer comment X a vendu à Y une voiture qui est immatriculée au nom de Z.
Compris, c'est clair.
Donc en fait, la CG en quelques sortes n'est qu'une "image" du titre de propriété, un peu comme la pipe de Magritte quoi.
Cependant, même si la CG n'es pas le titre de propriété, elle donne quand-même une indication solide sur qui est - ou n'est pas - le propriétaire de la voiture.
Et dans ces conditions, on peut à bon droit s'étonner que la police/les gendarmes/le préfet (ou quiconque du pouvoir exécutif...) puissent saisir la voiture immédiatement si l'auteur de l'infraction n'est pas le titulaire de la CG. Puisque dans ce cas, en première analyse sur le bord de la route, tout indique que l'auteur de l'infraction n'est pas le propriétaire.
Et dans ce cas donc, la saisie immédiate reviendrait à punir le titulaire de la CG (et donc très probablement propriétaire) pour une infraction commise par un autre.
Ce qui n’empêche pas, mais ensuite, un tribunal d'estimer que le véhicule peut être saisi parce que, par exemple, on s'aperçoit que le nom sur la CG est celui de l'épouse sous le régime de la communauté, ou dans le cas de la voiture tunée au nom de Mammy
...ou autre.
